451393730 (CONFORT DE L'HABITAT)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	CONFORT DE L'HABITAT
Siège Social	ZONE ARTISANALE DU THEIL 19200 USSEL
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	1/1/2004
N° SIREN	451393730
Capital	7500 EUR
Code NAF	41.20A (NAFRev2)
Activité	Construction de maisons individuelles
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR92451393730

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
12/31/2021	Changement d'activité → 41.20A (NAFRev2)
12/20/2021	Changement d'activité → 43.31Z (NAFRev2)
12/31/2020	Changement d'activité → 41.20A (NAFRev2)
12/17/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
9/1/2008	Transfert de siège → 451393730 00036
1/1/2008	Changement d'activité → 43.91A (NAFRev2)
4/1/2006	Changement de dénomination sociale → CONFORT DE L'HABITAT
12/25/2004	Changement d'activité → 45.2L (NAFRev1)
1/1/2004	Création → BOURNICON CONFORT HABITAT Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
05/03/2020	Fond artisanal de réalisation de tous travaux de menuiserie charpente couverture plomberie zinguerie genie climatique électricité sanitaire carrelage peinture papiers peints travaux de rénovation construction ou entretien des biens immobiliers tertiaire industriel et particulier négoce de matériaux de construction plâtrerie peinture papiers peints revêtements de sols vitrerie isolation ravalements faux plafonds tous travaux du bâtiment, négoce fabrication pose de plafonds suspendus miroiterie produits isolants menuiserie aluminium pvc cloisons industrielles traitement des bois et toitures exploité en location gérance du 01/04/2006 au 17/12/2019.

OBSERVATIONS

05/03/2020

Fond artisanal de réalisation de tous travaux de menuiserie charpente couverture plomberie zinguerie genie climatique électricité sanitaire carrelage peinture papiers peints travaux de rénovation construction ou entretien des biens immobiliers tertiaire industriel et particulier négoce de matériaux de construction plâtrerie peinture papiers peints revêtements de sols vitrerie isolation ravalements faux plafonds tous travaux du bâtiment, négoce fabrication pose de plafonds suspendus miroiterie produits isolants menuiserie aluminium pvc cloisons industrielles traitement des bois et toitures exploité en location gérance du 01/04/2006 au 17/12/2019.

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Amel KENJAR né(e) en 05/1984 Nationalité Française 19200 Ussel FRANCE
	Gérant	Jean, Michel MARTIN né(e) en 08/1968 19200 USSEL FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (18 actes dans 10 dépôts)

Dépôt N°2680
du 15/09/2022

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Reconstitution de l'actif net

Dépôt N°1463
du 05/03/2020

Acte sous seing privé
de Jean Michel Martin à Amel Kenjar 292 parts

Décision(s) des associés
Démission de co-gérant

Statuts mis à jour

Document relatif au bénéficiaire effectif

Dépôt N°1050
du 18/04/2017

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Dépôt N°178
du 27/01/2016

Expédition d'un acte authentique
nomination de co-gerant

Statuts mis à jour

Dépôt N°1676
du 31/08/2009

Décision(s) des associés
Démission(s) de gérant(s)

Acte sous seing privé
statuts à jour

Dépôt N°1677
du 31/08/2009

	Acte sous seing privé statuts à jour Décision(s) des associés Démission(s) de gérant(s)
	Acte sous seing privé statuts à jour Décision(s) des associés Démission(s) de gérant(s)

Dépôt N°923
du 13/11/2008

58C1Goplv5Ap RACT0800995687

Dépôt N°924
du 13/11/2008

xejXoM6hZ6CC RACT0800995686

Dépôt N°348
du 24/04/2006

Qxnxkpjw1nEH RACT0600261950

Dépôt N°808
du 26/12/2003

6VFt13mr15wg RACT0400043507

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 13/09/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 21/09/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 19/09/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 05/11/2021	Télécharger Télécharger

BODACC
9/17/2024	BRIVE	Dépôts des comptes	Afficher
9/24/2023	BRIVE	Dépôts des comptes	Afficher
9/22/2022	BRIVE	Dépôts des comptes	Afficher
11/9/2021	BRIVE	Dépôts des comptes	Afficher
11/8/2020	BRIVE	Dépôts des comptes	Afficher
3/10/2020	BRIVE-LA-GAILLARDE	Modifications diverses	Afficher
11/8/2019	BRIVE	Dépôts des comptes	Afficher
11/6/2018	BRIVE	Dépôts des comptes	Afficher
12/13/2017	BRIVE	Dépôts des comptes	Afficher
12/10/2016	BRIVE	Dépôts des comptes	Afficher
2/3/2016	BRIVE	Modifications diverses	Afficher
8/20/2015	BRIVE	Dépôts des comptes	Afficher
10/20/2014	BRIVE	Dépôts des comptes	Afficher
8/29/2013	BRIVE	Dépôts des comptes	Afficher
8/21/2012	BRIVE	Dépôts des comptes	Afficher
10/31/2011	BRIVE	Dépôts des comptes	Afficher
7/13/2011	BRIVE	Ventes et cessions	Afficher
7/15/2011	BRIVE	Ventes et cessions	Afficher
11/8/2010	BRIVE	Dépôts des comptes	Afficher
9/10/2009	BRIVE	Modifications diverses	Afficher
8/12/2009	BRIVE	Dépôts des comptes	Afficher
11/13/2008	GUERET	Dépôts des comptes	Afficher
11/30/2008	TULLE	Modifications diverses	Afficher
4/10/2008	TULLE	Ventes et cessions	Afficher

ETABLISSEMENTS
45139373000036 (siège)	41.20A	Création 4/1/2006		ZONE ARTISANALE DU THEIL 19200 USSEL
45139373000028 (secondaire)	43.34Z	Création 4/1/2006	Fermeture 12/20/2021	LONGEGANE 19200 SAINT-PARDOUX-LE-VIEUX
45139373000010 (secondaire)	43.91A	Création 1/1/2004	Fermeture 12/20/2021	LE MONTFRANC 23260 FLAYAT