EURL SEBASTIEN VAGINAY
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeEURL SEBASTIEN VAGINAY
Siège Social137 CHEMIN DES TISSERANDS
42840 COMBRE
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation3/8/2004
N° SIREN452442940
Capital12000 EUR
Code NAF43.12A (NAFRev2)
ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Effectif salarié6 à 9
TVA IntracommunautaireFR72452442940
HISTORIQUE
5/15/2023Changement de catégorie → économie non sociale
3/6/2014Transfert de siège → 452442940 00022
1/1/2008Changement d'activité → 43.12A (NAFRev2)
12/25/2004Changement d'activité → 45.1A (NAFRev1)
3/8/2004Création → EURL SEBASTIEN VAGINAY Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
28/03/2014 - Transfert de siège et établissement principal à compter du 6 Mars 2014, anciennement sis le Verdillet 42840 Combre
REPRÉSENTANTS
typeGérantSebastien VAGINAY
né(e) en 12/1981
Nationalité Française
42460 La Gresle
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (7 actes dans 3 dépôts)
pdfkW345EUOKyyo C0022A1001L057245D20231012H175958TPIJTES003PDBOR
pdfh39Lbg1UizSy C0022A1001L986753D20231011H173845TPIJTES003PDBOR
pdfDécision(s) de l'associé unique
Extension de l'objet social

Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social et de l'établissement principal

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfStatuts constitutifs
Constitution
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
23/09/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
23/08/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
17/10/2022
Clôture
31/12/2018
Dépôt
28/11/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
07/11/2018
BODACC
9/29/2024ROANNEDépôts des comptes
8/27/2023ROANNEDépôts des comptes
10/19/2022ROANNEDépôts des comptes
7/27/2021ROANNEDépôts des comptes
10/18/2020ROANNEDépôts des comptes
12/3/2019ROANNEDépôts des comptes
11/11/2018ROANNEDépôts des comptes
12/13/2017ROANNEDépôts des comptes
9/15/2016ROANNEDépôts des comptes
9/24/2015ROANNEDépôts des comptes
8/2/2014ROANNEDépôts des comptes
8/2/2014ROANNEDépôts des comptes
9/2/2013ROANNEDépôts des comptes
9/7/2012ROANNEDépôts des comptes
12/5/2011ROANNEDépôts des comptes
10/4/2010ROANNEDépôts des comptes
9/24/2009ROANNEDépôts des comptes
9/29/2008ROANNEDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
45244294000022
(siège)
43.12ACréation
3/6/2014
 137 CHEMIN DES TISSERANDS
42840 COMBRE
45244294000014
(secondaire)
43.12ACréation
3/8/2004
Fermeture
3/6/2014
LE VERDILLET
42840 COMBRE
ACCORDS D'ENTREPRISES
38021028600023Signature
12/30/2024
Diffusion
1/20/2025
Accord relatif à l'aménagement de temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
38021028600023Signature
9/12/2024
Diffusion
10/10/2024
Accord HandicapTravailleurs handicapés
38021028600023Signature
12/5/2022
Diffusion
12/19/2022
avenant à l'accord d'entreprise relatif à la diminution du mandat des membres du cseElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
38021028600023Signature
6/14/2022
Diffusion
7/11/2022
Accord relatif à la diminution du mandats des membres du cseDroit syndical, IRP, expression des salariés
38021028600023Signature
4/7/2022
Diffusion
4/25/2022
Accord de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'annéeAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
38021028600023Signature
1/1/2022
Diffusion
1/17/2022
Accord de substitution relatif à l’aménagement du temps de travail à l’annéeAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
38021028600023Signature
11/30/2021
Diffusion
12/13/2021
AVENANT SUR LA MODIFICATION ET L ELARGISSEMENT DU PERIMETRE DE L UES becomingAutre, précisez