UNITÉ LÉGALE
Capital1919090 EUR
OBSERVATIONS
30/12/1981 Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981
14/04/2003 Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ARQUIER ET ASSOCIES Forme juridique SA Siège social 50 RUE BOULBONNE 31000 TOULOUSE Rcs B 338067077 RCS TOULOUSE
22/10/2007 Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : 07 005 914
22/01/2009 Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : 07 005 914
03/06/2013 Fermeture d'un établissement secondaire sis Immeuble California - Hall B Voie l'Occitane BP 642 31319 LABEGE INNOPOLE CEDEX à compter du 01/01/2013. Suppression du fonds.
20/12/2018 Radiation. Fusion absorption par GRAS SAVOYE SAS 311 248 637 Le 30/11/2018
21/12/2018 Radiation du RCS le 21/12/2018 avec effet au 30/11/2018 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce de Bordeaux. Fusion absorption par GRAS SAVOYE SAS 311 248 637 Le 30 novembre 2018 Notification intergreffes du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 20/12/2018
03/06/2013 RCS BORDEAUX : 1961 B 1
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASGilles BENEPLANC
né(e) en 04/1958
Nationalité Française
75014 Paris
FRANCE
typeDirecteur GénéralPaul LOIZEAU
né(e) en 02/1966
Nationalité Française
64500 Ciboure
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireDELOITTE & ASSOCIES
185C Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (119 actes dans 45 dépôts)
Dépôt N°83299
du 20/12/2018
pdfDécision(s)
Fusion absorption
Dépôt N°67712
du 11/10/2018
pdfProjet de traité de fusion
Dépôt N°21514
du 24/10/2017
pdfDécision(s) de l'associé unique
Démission de commissaire aux comptes suppléant

Décision(s) de l'associé unique
Démission de commissaire aux comptes titulaire
Dépôt N°18545
du 20/09/2017
pdfDécision(s) de l'associé unique
Nomination de commissaire aux comptes titulaire

Décision(s) de l'associé unique
Délégation de pouvoir
Dépôt N°13240
du 12/07/2016
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de président
Dépôt N°15295
du 19/09/2013
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Extension de l'objet social

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Délégation de pouvoir

Statuts mis à jour
Dépôt N°8629
du 30/05/2012
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de président

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Délégation de pouvoir
Dépôt N°20158
du 12/12/2011
pdfExtrait de procès-verbal
Changement de président
Dépôt N°18898
du 31/12/2010
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir

Statuts mis à jour
Dépôt N°6615
du 04/05/2010
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission de directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Délégation de pouvoir
Dépôt N°276
du 07/01/2010
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°15331
du 12/11/2009
pdfExtrait de procès-verbal
Transfert du siège social

Extrait de procès-verbal
Délégation de pouvoir

Statuts mis à jour
pdfExtrait de procès-verbal
Transfert du siège social

Extrait de procès-verbal
Délégation de pouvoir

Statuts mis à jour
Dépôt N°8178
du 17/06/2009
pdfExtrait de procès-verbal
SAS

Extrait de procès-verbal
Désignation des nouveaux organes de direction + maintien des commissaires aux comptes titulaire et suppléant

Statuts mis à jour
Dépôt N°5640
du 23/04/2009
pdfRapport du commissaire à la transformation
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Dépôt N°14201
du 02/10/2008
pdfExtrait de procès-verbal
Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal
Nomination(s) de membre(s) du directoire

Extrait de procès-verbal
Délégation de pouvoir
Dépôt N°12678
du 29/08/2008
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Apport de titres de sociétés

Procès-verbal du conseil de surveillance
PROJET
Dépôt N°585
du 11/01/2008
pdf3obnRVNNUkTR RACT0800663807
Dépôt N°586
du 11/01/2008
pdfMyjBLIBFNi3E RACT0800663808
Dépôt N°382
du 09/01/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Délégation de pouvoir

Statuts mis à jour
Dépôt N°12681
du 01/01/2008
pdf0ghcwlxI3oCa RACT0800334095
Dépôt N°16409
du 22/11/2007
pdfRapport du commissaire aux apports
DE LA SOCIETE GRAS SAVOYE A LA SOCIETE GRAS SAVOYE SEGA
Dépôt N°15443
du 05/11/2007
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de directeur général

Procès-verbal du conseil de surveillance
Délégation de pouvoir
Dépôt N°8053
du 07/06/2007
pdfciy2YwmNF3J2 RACT0700631278
Dépôt N°14037
du 31/10/2006
pdfExtrait de procès-verbal
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal
Délégation de pouvoir

Extrait de procès-verbal
Changement de président du directoire

Extrait de procès-verbal
Nomination(s) de membre(s) du directoire

Statuts mis à jour
Dépôt N°12533
du 28/09/2006
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
ET DIRECTEUR GENERAL

Procès-verbal du conseil de surveillance
Délégation de pouvoir
Dépôt N°9409
du 06/08/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Délégation de pouvoir
Dépôt N°12138
du 27/10/2003
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du directoire
Dépôt N°12141
du 27/10/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Délégation de pouvoir
Dépôt N°3971
du 27/03/2003
pdfProcès-verbal du directoire
ABSORPTION DE LA SOCIETE ARQUIER ET ASSOCIES

Procès-verbal du directoire
CONVOCATION D'UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
ABSORPTION DE LA SOCIETE ARQUIER ET ASSOCIES

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité
ABSORPTION DE LA SOCIETE ARQUIER ET ASSOCIES
Dépôt N°3787
du 24/03/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Mise en harmonie des statuts

Statuts mis à jour
Dépôt N°16051
du 27/11/2002
pdfRapport du commissaire à la fusion
CONCERNANT LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ARQUIER ET ASSOCIES - TOULOUSE B 338 067 077
Dépôt N°14889
du 28/10/2002
pdfOEKtz8IaewOT RACT0201095205
Dépôt N°12391
du 17/09/2002
pdfOrdonnance
Nomination de commissaire à la fusion
Dépôt N°6916
du 30/04/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Délégation de pouvoir
Dépôt N°33
du 02/01/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Conversion du capital en euros

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°8911
du 06/11/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
ARTICLE 21- LECTURE DU RAPPORT ETABLI PAR LE DIRECTOIRE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir

Statuts mis à jour
Divers
Dépôt N°1177
du 11/02/2000
pdfRapport du commissaire à la scission
Apport en nature

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Apport partiel d'actif

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal du conseil de surveillance
246 BLD GODARD BP 8 33026 BORDEAUX CEDEX

Procès-verbal du conseil de surveillance
Modification(s) statutaire(s)

Déclaration de conformité
Divers

Statuts mis à jour
Divers
Dépôt N°6710
du 20/10/1999
pdfActe sous seing privé
SUR LA VALEUR DES APPORTS EN NATURE PAR LA SOCIETE GRAS SAVOYE SA A LA SOCIETE GRAS SAVOYE SEGA
Dépôt N°5920
du 16/09/1999
pdfTraité
PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR GRAS SAVOYE SA A GRAS SAVOYE SEGA
Dépôt N°1495
du 02/03/1999
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
NOUVELLE DENOMINATION GRAS SAVOYE SEGA

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de président du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de vice-président du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du directoire

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de président du directoire

Statuts mis à jour
Divers
Dépôt N°7210
du 19/11/1997
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
AFFECTATION DU RESULTAT
Dépôt N°5475
du 13/09/1996
pdfDivers
RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS - MODIFICATIONS STATUTAIRES

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°6460
du 10/11/1995
pdfLettre de démission
Divers

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Divers
Dépôt N°7136
du 13/12/1994
pdfDivers
SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTION NAIRES-POUVOIRS A CONFERER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN VU E DE LA REALISATION DU CAPITAL SOCIAL

Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR L'AUGMENTATION DU CAP ITAL SOCIAL

Divers
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°3370
du 15/06/1994
pdf5PzFB86fuMAP RACT9400356446
COMPTES
Clôture
31/12/2017		Dépôt
25/07/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
24/08/2017
BODACC
8/8/2018BORDEAUXDépôts des compteshtml
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10/17/2018BORDEAUXVentes et cessionshtml
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12/23/2018BORDEAUXRadiationshtml
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10/18/2018NANTERREVentes et cessionshtml
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9/24/2017BORDEAUXModifications diverseshtml
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10/27/2017BORDEAUXModifications diverseshtml
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9/8/2017BORDEAUXDépôts des compteshtml
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9/12/2016BORDEAUXDépôts des compteshtml
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7/17/2016BORDEAUXModifications diverseshtml
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9/2/2015BORDEAUXDépôts des compteshtml
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9/6/2014BORDEAUXDépôts des compteshtml
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9/27/2013BORDEAUXModifications diverseshtml
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9/24/2013BORDEAUXDépôts des compteshtml
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6/7/2012BORDEAUXModifications diverseshtml
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10/19/2012BORDEAUXDépôts des compteshtml
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2/11/2011TOULOUSEVentes et cessionshtml
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12/20/2011BORDEAUXModifications diverseshtml
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2/25/2011TOULOUSEVentes et cessionshtml
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10/17/2011BORDEAUXDépôts des compteshtml
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6/3/2010BORDEAUXDépôts des compteshtml
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5/16/2010BORDEAUXModifications diverseshtml
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6/25/2009BORDEAUXModifications diverseshtml
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9/2/2009BORDEAUXDépôts des compteshtml
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11/24/2009BORDEAUXModifications diverseshtml
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2/20/2008BORDEAUXModifications diverseshtml
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1/23/2008BORDEAUXModifications diverseshtml
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10/16/2008BORDEAUXDépôts des compteshtml
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10/13/2008BORDEAUXModifications diverseshtml
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9/9/2008BORDEAUXModifications diverseshtml
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