478496284 (TRAITEMENT ET VALORISATION DE DECHETS)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	TRAITEMENT ET VALORISATION DE DECHETS
Siège Social	274 RUE JEAN JAURES 59970 FRESNES-SUR-ESCAUT
Nom Commercial	T.V.D
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	8/1/2004
N° SIREN	478496284
Capital	38000 EUR
Code NAF	38.32Z (NAFRev2)
Activité	Récupération de déchets triés
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR26478496284

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
6/30/2020	Changement de catégorie → économie non sociale
6/30/2020	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
5/22/2015	Changement d'activité → 38.32Z (NAFRev2)
5/22/2015	Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
1/1/2008	Changement d'activité → 38.11Z (NAFRev2)
8/20/2007	Changement d'activité → 90.0B (NAFRev1)
2/26/2007	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/25/2004	Changement d'activité → 90.0E (NAFRev1)
8/1/2004	Création → TRAITEMENT ET VALORISATION DE DECHETS Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	E.B.P. 95 rue Charles Auguste Coulomb - Zac de la Pma 62510 Arques

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (43 actes dans 18 dépôts)

Dépôt N°3086
du 24/09/2020

Rapport du commissaire à la transformation

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Statuts mis à jour

Dépôt N°2006
du 23/06/2016

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique de SAS en SAS De ce fait, il a été mis fin au mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°3423
du 12/11/2014

	Décision(s) de l'associé unique Décision(s) de l'associé unique Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
	Décision(s) de l'associé unique Décision(s) de l'associé unique Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°2913
du 29/09/2014

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de président

Dépôt N°2465
du 24/07/2012

Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 30 septembre 2012 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011

Dépôt N°35
du 04/01/2012

Décision(s) de l'associé unique
Reconstitution de l'actif net

Dépôt N°3102070
du 28/06/2011

Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Dépôt N°3001818
du 23/06/2010

Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Dépôt N°2903849
du 29/12/2009

	Décision(s) de l'associé unique Changement de président Décision(s) de l'associé unique Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
	Décision(s) de l'associé unique Changement de président Décision(s) de l'associé unique Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Dépôt N°2903312
du 16/11/2009

Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Dépôt N°2901922
du 07/07/2009

Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Dépôt N°2174
du 21/10/2008

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour

Dépôt N°1799
du 07/09/2007

Décision(s) des associés
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) des associés
Changement de président

Statuts mis à jour

Dépôt N°753
du 11/04/2007

Attestation

Acte sous seing privé
Cession ou donation de parts

Statuts mis à jour

Dépôt N°767
du 02/05/2006

Acte sous seing privé
Cession ou donation de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°1919
du 31/10/2005

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour

Dépôt N°2121
du 13/12/2004

Acte sous seing privé
Cession ou donation de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés

Statuts mis à jour

Dépôt N°1463
du 06/09/2004

Statuts constitutifs
Formation de société commerciale

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 05/03/2025	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 06/10/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 10/11/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 04/08/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 23/09/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 23/09/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 20/09/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 07/09/2017	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2015	Dépôt 21/07/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
3/21/2025	VALENCIENNES	Dépôts des comptes	Afficher
10/25/2023	VALENCIENNES	Dépôts des comptes	Afficher
8/21/2022	VALENCIENNES	Dépôts des comptes	Afficher
11/27/2022	VALENCIENNES	Dépôts des comptes	Afficher
10/9/2020	VALENCIENNES	Dépôts des comptes	Afficher
10/9/2020	VALENCIENNES	Dépôts des comptes	Afficher
10/6/2020	VALENCIENNES	Modifications diverses	Afficher
10/16/2018	VALENCIENNES	Dépôts des comptes	Afficher
10/6/2017	VALENCIENNES	Dépôts des comptes	Afficher
8/18/2017	VALENCIENNES	Dépôts des comptes	Afficher
7/5/2016	VALENCIENNES	Modifications diverses	Afficher
5/30/2016	VALENCIENNES	Dépôts des comptes	Afficher
11/27/2014	VALENCIENNES	Modifications diverses	Afficher
12/2/2014	VALENCIENNES	Dépôts des comptes	Afficher
10/14/2014	VALENCIENNES	Modifications diverses	Afficher
11/19/2013	VALENCIENNES	Dépôts des comptes	Afficher
1/9/2012	VALENCIENNES	Dépôts des comptes	Afficher
12/10/2012	VALENCIENNES	Dépôts des comptes	Afficher
1/24/2011	VALENCIENNES	Dépôts des comptes	Afficher
1/20/2010	VALENCIENNES	Modifications diverses	Afficher
2/19/2010	VALENCIENNES	Dépôts des comptes	Afficher
6/26/2008	VALENCIENNES	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
47849628400017 (siège)	38.32Z	Création 8/1/2004		274 RUE JEAN JAURES 59970 FRESNES-SUR-ESCAUT