UNITÉ LÉGALE
Capital100000 EUR
OBSERVATIONS
26/07/2024 Radiation - Apport du patrimoine de la société à LAFOSSE ELECTRICITE - 339 171 803 RCS Coutances dans le cadre d'une fusion avec effet au 30/06/2024.
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASEIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE
3-7 3 Place de L Europe
78140 Vélizy-Villacoublay
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (27 actes dans 13 dépôts)
Dépôt N°2030
du 23/05/2024
pdfProjet de traité de fusion
Société absorbante : LAFOSSE ELECTRICITE - Société absorbée : LAFOSSE GENIE CLIMATIQUE.
pdfProjet de traité de fusion
Société absorbante : LAFOSSE ELECTRICITE - Société absorbée : LAFOSSE GENIE CLIMATIQUE.
Dépôt N°2649
du 31/07/2023
pdflRwD9o6MLK8x C0022A1001L512080D20230805H170547TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°2316
du 03/07/2023
pdffS6vTNyiaISm C0022A1001L864563D20230708H182421TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°2039
du 10/05/2022
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Ancienne valeur : 4 Route de Vire BP 23 50890 Condé-sur-VireNouvelle valeur : 5 Route de Saint-Lô - CONDE SUR VIRE 50890 Condé-sur-Vire
Dépôt N°1706
du 13/03/2020
pdfDécision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
pdfO6qfoEO1IWdm C0022A1001L106514D20200313H191539TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°1682
du 12/06/2015
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Dépôt N°499
du 13/02/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL)Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Ancienne adresse : Immeuble Grimaldi - 20 rue de la République 50160 Torigni-sur-VireNouvelle adresse : 4 route de Vire - BP 23 50890 Condé-sur-Vire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Ancienne adresse : Immeuble Grimaldi - 20 rue de la République 50160 Torigni-sur-Vire Nouvelle adresse : 4 route de Vire - BP 23 50890 Condé-sur-Vire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Statuts mis à jour
Dépôt N°3489
du 24/12/2013
pdfRapport du commissaire à la transformation
Transformation en Société par Actions Simplifiée.

Rapport du commissaire à la transformation
et rapport du commissaire aux comptes
Dépôt N°1212
du 02/05/2013
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Apport

Statuts mis à jour
Dépôt N°2854
du 20/11/2008
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Acte sous seing privé
le cédant : M. Jean Yves MARIEle cessionnaire : M. Jean Francois LAFOSSE
Dépôt N°2855
du 20/11/2008
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Acte sous seing privé
le cédant : M. Jean-Yves MARIEle cessionnaire : M. René LAFOSSE
Dépôt N°2858
du 20/11/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°1955
du 23/09/2004
pdfActe sous seing privé
Constitution
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
28/05/2024
Clôture
30/09/2023		Dépôt
06/03/2024
Clôture
30/09/2022		Dépôt
22/02/2023
Clôture
30/09/2021		Dépôt
09/03/2022
Clôture
30/09/2018		Dépôt
22/03/2019
Clôture
30/09/2017		Dépôt
16/10/2018


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