ECM TECHNOLOGIES
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeECM TECHNOLOGIES
Siège Social46 RUE JEAN VAUJANY
TECHNISUD
38000 GRENOBLE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation9/15/2004
N° SIREN478969173
Capital20118739 EUR
Code NAF28.21Z (NAFRev2)
ActivitéFabrication de fours et brûleurs
Effectif salarié250 à 499
TVA IntracommunautaireFR68478969173
HISTORIQUE
1/16/2019Changement de catégorie → économie non sociale
12/31/2010Changement d'activité → 28.21Z (NAFRev2)
12/31/2009Changement d'activité → 33.20B (NAFRev2)
3/16/2009Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
3/9/2009Changement d'activité → 28.21Z (NAFRev2)
12/30/2008Transfert de siège → 478969173 00044
12/30/2008Changement d'activité → 46.69B (NAFRev2)
12/30/2008Changement de dénomination sociale → ECM TECHNOLOGIES
12/19/2008Changement de forme → Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle
1/1/2008Changement d'activité → 68.10Z (NAFRev2)
6/18/2007Transfert de siège → 478969173 00036
9/1/2006Transfert de siège → 478969173 00028
12/25/2004Changement d'activité → 70.1F (NAFRev1)
9/15/2004Création → L.P.M.B. SARL unipersonnelle
OBSERVATIONS
06/10/2006 Transfert du siège social et du principal établissement de SAINT JEAN DE MOIRANS (38430) 444 Le Roulet à GRENOBLE (38000) 5 rue Abbé de la Salle à compter du 01/09/2006.
02/07/2007 Transfert du siège social et du principal établissement de 5 Rue Abbé de la Salle 38000 GRENOBLE à 4 Place Vaucanson 38000 GRENOBLE à compter du 18.06.2007
23/01/2009 Transfert du siège social et du principal établissement de GRENOBLE (38000) 4 place Vaucanson à GRENOBLE ( 38000) 46 rue Vaujany Technisud à compter du 30/12/2008. Changement de dénomination au 30/12/2008 - Ancienne : L.P.M.B.
07/02/2014 Fermeture d'un établissement secondaire sis 109 Rue Hilaire de Chardonnet 38100 GRENOBLE à compter du 01/12/2013.
15/11/2022 RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 31-10-2022
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes titulaireERNST & YOUNG ET ASSOCIES
1 PL Des Saisons
Paris la Défense
92400 Courbevoie
typeCommissaire aux comptes suppléantALEO
65 BD des Alpes
38240 Meylan
typeCommissaire aux comptes suppléantAUDITEX
1/2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
typePrésident de SASLAMA
1427 Route de Lady
74120 Megève
typeCommissaire aux comptes titulaireALPES AUDIT CONSEILS EXPERTISES
14 Avenue Pierre de Coubertin
38170 Seyssinet-Pariset
typeDirecteur GénéralArthur, Gérard, Francis PELISSIER
né(e) en 03/1993
Nationalité FRANÇAISE
SINGAPOUR
SINGAPOUR
typeDirecteur général déléguéYvan TROUILLOT
né(e) en 07/1966
Nationalité FRANÇAISE
38700 La Tronche
FRANCE
typeDirecteur général déléguéJosé, François HERNANDEZ
né(e) en 12/1970
Nationalité FRANÇAISE
34740 Vendargues
FRANCE
typeDirecteur général déléguéFrédéric FÈVRE
né(e) en 12/1971
Nationalité FRANÇAISE
38760 Saint-Paul-de-Varces
FRANCE
typeDirecteur général déléguéAnis JOUINI
né(e) en 10/1975
Nationalité FRANÇAISE
73000 Chambéry
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (62 actes dans 34 dépôts)
Dépôt N°A2022/006683
du 25/05/2022
pdfTraité
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
Dépôt N°A2022/006684
du 25/05/2022
pdfTraité
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
Dépôt N°A2021/011857
du 24/09/2021
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Renouvellement de mandat Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°A2020/010595
du 23/11/2020
pdfStatuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2020/001225
du 31/01/2020
pdfStatuts mis à jour
Modification des statuts

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Modification des statuts
Dépôt N°A2015/006076
du 02/07/2015
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2014/010169
du 05/11/2014
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2014/008798
du 29/09/2014
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2014/008402
du 16/09/2014
pdfRapport du commissaire aux apports
Apport en nature
Dépôt N°A2014/007653
du 29/08/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Décision sur la modification du capital social

Certificat
Décision sur la modification du capital social

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2014/007048
du 04/08/2014
pdfRapport du commissaire aux apports
Apport en nature
Dépôt N°A2014/005577
du 19/06/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2014/000109
du 07/01/2014
pdfDéclaration de conformité
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
Dépôt N°A2013/010389
du 22/11/2013
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°A2013/010381
du 15/11/2013
pdfRapport du commissaire aux apports
Apport partiel d'actif
Dépôt N°A2013/008846
du 07/10/2013
pdfProjet
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Apport fusion
Dépôt N°A2013/007941
du 04/09/2013
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire à la scission
Dépôt N°A2013/005547
du 18/06/2013
pdfStatuts mis à jour
Modification des activités ou/ et de l'objet social

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des activités ou/ et de l'objet social
Dépôt N°5725
du 27/06/2012
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°8701
du 17/10/2011
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire à la scission
Dépôt N°6227
du 22/07/2011
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°2876
du 29/03/2010
pdfStatuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la date de cloture de l'exercice social
pdfStatuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Dépôt N°2803
du 30/03/2009
pdfStatuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Dépôt N°553
du 20/01/2009
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social

Attestation de dépôt des fonds
Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social

Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social
Dépôt N°550
du 16/01/2009
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°159
du 08/01/2009
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°10299
du 15/12/2008
pdfRapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Dépôt N°4949
du 02/07/2007
pdfStatuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale

Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social de la personne morale
Dépôt N°9692
du 21/12/2006
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Rapport de la gérance
Décision sur la modification du capital social

Arrêté
Décision sur la modification du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°7647
du 04/10/2006
pdfStatuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale

Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social de la personne morale
Dépôt N°7244
du 11/10/2004
pdfStatuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création
Dépôt
du Invalid Date
pdfECM TECHNOLOGIES - DUA 15 07 2024 Modifications infos E Y Vdef signee
Dépôt
du Invalid Date
pdfECM TECHNOLOGIES - DUA nomination APR DG Vsignee certifiee
pdfECM TECHNOLOGIES - DAU 24 06 2024 Demission JLD
Dépôt
du Invalid Date
pdfECM TECHNOLOGIES - DUA 28 10 2024 Vsignee
pdfECM TECHNOLOGIES - Statuts mis a jour 28 10 2024 Vsignes
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
08/09/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
28/09/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
26/07/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
18/08/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
09/10/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
19/08/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
24/07/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
01/08/2017
ETABLISSEMENTS
ECM TECHNOLOGIES
47896917300044
(siège)		28.21ZCréation
12/30/2008		 46 RUE JEAN VAUJANY
TECHNISUD
38000 GRENOBLE
47896917300119
(secondaire)		25.29ZCréation
11/1/2024		 1000 RUE GUYNEMER
ZA DE LA GRANDE-ILE
38190 VILLARD-BONNOT
47896917300101
(secondaire)		26.11ZCréation
11/1/2024		 RUE DE CHAMROUSSE
VOIE DES COLLINES
38800 LE PONT-DE-CLAIX
47896917300093
(secondaire)		28.21ZCréation
5/1/2023		 225 RUE DIDIER DAURAT
34170 CASTELNAU-LE-LEZ
47896917300069
(secondaire)		28.21ZCréation
1/1/2018		 25 RUE DIDIER DAURAT
PARC MERMOZ
34170 CASTELNAU-LE-LEZ
47896917300085
(secondaire)		28.21ZCréation
11/3/2020		Fermeture
10/31/2022		36 RUE DE LAMIRAULT
77090 COLLEGIEN
47896917300077
(secondaire)		28.21ZCréation
7/1/2020		Fermeture
11/3/2020		6 RUE DES QUILLES
77700 CHESSY
ECM GREENTECH
47896917300051
(secondaire)		33.20CCréation
6/1/2013		Fermeture
12/1/2013		109 RUE HILAIRE DE CHARDONNET
38100 GRENOBLE
47896917300036
(secondaire)		68.10ZCréation
6/18/2007		Fermeture
12/30/2008		4 PLACE VAUCANSON
38000 GRENOBLE
47896917300028
(secondaire)		70.1FCréation
9/1/2006		Fermeture
6/18/2007		5 RUE ABBE DE LA SALLE
38000 GRENOBLE
47896917300010
(secondaire)		70.1FCréation
9/15/2004		Fermeture
9/1/2006		444 LE ROULET
38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
ACCORDS D'ENTREPRISES
47896917300044Signature
6/17/2024		Diffusion
2/3/2025		UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Compte épargne temps
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Intéressement
47896917300044Signature
6/3/2024		Diffusion
2/3/2025		UN ACCORD D'OUVERTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'EGALITE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAILAutres dispositions Egalité professionnelle
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
47896917300044Signature
6/15/2023		Diffusion
12/18/2023		UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023Couverture complémentaire santé - maladie
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Egalité salariale F/H
Formation professionnelle
Prévoyance collective, autre que santé maladie
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Travailleurs handicapés
47896917300044Signature
4/7/2023		Diffusion
4/24/2023		UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
47896917300044Signature
3/8/2023		Diffusion
5/15/2023		UN ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELSAutre, précisez
47896917300044Signature
3/8/2023		Diffusion
4/24/2023		UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
47896917300044Signature
12/22/2022		Diffusion
1/2/2023		UN AVENANT A L'ACCORD DU 25/11/14 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
47896917300044Signature
6/1/2022		Diffusion
3/18/2025		UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022Couverture complémentaire santé - maladie
Egalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Formation professionnelle
Prévoyance collective, autre que santé maladie
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Travailleurs handicapés
47896917300044Signature
6/25/2021		Diffusion
9/6/2021		UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Egalité salariale F/H
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
47896917300044Signature
11/6/2020		Diffusion
12/9/2020		UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020Egalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
47896917300044Signature
1/21/2020		Diffusion
5/1/2020		UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 20/12/19Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
47896917300044Signature
12/20/2019		Diffusion
3/13/2020		UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
Egalité salariale F/H
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
47896917300044Signature
5/3/2019		Diffusion
5/14/2019		UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/12/18 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIREEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
47896917300044Signature
4/19/2019		Diffusion
5/9/2019		UN ACCORD RELATIF AUX AMENAGEMENTS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUEAutre, précisez
47896917300044Signature
12/21/2018		Diffusion
1/18/2019		UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
47896917300044Signature
7/2/2018		Diffusion
8/3/2018		Avenant à l'accord relatif au fonctionnement du Comité InterEntreprisesAutre, précisez
47896917300044Signature
12/21/2017		Diffusion
6/5/2018		UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 POUR POLITIQUE SALARIALE 2018Egalité salariale F/H
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
47896917300044Signature
9/1/2017		Diffusion
1/3/2018		UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/11/12 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUXCouverture complémentaire santé - maladie


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