479685513 (NORCAN)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	NORCAN
Siège Social	48 RUE DES AVIATEURS 67500 HAGUENAU
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	12/1/2004
N° SIREN	479685513
Capital	2000000 EUR
Code NAF	28.29B (NAFRev2)
Activité	Fabrication d'autres machines d'usage général
Effectif salarié	100 à 199
TVA Intracommunautaire	FR53479685513

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
12/21/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
1/5/2011	Changement d'activité → 28.29B (NAFRev2)
12/31/2009	Changement d'activité → 33.20C (NAFRev2)
1/1/2008	Changement d'activité → 28.29B (NAFRev2)
1/1/2005	Changement d'activité → 33.3Z (NAFRev1)
1/1/2005	Changement de dénomination sociale → NORCAN
12/1/2004	Création → NORCAN II SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
03/03/2020	Apport partiel d'actif - L236-22 d'une branche d'activité à compter du 21/12/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Sherpa Mobile Robotics, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 11 rue Ampère 67500 HAGUENAU (RCS STRASBOURG TJ (6752) 853 956 324) - Publication au Bodacc du 20.11.2019 n° 223 A

REPRÉSENTANTS
	Commissaire aux comptes titulaire	COFIGEX 64 Rue de la Boetie 75008 Paris 8e Arrondissement
	Président de SAS	NEWFINOR 48 Rue des Aviateurs 67500 Haguenau

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (22 actes dans 13 dépôts)

Dépôt N°337
du 11/01/2022

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes titulaire

Dépôt N°4242
du 03/03/2020

Décision(s) de l'associé unique
portant sur la branche d'activité au profit de Sherpa Mobile Robotics

Déclaration de conformité

Dépôt N°28436
du 16/11/2019

	AC 479685513 6752 2004B01848 2019 28436 V1
	CrfxUBW0V1OZ C0023A1001M000047D20200327H204426TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°1764
du 25/01/2018

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Changement de président

Dépôt N°06119
du 20/06/2016

AC 6752 2004B01848 2016 06119

Dépôt N°7508
du 26/08/2015

AC 6752 2004B01848 2015 07508

Dépôt N°2917
du 25/03/2015

AC 6752 2004B01848 2015 02917

Dépôt N°10601
du 11/12/2014

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président

Décision(s) de l'associé unique
Fin de mandat de directeur général

Dépôt N°5021
du 28/07/2005

Décision(s) de l'associé unique
APPROBATION DU DU TRAITE D'APPORT PARTIEL PAR LA SOCIETE NORCAN Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de NORCAN

Déclaration de conformité
APPROBATION DU DU TRAITE D'APPORT PARTIEL PAR LA SOCIETE NORCAN Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de NORCAN

Statuts mis à jour
APPROBATION DU DU TRAITE D'APPORT PARTIEL PAR LA SOCIETE NORCAN Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de NORCAN

Dépôt N°3586
du 23/05/2005

Divers
Rapport du commissaire à la scission en date du 18/05/2005

Divers
Rapport du commissaire à la scission sur la valeur des apports de la sociétéNORCAN (société apporteuse) à la société NORCAN II (société bénéficiaire)

Dépôt N°3589
du 23/05/2005

Divers
Rapport du commissaire à la scission en date du 18/03/2005

Divers
Rapport du commissaire à la scission sur la rémunération des apports de lasociété NORCAN (apporteuse) à la société NORCAN II (bénéficiaire)

Dépôt N°2695
du 19/04/2005

Divers
Traité d'apport partiel d'actif EN DATE DU 11/04/2005

Divers
Traité d'apport partiel d'actif de la société NORCAN (société apporteuse) à lasociété NORCAN II (société bénéficiaire)

Dépôt N°8831
du 21/12/2004

Acte sous seing privé
Constitution

COMPTES
Clôture 31/12/2019	Dépôt 28/06/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 26/02/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 04/04/2018	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
47968551300018 (siège)	28.29B	Création 12/1/2004		48 RUE DES AVIATEURS 67500 HAGUENAU