FSM
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeFSM
Siège Social8 IMPASSE DES LETTRES
55000 BAR-LE-DUC
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation12/1/2004
N° SIREN479806812
Capital4087000 EUR
Code NAF25.62B (NAFRev2)
ActivitéMécanique industrielle
Effectif salarié50 à 99
TVA IntracommunautaireFR6479806812
HISTORIQUE
12/31/2018Changement de dénomination sociale → FSM
2/1/2018Changement de catégorie → économie non sociale
1/4/2010Transfert de siège → 479806812 00034
1/4/2010Changement d'activité → 25.62B (NAFRev2)
1/4/2010Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/4/2010Changement de dénomination sociale → FIVES STEIN MANUFACTURING
2/1/2008Transfert de siège → 479806812 00026
1/1/2008Changement d'activité → 00.00Z (NAFRev2)
12/25/2004Changement d'activité → 00.0Z (NAFRev1)
12/1/2004Création → FI 2008 SARL unipersonnelle
OBSERVATIONS
30/07/2021 -L'adresse du siège social de la société FIVES STEIN MANUFACTURING a été modifiée par l'attestation de numérotation de voirie délivrée par la ville de Bar-le-Duc le 13/11/2013.
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes suppléantA.C.C.
34 Rue de la Coopérative
10800 Saint-Julien-les-Villas
typeCommissaire aux comptes titulaireFCN
160 Rue Louis Victor de Broglie
51430 Bezannes
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (67 actes dans 23 dépôts)
Dépôt N°A2024/000368
du 04/03/2024
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2021/001205
du 20/07/2021
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°A2021/000107
du 19/01/2021
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2020/001135
du 23/09/2020
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2019/000377
du 21/03/2019
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2019/000029
du 08/01/2019
pdfDocument relatif au bénéficiaire effectif
Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2018/001586
du 20/12/2018
pdfActe
Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres

Attestation de dépôt des fonds
Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
Dépôt N°A2018/000751
du 18/06/2018
pdfDécision(s) de l'associé unique
Continuation de la société malgré les pertes
Dépôt N°A2018/000190
du 08/02/2018
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Dépôt N°742
du 13/06/2016
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
Dépôt N°625
du 27/05/2015
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°1461
du 19/12/2013
pdfStatuts mis à jour
Divers

Procès-verbal d'assemblée
Divers
Dépôt N°691
du 10/06/2010
pdfDécision(s) de l'associé unique
Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Divers

Décision(s) du président
Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Divers

Statuts mis à jour
Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Divers
pdfDécision(s) de l'associé unique
Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Divers

Décision(s) du président
Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Divers

Statuts mis à jour
Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Divers
pdfDécision(s) de l'associé unique
Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Divers

Décision(s) du président
Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Divers

Statuts mis à jour
Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Divers
Dépôt N°89
du 26/01/2010
pdfConvention
Augmentation de capital Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société Apport en nature

Liste des sièges sociaux antérieurs
Augmentation de capital Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société Apport en nature

Déclaration de conformité
Augmentation de capital Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société Apport en nature

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation de capital Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société Apport en nature

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société Apport en nature
pdfConvention
Augmentation de capital Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société Apport en nature

Liste des sièges sociaux antérieurs
Augmentation de capital Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société Apport en nature

Déclaration de conformité
Augmentation de capital Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société Apport en nature

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation de capital Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société Apport en nature

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société Apport en nature
pdfConvention
Augmentation de capital Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société Apport en nature

Liste des sièges sociaux antérieurs
Augmentation de capital Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société Apport en nature

Déclaration de conformité
Augmentation de capital Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société Apport en nature

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation de capital Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société Apport en nature

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société Apport en nature
pdfConvention
Augmentation de capital Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société Apport en nature

Liste des sièges sociaux antérieurs
Augmentation de capital Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société Apport en nature

Déclaration de conformité
Augmentation de capital Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société Apport en nature

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation de capital Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société Apport en nature

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société Apport en nature
pdfConvention
Augmentation de capital Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société Apport en nature

Liste des sièges sociaux antérieurs
Augmentation de capital Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société Apport en nature

Déclaration de conformité
Augmentation de capital Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société Apport en nature

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation de capital Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société Apport en nature

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société Apport en nature
Dépôt N°109234
du 22/12/2009
pdfkM0qHyR7GVJN RACT2 479806812 7501 2008B04438 2009 10923401
Dépôt N°109349
du 22/12/2009
pdfNHZF3h5XnlEC RACT2 479806812 7501 2008B04438 2009 10934901
pdf8wjGXlQgpvDm RACT2 479806812 7501 2008B04438 2009 10934902
Dépôt N°101915
du 01/12/2009
pdfh9DjuGxV8FBt RACT2 479806812 7501 2008B04438 2009 10191501
Dépôt N°100845
du 26/11/2009
pdf2GRxSeP2D2pQ RACT2 479806812 7501 2008B04438 2009 10084501
pdf37hsy9mY0Yao RACT2 479806812 7501 2008B04438 2009 10084502
pdfJfivmcX8gGps RACT2 479806812 7501 2008B04438 2009 10084503
pdf1ZLejyQajVW8 RACT2 479806812 7501 2008B04438 2009 10084504
Dépôt N°97491
du 17/11/2009
pdfgZD9IJOVbnzB RACT2 479806812 7501 2008B04438 2009 9749101
Dépôt N°80543
du 21/09/2009
pdfkvwcOvpsUinV RACT2 479806812 7501 2008B04438 2009 8054301
Dépôt N°16303
du 20/02/2008
pdfBI6VsRo4h8HX RACT0800671141
Dépôt N°11408
du 20/07/2005
pdfr850vSejYnvM RACT0500330381
Dépôt N°18860
du 09/12/2004
pdfXOWqaMi7sYIG RACT0401240963
COMPTES
Clôture
31/12/2022		Dépôt
11/07/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
12/07/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
30/07/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
15/09/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
02/08/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
26/06/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
29/05/2017
BODACC
3/10/2024BAR-LE-DUCModifications diverseshtml
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7/20/2023BAR LE DUCDépôts des compteshtml
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8/4/2022BAR LE DUCDépôts des compteshtml
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8/29/2021BAR LE DUCDépôts des compteshtml
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8/29/2021BAR-LE-DUCModifications diverseshtml
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2/7/2021BAR-LE-DUCModifications diverseshtml
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9/27/2020BAR LE DUCDépôts des compteshtml
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10/11/2020BAR-LE-DUCModifications diverseshtml
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9/12/2019BAR LE DUCDépôts des compteshtml
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1/27/2019BAR-LE-DUCModifications diverseshtml
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4/14/2019BAR-LE-DUCModifications diverseshtml
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2/25/2018BAR-LE-DUCModifications diverseshtml
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7/19/2018BAR LE DUCDépôts des compteshtml
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12/30/2018BAR-LE-DUCModifications diverseshtml
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6/20/2017BAR LE DUCDépôts des compteshtml
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6/9/2016BAR-LE-DUCDépôts des compteshtml
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6/21/2015BAR-LE-DUCModifications diverseshtml
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6/17/2015BAR-LE-DUCDépôts des compteshtml
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7/25/2014BAR-LE-DUCDépôts des compteshtml
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6/29/2013BAR-LE-DUCDépôts des compteshtml
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7/5/2012BAR-LE-DUCDépôts des compteshtml
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7/11/2011BAR-LE-DUCDépôts des compteshtml
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1/10/2010PARISModifications diverseshtml
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2/19/2010BAR-LE-DUCImmatriculationshtml
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7/8/2010BAR-LE-DUCDépôts des compteshtml
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6/30/2010BAR-LE-DUCModifications diverseshtml
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8/27/2009PARISDépôts des compteshtml
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12/15/2009PARISModifications diverseshtml
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8/21/2008PARISDépôts des compteshtml
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6/6/2008PARISImmatriculationshtml
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ETABLISSEMENTS
47980681200034
(siège)		25.62BCréation
1/4/2010		 8 IMPASSE DES LETTRES
55000 BAR-LE-DUC
47980681200018
(secondaire)		70.10ZCréation
12/1/2004		Fermeture
2/1/2008		38 RUE DE LA REPUBLIQUE
93100 MONTREUIL
47980681200026
(secondaire)		70.10ZCréation
1/1/1900		Fermeture
1/4/2010		27 RUE DE PROVENCE
27/29
75009 PARIS
ACCORDS D'ENTREPRISES
47980681200034Signature
8/29/2024		Diffusion
9/9/2024		ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEURSystème de prime (autre qu'évolution)
47980681200034Signature
7/24/2024		Diffusion
8/5/2024		Protocole d'accord NAO 2024Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
47980681200034Signature
7/24/2024		Diffusion
8/5/2024		Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle, à la politique Handicap et à la qualité de vie et des conditions de travail au sein de FSMEgalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
47980681200034Signature
11/23/2021		Diffusion
1/3/2022		AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CHEZ FSMAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
47980681200034Signature
1/5/2021		Diffusion
2/12/2021		ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CHEZ FSMAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
47980681200034Signature
6/29/2020		Diffusion
8/25/2020		Accord d'entreprise relatif à la prorogation des dispositions de l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
47980681200034Signature
3/23/2020		Diffusion
5/18/2020		Accord d'entreprise relatif à la prorogation des dispositions de l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
47980681200034Signature
3/12/2018		Diffusion
6/5/2018		ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL) DE LA SOCIETE FIVES STEIN MANUFACTURINGDroit syndical, IRP, expression des salariés
47980681200034Signature
1/30/2018		Diffusion
3/14/2018		PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAILAutres dispositions Egalité professionnelle
Intéressement
Participation
Système de rémunération (autres qu'évolution)
47980681200034Signature
10/27/2017		Diffusion
1/18/2018		ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE FIVES STEIN MANUFACTURINGAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
47980681200034Signature
9/25/2017		Diffusion
1/18/2018		ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACQUISITION DE POINTS AUX REGIMES DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES PENDANT LA PERIODE DU CONGE DE RECLASSEMENT EXCEDANT LE PREAVISRetraite complémentaire - supplémentaire


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