479948366 (CONVERS INDUSTRIES)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	CONVERS INDUSTRIES
Siège Social	Z A CAMPINE III 43620 SAINT-PAL-DE-MONS
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	11/12/2004
N° SIREN	479948366
Capital	60000 EUR
Code NAF	25.11Z (NAFRev2)
Activité	Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR2479948366

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
5/1/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
9/19/2016	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/31/2013	Changement d'activité → 25.11Z (NAFRev2)
1/1/2008	Changement d'activité → 25.72Z (NAFRev2)
1/1/2005	Changement d'activité → 28.6F (NAFRev1)
11/12/2004	Création → CONVERS INDUSTRIES Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
18/10/2016	En attente de l'agrément ou de l'autorisation délivrée par l'autorité compétente : le récépissé de dépôt de la demande de modification au registre des transporteurs délivrée par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement concernant le nouveau Président.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	CHF INVESTISSEMENTS Zone Artisanale Campine 3 43620 Saint-Pal-de-Mons
		COPE 15 RUE NOTRE DAME 43120 LA CHAPELLE D AUREC

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (13 actes dans 7 dépôts)

Dépôt N°A2022/001429
du 16/05/2022

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification des commissaires aux comptes

Dépôt N°A2019/001205
du 14/05/2019

Décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2016/001940
du 18/10/2016

Décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Dépôt N°A2016/001764
du 22/09/2016

Rapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Dépôt N°2208
du 22/12/2010

Acte sous seing privé
Cession de parts

Dépôt N°2210
du 22/12/2010

	Statuts mis à jour Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts Procès-verbal d'assemblée générale Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
	Statuts mis à jour Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts Procès-verbal d'assemblée générale Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts

Dépôt N°1911
du 23/12/2004

Statuts constitutifs
Nomination d'un cogérant Constitution d'une société commerciale par création

Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination d'un cogérant Constitution d'une société commerciale par création

COMPTES
Clôture 30/09/2024	Dépôt 13/03/2025	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2023	Dépôt 11/03/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2022	Dépôt 20/03/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2019	Dépôt 08/11/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2021	Dépôt 05/05/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2020	Dépôt 04/04/2022	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
47994836600014 (siège)	25.11Z	Création 11/12/2004	Z A CAMPINE III 43620 SAINT-PAL-DE-MONS
47994836600022 (secondaire)	43.32B	Création 2/3/2020	ZONE ARTISANALE LE PRACHENET 07430 SAINT-CYR

MARQUES
FR	SACS A SENTIERS	41	5/26/2009	5/26/2019

BREVETS

DESSINS ET MODÈLES