480785419 (C.SAM)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	C.SAM
Siège Social	3 RUE LOUIS EUDIER 76600 LE HAVRE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	1/5/2005
N° SIREN	480785419
Capital	94500 EUR
Code NAF	43.99C (NAFRev2)
Activité	Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif salarié	50 à 99
TVA Intracommunautaire	FR25480785419

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
3/23/2021	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
11/14/2019	Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
7/5/2018	Changement de catégorie → économie non sociale
7/5/2018	Changement de forme → SARL unipersonnelle
1/8/2013	Transfert de siège → 480785419 00049
1/1/2008	Changement d'activité → 43.99C (NAFRev2)
8/28/2006	Transfert de siège → 480785419 00031
12/21/2005	Transfert de siège → 480785419 00023
1/5/2005	Création → C.SAM Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
24/04/2013	Transfert de l'établissement principal à compter du 08/01/2013 : Ancienne adresse : 6 rue du Commandant Charcot 76310 Sainte-Adresse Nouvelle adresse : 3 rue Louis Eudier 76600 Le Havre Transfert du siège social à compter du 08/01/2013 : Ancienne adresse : 6 rue du Commandant Charcot 76310 Sainte-Adresse Nouvelle adresse : 3 rue Louis Eudier 76600 Le Havre actes déposés le 08/01/2013 - union agricole du 25/04/2013

OBSERVATIONS

24/04/2013

Transfert de l'établissement principal à compter du 08/01/2013 : Ancienne adresse : 6 rue du Commandant Charcot 76310 Sainte-Adresse Nouvelle adresse : 3 rue Louis Eudier 76600 Le Havre Transfert du siège social à compter du 08/01/2013 : Ancienne adresse : 6 rue du Commandant Charcot 76310 Sainte-Adresse Nouvelle adresse : 3 rue Louis Eudier 76600 Le Havre actes déposés le 08/01/2013 - union agricole du 25/04/2013

REPRÉSENTANTS
	Directeur Général	Manuel DA COSTA ALVES MARTINS né(e) en 10/1971 Nationalité Portugaise 64600 Anglet FRANCE
	Directeur Général	JNA INVEST 1768 RTE 1768 Route De Neufchâtel 76230 Isneauville
	Président de SAS	SARL DAC 29 QUAI 29 Quai Casimir Delavigne 76600 Le Havre

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (86 actes dans 17 dépôts)

Dépôt N°A2023/003268
du 04/10/2023

Attestation du commissaire aux comptes
Modification des commissaires aux comptes

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes

Dépôt N°A2022/001373
du 07/04/2022

Décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2021/001110
du 24/03/2021

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Dépôt N°A2019/003982
du 30/12/2019

Document relatif au bénéficiaire effectif
Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

Décision(s) de l'associé unique
Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Statuts mis à jour
Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Dépôt N°A2019/003897
du 19/12/2019

Décision(s) des associés

Statuts mis à jour

Dépôt N°A2018/009640
du 10/08/2018

Document relatif au bénéficiaire effectif
Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

Statuts mis à jour
Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts

Acte sous seing privé
Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts

Dépôt N°2878
du 29/10/2014

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
AGREMENT D'UNE CESSION DE PARTS ENTRE MME SANDRINE DAVOUST ET LA SOCIETE DAC

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
Divers

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Divers

Dépôt N°2604
du 30/10/2013

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Acte sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
Cession de parts Cession de parts

Acte sous seing privé
Cession de parts Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Cession de parts Cession de parts

Dépôt N°1018
du 24/04/2013

Statuts mis à jour

Décision de gérance
3 RUE LOUIS EUDIER 76600 LE HAVRE

Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal

Décision de gérance
Transfert siège social et établissement principal

Dépôt N°1558
du 21/06/2011

Procès-verbal d'assemblée

Divers
nomination des commissaires aux comptes titulaire et suppléant

Divers
lettre d'acceptation des commissaires aux comptes titulaire et suppléant

Divers
attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes

Procès-verbal d'assemblée
Divers Divers Divers

Divers
Divers Divers Divers

Dépôt N°2595
du 02/11/2010

	Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Statuts mis à jour Augmentation de capital Procès-verbal d'assemblée Augmentation de capital
	Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée Augmentation de capital Statuts mis à jour Augmentation de capital

Dépôt N°2373
du 25/09/2009

Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Divers
REQUETE A MR LE PRESIDENT DU TC DU HAVRE EN DATE DU 18/09/2009

Divers
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale Divers

Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale Divers

Dépôt N°1869
du 30/07/2009

	Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Statuts mis à jour Statuts mis à jour Augmentation de capital Procès-verbal d'assemblée Augmentation de capital
	Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Statuts mis à jour Statuts mis à jour Augmentation de capital Procès-verbal d'assemblée Augmentation de capital
	Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Statuts mis à jour Statuts mis à jour Augmentation de capital Procès-verbal d'assemblée Augmentation de capital

Dépôt N°1873
du 30/07/2009

	Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée Augmentation de capital Statuts mis à jour Augmentation de capital
	Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée Augmentation de capital Statuts mis à jour Augmentation de capital
	Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée Augmentation de capital Statuts mis à jour Augmentation de capital

Dépôt N°2255
du 27/09/2006

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège AU 6 RUE DU COMMANDANT CHARCOT 76310 SAINTE ADRESSE

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°1042
du 02/05/2006

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège A FERME DE LA SUCRERIE 76210 NOINTOT

Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour

Acte sous seing privé
Cession de parts

Acte sous seing privé
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Immat secondaire devient ppale

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Immat secondaire devient ppale

Procès-verbal d'assemblée
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Immat secondaire devient ppale

Dépôt N°274
du 02/02/2005

Acte sous seing privé
Constitution

Divers
NOMINATION DU GERANT

Divers
ATTESTATION DU 22/12/04 DU CREDIT DU NORD DE ROUEN DE DEPOT DES FONDS

Divers
Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers

Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers

COMPTES
Clôture 31/03/2022	Dépôt 18/07/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2021	Dépôt 02/08/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2020	Dépôt 31/07/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2019	Dépôt 30/09/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2018	Dépôt 03/10/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2017	Dépôt 29/09/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
10/8/2023	COMMERCE DU HAVRE	Modifications diverses	Afficher
4/10/2022	COMMERCE DU HAVRE	Modifications diverses	Afficher
7/21/2022	LE HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
8/8/2021	LE HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
3/28/2021	COMMERCE DU HAVRE	Modifications diverses	Afficher
8/20/2020	LE HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
10/3/2019	LE HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
10/21/2018	LE HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
10/10/2017	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
10/14/2016	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
10/30/2015	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
10/25/2014	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
5/8/2013	COMMERCE DU HAVRE	Modifications diverses	Afficher
11/20/2013	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
11/12/2012	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
7/1/2011	COMMERCE DU HAVRE	Modifications diverses	Afficher
12/20/2011	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
11/19/2010	COMMERCE DU HAVRE	Modifications diverses	Afficher
11/30/2010	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
8/12/2009	COMMERCE DU HAVRE	Modifications diverses	Afficher
5/29/2009	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
12/9/2009	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
8/12/2009	COMMERCE DU HAVRE	Modifications diverses	Afficher
6/3/2008	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
48078541900049 (siège)	43.99C	Création 1/8/2013		3 RUE LOUIS EUDIER 76600 LE HAVRE
48078541900056 (secondaire)	43.99C	Création 11/1/2023		1089 BOULEVARD CHARLES CROS ZAC OBJECT IFS SUD INNOVAPARC 2 14123 IFS
48078541900031 (secondaire)	43.99C	Création 8/28/2006	Fermeture 1/8/2013	6 RUE DU COMMANDANT CHARCOT 76310 SAINTE-ADRESSE
48078541900023 (secondaire)	45.2V	Création 12/21/2005	Fermeture 8/28/2006	FERME DE LA SUCRERIE 76210 NOINTOT
48078541900015 (secondaire)	45.2V	Création 1/5/2005	Fermeture 12/21/2005	53 RUE JULES LECESNE 76600 LE HAVRE