CTPL
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeCTPL
Siège Social700 CHEMIN DES PLAINES
06370 MOUANS-SARTOUX
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation2/11/2005
N° SIREN480933852
Capital8000 EUR
Code NAF71.20A (NAFRev2)
ActivitéContrôle technique automobile
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR94480933852
HISTORIQUE
6/28/2019Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008Changement d'activité → 71.20A (NAFRev2)
2/11/2005Création → CTPL Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
06/06/2006 Ordonnance de Monsieur le Juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés en date du 02/06/2006 dispensant provisoirement de la présentation de L'agrément préfectoral des centres de contrôle de poids lourds jusqu'au 15/07/2006
01/01/2009 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
REPRÉSENTANTS
typeGérantPhilippe, Henri, Claude DEVOS
né(e) en 06/1958
Nationalité FRANÇAISE
06370 Mouans-Sartoux
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (11 actes dans 6 dépôts)
Dépôt N°11297
du 15/11/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Reconstitution de l'actif net
Dépôt N°2145
du 15/05/2014
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour
Dépôt N°854
du 19/02/2010
pdfDécision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Dépôt N°594
du 10/02/2005
pdfStatuts constitutifs
Divers

Décision(s) de l'associé unique
Nomination(s) de gérant(s)
Dépôt N°595
du 10/02/2005
pdfDécision(s) de l'associé unique
DE LA FARLEDE (83) 330 RUE DU DOCTEUR CALMETTE

Statuts mis à jour
Dépôt
du Invalid Date
pdfCTPL STATUTS A JOUR 15 11 2024 compressed
pdfCTPL PV AGE CESSION TITRE 15 11 2024
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
07/08/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
11/01/2024
Clôture
31/12/2021		Dépôt
18/08/2023
Clôture
31/12/2019		Dépôt
20/11/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
15/11/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
10/08/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
08/02/2018
Clôture
31/12/2015		Dépôt
08/02/2018
BODACC
1/17/2024CANNESDépôts des compteshtml
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8/11/2024CANNESDépôts des compteshtml
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8/24/2023CANNESDépôts des compteshtml
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1/30/2022CANNESDépôts des compteshtml
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12/30/2022TOULONVentes et cessionshtml
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12/6/2020CANNESDépôts des compteshtml
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12/3/2019CANNESDépôts des compteshtml
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2/20/2018CANNESDépôts des compteshtml
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8/28/2018CANNESDépôts des compteshtml
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2/20/2018CANNESDépôts des compteshtml
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8/31/2015CANNESDépôts des compteshtml
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12/13/2014CANNESDépôts des compteshtml
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3/4/2013CANNESDépôts des compteshtml
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11/19/2013CANNESDépôts des compteshtml
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1/26/2012CANNESDépôts des compteshtml
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2/28/2011CANNESDépôts des compteshtml
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2/19/2010CANNESDépôts des compteshtml
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4/3/2009CANNESDépôts des compteshtml
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4/3/2009CANNESDépôts des compteshtml
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3/26/2009CANNESDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
48093385200018
(siège)		71.20ACréation
2/11/2005		 700 CHEMIN DES PLAINES
06370 MOUANS-SARTOUX
CONTROLE TECHNIQUE POIDS LOURDS MOUTTET - CONTROLE
48093385200059
(secondaire)		71.20ACréation
11/8/2022		 319 RUE LAVOISIER
ZI TOULON EST EXTENSION NORD 2
83210 LA FARLEDE
48093385200042
(secondaire)		71.20ACréation
5/2/2006		 6363 1ERE AVENUE
ZI CARROS LE BROC
06510 LE BROC
48093385200026
(secondaire)		71.20ACréation
4/25/2005		 GRAND CLOS DE LA ROUGE
83170 BRIGNOLES
48093385200034
(secondaire)		71.20ACréation
4/25/2005		 330 RUE DU DOCTEUR CALMETTE
ZI TOULON EST
83210 LA FARLEDE


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