SOCIETE NINJA

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)	429
SIRENE V3 (Etablissements)	429
INSEE (Entreprises)	429
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Capital	220000 EUR

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE

OBSERVATIONS
07/11/2013	CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 21-10-2013
05/12/2013	Le Tribunal de Commerce de NANTES a prononcé en date du 04/12/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, administrateur : Maître Christophe BIDAN Le Moulin des Roches Bâtiment E 31 bd Albert Einstein 44300 NANTES, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : Maître DOLLEY DE LA SCP DOLLEY COLLET 5 rue Crébillon 44000 NANTES, et a ouvert une période d'observation expirant le 04/06/2014.
17/01/2014	Ordonnance du 16/01/2014. Remplacement du Juge Commissaire par Monsieur Amaury de BOTMILIAU
22/05/2014	Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 21/05/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 21.5.2014
18/12/2014	Jugement du tribunal de commerce de NANTES en date du 17/12/2014 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans. Désigne SELARL AJASSOCIES EN LA PERSONNE DE ME BIDAN Commissaire à l'exécution du plan sous le numéro 2013-764.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Daniel, Guy, Henri, Albert CHIRON né(e) en 07/1950 Nationalité Française 44470 Thouare Sur Loire FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (29 actes dans 5 dépôts)

Dépôt N°11347
du 18/09/2017

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°12051
du 07/11/2013

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Dépôt N°10189
du 14/09/2012

	Rapport du commissaire aux comptes Annexes Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Rapport du commissaire aux comptes Annexes Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Rapport du commissaire aux comptes Annexes Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Rapport du commissaire aux comptes Annexes Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Rapport du commissaire aux comptes Annexes Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

Dépôt N°701
du 23/01/2007

ozJo8ApLxPdL RACT0700494177

Dépôt N°1445
du 07/03/2005

QKtwGSc7hw0i RACT0500075093

ACCORDS D'ENTREPRISES
53385202600020	Signature 9/2/2024	Diffusion 9/9/2024	Accord d'entreprise relatif aux congés payés	Autre, précisez Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	Télécharger