481264133 (M.C PONSARD)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	M.C PONSARD
Siège Social	6 RUE JEAN BERTIN 21230 ARNAY-LE-DUC
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	3/14/2005
N° SIREN	481264133
Capital	4000 EUR
Code NAF	68.20B (NAFRev2)
Activité	Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif salarié	Inconnu
TVA Intracommunautaire	FR82481264133

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
3/30/2022	Transfert de siège → 481264133 00036
3/30/2022	Changement d'activité → 68.20B (NAFRev2)
3/30/2022	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
3/30/2022	Changement de dénomination sociale → M.C PONSARD
1/21/2022	Changement de catégorie → économie non sociale
2/1/2010	Transfert de siège → 481264133 00028
2/1/2010	Changement d'activité → 43.99C (NAFRev2)
1/1/2008	Changement d'activité → 43.99D (NAFRev2)
3/14/2005	Création → ACCROS LOISIRS Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Michel, Claude, Henri PONSARD né(e) en 10/1960 Nationalité Française 21230 Arnay-le-Duc FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (44 actes dans 8 dépôts)

Dépôt N°5416
du 22/06/2022

Rapport du commissaire à la transformation
Ancienne: SARL Nouvelle: SAS

Décision(s) de l'associé unique
Changement de forme juridique

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Ancien: 8 rue du Dauphine 21121 FONTAINE LES DIJON

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de président

Décision(s) de l'associé unique
Ancienne: ACCROS LOISIRS

Dépôt N°963
du 31/01/2022

Statuts mis à jour

Procès-verbal de la gérance
Réduction du capital social

Dépôt N°10818
du 21/12/2021

Procès-verbal d'assemblée générale
Décision de réduction

Dépôt N°10728
du 17/12/2021

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°1179
du 10/03/2010

	Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège 8 Rue du Dauphiné 21121 Fontaine Les Dijon Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège 8 Rue du Dauphiné 21121 Fontaine Les Dijon Statuts mis à jour

Dépôt N°4599
du 04/09/2009

	Procès-verbal d'assemblée Réduction du capital social Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de gérant(s) Acte sous seing privé Cession de parts Acte sous seing privé par M Olivier GRENOT a M Sylvain PONSARD Statuts mis à jour Acte sous seing privé par M Olivier GRENOT a la sté ACCROS LOISIRS
	Procès-verbal d'assemblée Réduction du capital social Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de gérant(s) Acte sous seing privé Cession de parts Acte sous seing privé par M Olivier GRENOT a M Sylvain PONSARD Statuts mis à jour Acte sous seing privé par M Olivier GRENOT a la sté ACCROS LOISIRS
	Procès-verbal d'assemblée Réduction du capital social Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de gérant(s) Acte sous seing privé Cession de parts Acte sous seing privé par M Olivier GRENOT a M Sylvain PONSARD Statuts mis à jour Acte sous seing privé par M Olivier GRENOT a la sté ACCROS LOISIRS
	Procès-verbal d'assemblée Réduction du capital social Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de gérant(s) Acte sous seing privé Cession de parts Acte sous seing privé par M Olivier GRENOT a M Sylvain PONSARD Statuts mis à jour Acte sous seing privé par M Olivier GRENOT a la sté ACCROS LOISIRS

Dépôt N°3861
du 21/07/2009

	Procès-verbal d'assemblée Réduction du capital par voie d'attribution d'espèces .. sous la conditionsuspensive - Modification corrélative des articles 2-1 et 2-2 des statuts
	Procès-verbal d'assemblée Réduction du capital par voie d'attribution d'espèces .. sous la conditionsuspensive - Modification corrélative des articles 2-1 et 2-2 des statuts

Dépôt N°957
du 14/03/2005

Acte sous seing privé
Constitution

COMPTES
Clôture 31/12/2018	Dépôt 31/05/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 17/10/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
8/28/2024	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
8/29/2023	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
1/12/2022	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
8/24/2021	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
2/25/2021	DIJON	Ventes et cessions	Afficher
10/30/2020	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
6/4/2019	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
8/12/2018	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
10/25/2017	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
6/1/2016	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
1/26/2015	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
10/6/2015	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
8/9/2013	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
7/27/2012	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
8/18/2011	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
3/24/2010	DIJON	Modifications diverses	Afficher
8/23/2010	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
9/22/2009	DIJON	Modifications diverses	Afficher
7/31/2009	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
8/21/2008	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
48126413300036 (siège)	68.20B	Création 3/30/2022		6 RUE JEAN BERTIN 21230 ARNAY-LE-DUC
48126413300028 (secondaire)	43.99C	Création 2/1/2010	Fermeture 3/30/2022	8 RUE DU DAUPHINE 21121 FONTAINE-LES-DIJON
48126413300010 (secondaire)	43.99D	Création 3/14/2005	Fermeture 2/1/2010	80 BOULEVARD PASCAL 21000 DIJON