481370112 (ACT'RMC)

ACT'RMC

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	ACT'RMC
Siège Social	37 CHEMIN DU VIEUX CHENE 38240 MEYLAN
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	3/1/2005
N° SIREN	481370112
Capital	100000 EUR
Code NAF	82.99Z (NAFRev2)
Activité	Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Effectif salarié	50 à 99
TVA Intracommunautaire	FR53481370112

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
11/13/2020	Changement de catégorie → économie non sociale
7/26/2018	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
7/16/2018	Changement de forme → Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle
3/15/2016	Changement d'activité → 82.99Z (NAFRev2)
7/31/2014	Transfert de siège → 481370112 00031
1/1/2008	Changement d'activité → 70.22Z (NAFRev2)
3/1/2005	Création → ACT'RMC Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
29/08/2014	Transfert du siège social et du principal établissement du 6 bis Chemin des Prés 38240 MEYLAN au 37 Chemin du Vieux Chêne 38240 MEYLAN à compter du 01/07/2014.

REPRÉSENTANTS
	Commissaire aux comptes titulaire	LBA-LUCIEN BLANCHARD ET ASSOCIES OU LBA SOUS FORME ABREGEE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES 2 Rue de l'Hôtellerie 44470 Carquefou
	Président de SAS	CADRES EN MISSION SAS 144 Rue Paul Bellamy 44000 Nantes

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (45 actes dans 22 dépôts)

Dépôt N°A2021/001677
du 01/02/2021

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes

Dépôt N°P2020/000110
du 04/11/2020

Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Dépôt N°P2020/000111
du 04/11/2020

Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Dépôt N°P2020/000050
du 07/09/2020

Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Dépôt N°P2020/000039
du 23/06/2020

Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Dépôt N°P2020/000011
du 26/02/2020

Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Dépôt N°P2020/000002
du 15/01/2020

Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Dépôt N°P2019/000193
du 10/12/2019

Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Dépôt N°P2019/000174
du 04/10/2019

Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Dépôt N°P2019/000090
du 28/06/2019

Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Dépôt N°A2018/007796
du 14/08/2018

Décision(s) des associés
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Acte sous seing privé
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Document relatif au bénéficiaire effectif
Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

Dépôt N°A2018/006896
du 19/07/2018

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société

Décision(s) de l'associé unique
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2018/006103
du 04/07/2018

Rapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Dépôt N°A2017/008252
du 01/09/2017

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital Cession de parts Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS Modification des statuts

Acte sous seing privé
Réduction du capital Cession de parts Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS Modification des statuts

Procès-verbal de la gérance
Réduction du capital Cession de parts Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS Modification des statuts

Statuts mis à jour
Réduction du capital Cession de parts Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS Modification des statuts

Dépôt N°A2017/001261
du 02/02/2017

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital

Dépôt N°A2016/004999
du 30/05/2016

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des activités ou/ et de l'objet social Cession de parts

Acte sous seing privé
Modification des activités ou/ et de l'objet social Cession de parts

Rapport du commissaire aux comptes
Modification des activités ou/ et de l'objet social Cession de parts

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Décision de gérance
Décision sur la modification du capital social

Acte sous seing privé
Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°A2016/005001
du 30/05/2016

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des activités ou/ et de l'objet social Cession de parts

Acte sous seing privé
Modification des activités ou/ et de l'objet social Cession de parts

Rapport du commissaire aux comptes
Modification des activités ou/ et de l'objet social Cession de parts

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Décision de gérance
Décision sur la modification du capital social

Acte sous seing privé
Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°A2016/002737
du 17/03/2016

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital

Dépôt N°A2014/007638
du 29/08/2014

Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal Modification des commissaires aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Transfert siège social et établissement principal Modification des commissaires aux comptes

Dépôt N°A2013/007802
du 30/08/2013

Expédition d'un acte authentique
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts

Dépôt N°2882
du 23/03/2005

Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création

Décision(s) des associés
Constitution d'une société commerciale par création

Attestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société commerciale par création

Dépôt
du Invalid Date

	ACT RMC CEM ACTRMC - PV DUA 28 06 2024 - changt denomination 2
	2024 06 28 ACTRMC Statuts chang denomination 2

COMPTES
Clôture 31/12/2021	Dépôt 07/02/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 16/12/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 17/12/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 17/12/2020	Télécharger Télécharger

BODACC
10/27/2024	GRENOBLE	Modifications diverses	Afficher
10/5/2023	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
2/16/2023	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
12/30/2021	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
3/11/2021	GRENOBLE	Modifications diverses	Afficher
12/29/2020	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
12/29/2020	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
9/20/2018	GRENOBLE	Modifications diverses	Afficher
7/12/2018	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
10/19/2017	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
10/31/2016	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
6/17/2016	GRENOBLE	Modifications diverses	Afficher
8/3/2015	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
9/11/2014	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
9/19/2014	GRENOBLE	Modifications diverses	Afficher
8/28/2013	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
10/9/2013	GRENOBLE	Modifications diverses	Afficher
9/17/2012	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
8/8/2011	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
11/2/2010	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
11/7/2009	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
4/3/2009	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
8/12/2008	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
48137011200031 (siège)	82.99Z	Création 7/1/2014		37 CHEMIN DU VIEUX CHENE 38240 MEYLAN
ACT' RMC LOIRE 48137011200023 (secondaire)	70.22Z	Création 1/1/2010	Fermeture 7/31/2014	35 RUE P ET D PONCHARDIER ESPACE FAURIEL 42000 SAINT-ETIENNE
48137011200015 (secondaire)	70.22Z	Création 3/1/2005	Fermeture 7/1/2014	6 B CHEMIN DES PRES 38240 MEYLAN

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