481770584 (ATELIER 5D CONCEPTION)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)	502
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	ATELIER 5D CONCEPTION
Siège Social	18 AVENUE JEAN SERRES 47480 PONT-DU-CASSE
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	4/1/2005
N° SIREN	481770584
Capital	160000 EUR
Code NAF	43.32A (NAFRev2)
Activité	Travaux de menuiserie bois et PVC
Effectif salarié	3 à 5
TVA Intracommunautaire	FR27481770584

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
10/1/2023	Changement de dénomination sociale → ATELIER 5D CONCEPTION
6/18/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008	Changement d'activité → 43.32A (NAFRev2)
9/1/2007	Transfert de siège → 481770584 00029
4/1/2005	Création → MENUISERIES DUPRAT Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Pascal DUPRAT né(e) en 10/1972 Nationalité Française 47270 La Sauvetat-de-Savères FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (11 actes dans 6 dépôts)

Dépôt N°5524
du 28/11/2023

	hDXIE9307AE0 C0022A1001L006267D20231203H170709TPIJTES003PDBOR
	TTCl9By6OzCY C0022A1001L121070D20231204H174227TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°9963
du 23/09/2019

Document relatif au bénéficiaire effectif

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
La société devient unipersonnelle

Statuts mis à jour

Dépôt N°2169
du 23/06/2014

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Dépôt N°1489
du 18/04/2014

Rapport du commissaire aux apports

Dépôt N°1261
du 29/10/2007

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège Zone Artisanale Malère - 47480 PONT DU CASSE

Statuts mis à jour

Dépôt N°455
du 11/04/2005

Acte sous seing privé
Constitution

COMPTES
Clôture 31/03/2022	Dépôt 10/10/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2020	Dépôt 25/09/2020	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
ATELIER 5D CONCEPTION 48177058400029 (siège)	43.32A	Création 9/1/2007		18 AVENUE JEAN SERRES 47480 PONT-DU-CASSE
48177058400011 (secondaire)	45.4C	Création 4/1/2005	Fermeture 9/1/2007	LIMBIARDE BAS 47310 MONCAUT