481860401 (ARCEA)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	ARCEA
Siège Social	87 CRS LIBERATION - GEN DE GAULLE 38000 GRENOBLE
Nom Commercial	ARCEA INGENIERIE ; ARCEA PATRIMOINE ; ARCEA DECONSTRUCTION
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	4/14/2005
N° SIREN	481860401
Capital	10000 EUR
Code NAF	74.90A (NAFRev2)
Activité	Activité des économistes de la construction
Effectif salarié	3 à 5
TVA Intracommunautaire	FR12481860401

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
1/1/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2019	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
6/25/2013	Transfert de siège → 481860401 00027
6/25/2013	Changement de dénomination usuelle → ARCEA INGENIERIE ; ARCEA PATRIMOINE ; ARCEA DECONSTRUCTION
6/25/2013	Changement de dénomination sociale → ARCEA
1/1/2008	Changement d'activité → 74.90A (NAFRev2)
4/14/2005	Création → MMG INGENIERIE & ASSOCIES Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
19/07/2013	Transfert du siège social et du principal établissement du 90D Cours de la Libération 38000 GRENOBLE au 87 Cours de la Libération 38100 GRENOBLE à compter du 25/06/2013.
01/09/2014	Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Rue du Prieuré 38430 MOIRANS à compter du 31/08/2014

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Valerie, Vincente BULFONE né(e) en 08/1969 Nationalité Française 38410 Vaulnaveys-le-Haut FRANCE
	Directeur Général	Didier LEFEVRE-LUQUET né(e) en 11/1969 Nationalité Française 38100 Grenoble FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (33 actes dans 15 dépôts)

Dépôt N°A2019/008208
du 22/07/2019

YuS4dWBKhDLD C0022A1001L429672D20190728H060902TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°A2019/002268
du 22/02/2019

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Décision(s) des associés
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Rapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2017/004835
du 22/05/2017

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Décision sur la modification du capital social

Décision de gérance
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°A2017/003561
du 04/04/2017

Acte sous seing privé
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

Dépôt N°A2017/002868
du 20/03/2017

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Réduction du capital

Dépôt N°A2016/001146
du 03/02/2016

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Décision sur la modification du capital social

Décision de gérance
Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°A2015/011453
du 15/12/2015

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2015/010804
du 25/11/2015

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°A2013/006522
du 12/07/2013

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social Apport en nature Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social Apport en nature Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2013/005358
du 14/06/2013

Rapport du commissaire aux apports
Apport en nature

Dépôt N°7669
du 16/09/2011

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification des statuts Statuts mis à jour Modification des statuts
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification des statuts Statuts mis à jour Modification des statuts

Dépôt N°5915
du 10/07/2008

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°9337
du 23/11/2007

Acte sous seing privé
Cession de parts Modification des statuts

Statuts mis à jour
Cession de parts Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts Modification des statuts

Dépôt N°8059
du 18/10/2006

Dépôt N°3426
du 14/04/2005

Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale sans activité

Procès-verbal d'assemblée constitutive
Constitution d'une société commerciale sans activité

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 28/06/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 18/07/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 18/07/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 23/08/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 08/07/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 22/07/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 30/08/2018	Télécharger Télécharger

BODACC
7/11/2024	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
7/30/2023	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
8/18/2022	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
9/9/2021	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
7/23/2020	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
3/17/2019	GRENOBLE	Modifications diverses	Afficher
8/29/2019	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
9/9/2018	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
6/16/2017	GRENOBLE	Modifications diverses	Afficher
5/5/2017	GRENOBLE	Modifications diverses	Afficher
10/21/2017	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
8/10/2016	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
1/5/2016	GRENOBLE	Modifications diverses	Afficher
2/25/2016	GRENOBLE	Modifications diverses	Afficher
11/9/2015	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
9/11/2014	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
11/4/2013	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
8/28/2013	GRENOBLE	Modifications diverses	Afficher
9/17/2012	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
8/8/2011	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
9/27/2010	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
7/1/2009	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
8/12/2008	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
8/31/2008	GRENOBLE	Modifications diverses	Afficher
7/8/2008	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
48186040100027 (siège)	74.90A	Création 6/25/2013		87 CRS LIBERATION - GEN DE GAULLE 38000 GRENOBLE
48186040100035 (secondaire)	74.90A	Création 9/9/2013	Fermeture 8/31/2014	1 RUE DU PRIEURE 38430 MOIRANS
48186040100019 (secondaire)	74.90A	Création 4/14/2005	Fermeture 6/25/2013	CRS LIBERATION - GEN DE GAULLE 90 D 38000 GRENOBLE