482790946 (DELTA CARS)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	DELTA CARS
Siège Social	92 AV EMMANUEL ALLARD LIEUDIT LA POMME 13011 MARSEILLE 11
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	6/1/2005
N° SIREN	482790946
Capital	270000 EUR
Code NAF	49.31Z (NAFRev2)
Activité	Transports urbains et suburbains de voyageurs
Effectif salarié	Inconnu
TVA Intracommunautaire	FR84482790946

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
10/22/2021	Fermeture ou mise en sommeil de la société
11/27/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
6/30/2017	Transfert de siège → 482790946 00032
6/30/2017	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
10/8/2012	Changement d'activité → 49.31Z (NAFRev2)
5/30/2008	Transfert de siège → 482790946 00024
5/30/2008	Changement de dénomination sociale → DELTA CARS
1/1/2008	Changement d'activité → 49.39A (NAFRev2)
6/1/2005	Création → CARS DU PAYS D'ARLES SARL unipersonnelle

OBSERVATIONS
25/07/2018	En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Transport de voyageurs (attestation délivrée par la DREAL) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
12/10/2021	Radiation - Apport du patrimoine de la société à la SOCIETE DES AUTOCARS MARTIN dans le cadre d'une fusion[ avec effet au 22/10/2021.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Guy, Christian, Louis VILLETON-PACHOT né(e) en 02/1960 Nationalité Française 13090 Aix-en-Provence FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (28 actes dans 13 dépôts)

Dépôt N°13086
du 01/06/2021

Projet de traité de fusion
Projet de fusion

Dépôt N°1929
du 24/01/2020

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour

Dépôt N°16559
du 03/10/2017

Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social et de l'établissement principal

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique
Changement de forme juridique

Statuts mis à jour

Dépôt N°16560
du 03/10/2017

Rapport du commissaire à la transformation

Dépôt N°9355
du 24/06/2014

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°8669
du 10/06/2013

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Arrêté de compte

Statuts mis à jour

Dépôt N°16507
du 06/11/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour

Dépôt N°10009
du 09/07/2010

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social Statuts mis à jour

Dépôt N°258
du 06/01/2010

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) de gérant(s)

Dépôt N°18399
du 31/12/2009

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire ARRETE DE COMPTE Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire ARRETE DE COMPTE Statuts mis à jour

Dépôt N°14835
du 24/10/2008

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
statuts mis à jour - modification de la dénomination

Dépôt N°542
du 13/06/2005

4uFsUxe9cVnR RACT0501382262

Dépôt N°543
du 13/06/2005

Slj7oHtQTnuN RACT0501382263

COMPTES
Clôture 30/09/2020	Dépôt 23/03/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 02/08/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 03/09/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 31/07/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
3/26/2021	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
10/14/2021	MARSEILLE	Radiations	Afficher
8/27/2019	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
9/18/2018	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
9/28/2017	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
10/6/2017	MARSEILLE	Modifications diverses	Afficher
10/19/2016	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
7/30/2015	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
7/2/2014	MARSEILLE	Modifications diverses	Afficher
11/25/2014	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
10/22/2013	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
6/18/2013	MARSEILLE	Modifications diverses	Afficher
9/17/2012	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
11/14/2012	MARSEILLE	Modifications diverses	Afficher
11/2/2011	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
11/4/2008	MARSEILLE	Immatriculations	Afficher

ETABLISSEMENTS
48279094600032 (siège)	49.31Z	Création 6/30/2017	Fermeture 10/22/2021	92 AV EMMANUEL ALLARD LIEUDIT LA POMME 13011 MARSEILLE 11
48279094600040 (secondaire)	49.39A	Création 5/1/2018	Fermeture 10/22/2021	8 ESPACE D'ACTIVITE LA VALLIERE 06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE
48279094600024 (secondaire)	49.31Z	Création 5/30/2008	Fermeture 6/30/2017	612 CHE DU LITTORAL 13016 MARSEILLE 16
48279094600016 (secondaire)	49.39A	Création 6/1/2005	Fermeture 5/30/2008	20 LOT ZAC DU CABRAU 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU