SAPA
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSAPA
Siège Social16 RUE MAURICE THOREZ
93200 SAINT-DENIS
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation5/24/2005
N° SIREN483203022
Capital120000 EUR
Code NAF68.20B (NAFRev2)
ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif salarié1 ou 2
TVA IntracommunautaireFR47483203022
HISTORIQUE
12/20/2016Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008Changement d'activité → 68.20B (NAFRev2)
5/24/2005Création → SAPA Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
04/10/2013 Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier, suite au rappel de l'obligation de dépôts des documents comptables annuels.
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASPatrice, Jean-pierre ARNOULT
né(e) en 02/1969
Nationalité Française
07300 Tournon-sur-Rhône
FRANCE
typeMembre du conseil de surveillanceSandrine, Anna, Francine ARNOULT
né(e) en 10/1977
Nationalité Française
26000 Valence
FRANCE
typePrésident du conseil de surveillanceSerge, Eugene ARNOULT
né(e) en 10/1942
Nationalité Française
07300 Tournon-sur-Rhône
FRANCE
typeMembre du conseil de surveillanceFrancine, Daniele STEQUELBOUT
né(e) en 12/1943
Nationalité Française
07300 Tournon-sur-Rhône
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (20 actes dans 9 dépôts)
pdf0oxyiVSoWo0i C0022A1001L295771D20240211H170404TPIJTES003PDBOR
pdfYZKME0DDBvnS C0022A1001L166017D20240204H164459TPIJTES003PDBOR
pdfOrdonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s)

Procès-verbal du conseil de surveillance
Renouvellement de mandat de président
pdfActe modificatif

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de président

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de président du directoire

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de vice-président
pdfRapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
pdfRapport du commissaire à la transformation
Transformation de la SARL SAPA en SAS
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Prorogation de la durée du premier exercice social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal
Nomination(s) de gérant(s)

Statuts constitutifs
Constitution
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
25/02/2025
Clôture
31/12/2022
Dépôt
22/02/2024
Clôture
31/12/2021
Dépôt
22/02/2024
Clôture
31/12/2020
Dépôt
22/03/2022
Clôture
31/12/2019
Dépôt
12/03/2021
Clôture
31/12/2018
Dépôt
09/03/2021
Clôture
31/12/2016
Dépôt
23/11/2017
BODACC
3/4/2025BOBIGNYDépôts des comptes
2/25/2024BOBIGNYDépôts des comptes
2/25/2024BOBIGNYDépôts des comptes
2/8/2024BOBIGNYModifications diverses
3/24/2022BOBIGNYDépôts des comptes
3/11/2021BOBIGNYDépôts des comptes
3/16/2021BOBIGNYDépôts des comptes
1/8/2019BOBIGNYDépôts des comptes
12/7/2017BOBIGNYDépôts des comptes
3/31/2017BOBIGNYModifications diverses
6/1/2016BOBIGNYDépôts des comptes
10/3/2015BOBIGNYDépôts des comptes
12/19/2014BOBIGNYDépôts des comptes
1/20/2014BOBIGNYDépôts des comptes
10/19/2012BOBIGNYDépôts des comptes
10/4/2011BOBIGNYDépôts des comptes
12/21/2010BOBIGNYDépôts des comptes
7/31/2009BOBIGNYDépôts des comptes
12/18/2008BOBIGNYDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
48320302200015
(siège)
68.20BCréation
5/24/2005
 16 RUE MAURICE THOREZ
93200 SAINT-DENIS