REGL'ARTECH
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeREGL'ARTECH
Siège Social70 RUE DE BORCHAMP
71110 MARCIGNY
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation8/25/2005
N° SIREN483846697
Capital3000 EUR
Code NAF90.02Z (NAFRev2)
ActivitéActivités de soutien au spectacle vivant
Effectif salarié1 ou 2
TVA IntracommunautaireFR93483846697
HISTORIQUE
6/20/2024Changement d'activité → 90.02Z (NAFRev2)
1/1/2020Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2020Transfert de siège → 483846697 00041
1/2/2013Transfert de siège → 483846697 00033
1/1/2008Changement d'activité → 70.22Z (NAFRev2)
8/1/2007Transfert de siège → 483846697 00025
8/25/2005Création → REGL'ARTECH Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
01/01/2009 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/09/2011 Mention d'office - art. R123-137 PAR ORDONNANCE EN DATE DU 14/09/2011, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENTJUDICIAIRE . Date d'effet : 14/09/2011
17/03/2020 Immatriculation d'une société commerciale suite à transfert du siège social : Ancien siège social : 21 B Chemin Des Rates 21200 BEAUNE (Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon) Nouveau siège social : 70 Rue de Borchamp 71110 MARCIGNY à compter du 01/01/2020
17/03/2020 Modification relative aux dirigeants gérant : MUNOZ Raphaël nom d'usage : MUNOZ Raphaël MUNOZ Gabriel nom d'usage : MUNOZ Gabriel devient gérant à compter du 01/01/2020
17/03/2020 Transfert du principal établissement au 70 Rue de Borchamp 71110 MARCIGNY à compter du 01/01/2020
19/03/2020 Radiation du RCS le 19/03/2020 avec effet au 01/01/2020 transfert au greffe de MACON transfert au 70 rue de Borchamp 71110 MARCIGNY
REPRÉSENTANTS
typeGérantRaphael MUNOZ
né(e) en 08/1968
Nationalité Française
21200 Beaune
FRANCE
typeGérantGabriel MUNOZ
né(e) en 01/1975
Nationalité Française
71800 Saint-Christophe-en-Brionnais
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (8 actes dans 4 dépôts)
pdfStatuts mis à jour
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société

Liste des sièges sociaux antérieurs
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société

Acte sous seing privé
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfDécision de gérance
Transfert du siège social dans le ressort

Statuts mis à jour
pdfgz3ZilRzI8Tb RACT0700105176
pdfg1utLzXcdIjz RACT0500034709
COMPTES
Clôture
31/12/2020
Dépôt
16/11/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
19/06/2020
Clôture
31/12/2017
Dépôt
19/11/2019
Clôture
31/12/2018
Dépôt
19/11/2019
Clôture
31/12/2012
Dépôt
01/09/2017
Clôture
31/12/2013
Dépôt
01/09/2017
Clôture
31/12/2014
Dépôt
01/09/2017
Clôture
31/12/2015
Dépôt
01/09/2017
Clôture
31/12/2016
Dépôt
23/08/2017
BODACC
7/19/2024MÂCONDépôts des comptes
7/6/2023MÂCONDépôts des comptes
10/6/2022MÂCONDépôts des comptes
12/5/2021MÂCONDépôts des comptes
7/5/2020MÂCONDépôts des comptes
4/3/2020MÂCONImmatriculations
11/24/2019DIJONDépôts des comptes
11/24/2019DIJONDépôts des comptes
9/16/2017DIJONDépôts des comptes
9/16/2017DIJONDépôts des comptes
9/16/2017DIJONDépôts des comptes
9/16/2017DIJONDépôts des comptes
9/1/2017DIJONDépôts des comptes
1/20/2013DIJONModifications diverses
9/23/2011DIJONDépôts des comptes
7/4/2011DIJONDépôts des comptes
7/4/2011DIJONDépôts des comptes
4/3/2011DIJONProcédures collectives
9/20/2011DIJONProcédures collectives
7/4/2011DIJONDépôts des comptes
7/22/2010DIJONProcédures collectives
ETABLISSEMENTS
48384669700041
(siège)
90.02ZCréation
1/1/2020
 70 RUE DE BORCHAMP
71110 MARCIGNY
48384669700033
(secondaire)
70.22ZCréation
1/2/2013
Fermeture
1/1/2020
21 B CHEMIN DES RATES
21200 BEAUNE
48384669700025
(secondaire)
70.22ZCréation
6/25/2007
Fermeture
1/2/2013
15 RUE MAIZIERES
21200 BEAUNE
48384669700017
(secondaire)
74.1GCréation
8/25/2005
Fermeture
8/1/2007
12 RUE DES BARTHES
64600 ANGLET