SPINEWAY
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSPINEWAY
Siège Social7 ALLEE DU MOULIN BERGER
BATIMENT 7
69130 ECULLY
Forme JuridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.)
Immatriculation9/1/2005
N° SIREN484163985
Capital39823.04 EUR
Code NAF46.19B (NAFRev2)
ActivitéAutres intermédiaires du commerce en produits divers
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR96484163985
HISTORIQUE
4/26/2016Changement de catégorie → économie non sociale
5/17/2013Transfert de siège → 484163985 00035
11/22/2012Changement de forme → SA à conseil d'administration (s.a.i.)
1/28/2008Transfert de siège → 484163985 00027
1/1/2008Changement d'activité → 46.19B (NAFRev2)
9/1/2005Création → SPINEWAY SAS, société par actions simplifiée
REPRÉSENTANTS
typeAdministrateurBerangere, Colette BOGGIO
né(e) en 07/1980
Nationalité FRANÇAISE
69004 LYON 4E ARRONDISSEMENT
FRANCE
typeAdministrateurJoseph, Paul-henry BRIGNEAUD
né(e) en 05/1978
Nationalité FRANÇAISE
69006 LYON 6E ARRONDISSEMENT
FRANCE
typeDirecteur GénéralStephane, Pierre LE ROUX
né(e) en 08/1960
Nationalité FRANÇAISE
69002 LYON 2E ARRONDISSEMENT
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireMAZARS GOURGUE
42 bis Rue de la Tuilerie
38170 Seyssinet-Pariset
typeAdministrateurStéphane, Pierre LE ROUX
né(e) en 08/1960
Nationalité FRANÇAISE
69002 LYON 2E ARRONDISSEMENT
FRANCE
typeAdministrateurSophie BARATTE
né(e) en 06/1963
Nationalité FRANÇAISE
56400 Le Bono
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (151 actes dans 48 dépôts)
Dépôt N°A2024/037552
du 07/10/2024
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2024/010854
du 18/03/2024
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2024/005555
du 09/02/2024
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2024/005587
du 09/02/2024
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2024/003510
du 25/01/2024
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2024/003000
du 23/01/2024
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Décision sur la modification du capital social

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2023/036180
du 11/10/2023
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2023/035340
du 05/10/2023
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Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2023/006780
du 20/02/2023
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2022/039253
du 31/10/2022
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Décision sur la modification du capital social

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Décision sur la modification du capital social

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Acte
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2022/030323
du 12/08/2022
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2022/030327
du 12/08/2022
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2021/037646
du 15/10/2021
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2021/023546
du 28/06/2021
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2021/017260
du 07/05/2021
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Décision sur la modification du capital social

Rapport du commissaire aux apports
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2021/014059
du 16/04/2021
pdfLettre de démission
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2020/033519
du 03/11/2020
pdfRapport du commissaire aux comptes
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Décision sur la modification du capital social

Décision(s) du président
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2020/019344
du 30/06/2020
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2020/001805
du 15/01/2020
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2019/037251
du 20/11/2019
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Décision(s) du président
Décision sur la modification du capital social

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2019/031850
du 27/09/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2019/031530
du 25/09/2019
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social

Décision(s) du président
Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2019/022831
du 08/07/2019
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Décision sur la modification du capital social

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2019/022833
du 08/07/2019
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Décision sur la modification du capital social

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2018/035745
du 13/12/2018
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes

Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2018/035842
du 13/12/2018
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes

Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2018/032362
du 16/11/2018
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2018/009062
du 04/04/2018
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2017/029309
du 26/10/2017
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2017/000547
du 05/01/2017
pdfAttestation de dépôt des fonds
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2016/019093
du 08/07/2016
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2014/022006
du 08/09/2014
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social

Attestation de dépôt des fonds
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2013/011907
du 17/05/2013
pdfStatuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Transfert siège social et établissement principal
Dépôt N°A2013/006249
du 06/03/2013
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social

Attestation de dépôt des fonds
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2012/029571
du 07/12/2012
pdfStatuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2012/028331
du 23/11/2012
pdfStatuts mis à jour
Modification des statuts

Décision(s) des associés
Modification des statuts
Dépôt N°A2012/026203
du 30/10/2012
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
Dépôt N°21180
du 03/09/2012
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°A2012/021180
du 03/09/2012
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°21827
du 15/09/2011
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Attestation de dépôt des fonds
Décision sur la modification du capital social
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Attestation de dépôt des fonds
Décision sur la modification du capital social
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Attestation de dépôt des fonds
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°16824
du 29/07/2010
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Attestation de dépôt des fonds
Décision sur la modification du capital social
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Attestation de dépôt des fonds
Décision sur la modification du capital social
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Attestation de dépôt des fonds
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°17060
du 14/08/2009
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°13063
du 26/06/2009
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°14433
du 01/07/2008
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Attestation de dépôt des fonds
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°5600
du 07/03/2008
pdfStatuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social de la personne morale
Dépôt N°18218
du 28/09/2005
pdfAttestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société commerciale par création

Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création

Liste des souscripteurs
Constitution d'une société commerciale par création
Dépôt
du Invalid Date
pdf2024-10-15 SPINEWAY Statuts mis a jour augmentation capital doc - Copie
pdf2023-04-04 SPINEWAY Extrait proces-verbal AG 8eme resolution
pdf2024-10-15 SPINEWAY Extrait proces-verbal augmentation capital doc
pdf2023-05-24 SPINEWAY Extrait proces-verbal CA delegation augmentation K
pdf2024-12-04 SPINEWAY Statuts mis a jour augmentation et reduction capital doc - Copie
pdf2024-03-25 SPINEWAY Extrait proces-verbal AG 23eme resolution - reduction capital docx
pdf2023-05-24 SPINEWAY Extrait proces-verbal CA delegation augmentation K - Copie
pdf2024-12-04 SPINEWAY Extrait proces-verbal CA augmentation et reduction capital V1 doc
Dépôt
du Invalid Date
pdf2024-03-25 SPINEWAY Extrait AGM non renouvellement mandat CAC sup
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
13/05/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
16/06/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
08/08/2022
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31/12/2020		Dépôt
11/03/2021
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31/12/2019		Dépôt
04/08/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
31/07/2019
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31/12/2017		Dépôt
02/08/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
04/08/2017
BODACC
4/24/2025LYONModifications diverseshtml
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2/25/2025LYONModifications diverseshtml
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2/25/2025LYONModifications diverseshtml
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2/1/2024LYONModifications diverseshtml
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5/23/2024LYONDépôts des compteshtml
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10/10/2024LYONModifications diverseshtml
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2/15/2024LYONModifications diverseshtml
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2/15/2024LYONModifications diverseshtml
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2/1/2024LYONModifications diverseshtml
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5/23/2024LYONDépôts des compteshtml
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3/28/2024LYONModifications diverseshtml
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6/22/2023LYONDépôts des compteshtml
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6/22/2023LYONDépôts des compteshtml
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10/19/2023LYONModifications diverseshtml
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10/12/2023LYONModifications diverseshtml
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3/2/2023LYONModifications diverseshtml
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8/25/2022LYONModifications diverseshtml
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11/11/2022LYONModifications diverseshtml
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8/18/2022LYONDépôts des compteshtml
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8/25/2022LYONModifications diverseshtml
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8/18/2022LYONDépôts des compteshtml
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5/14/2021LYONModifications diverseshtml
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3/19/2021LYONDépôts des compteshtml
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4/22/2021LYONModifications diverseshtml
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3/19/2021LYONDépôts des compteshtml
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10/21/2021LYONModifications diverseshtml
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7/8/2021LYONModifications diverseshtml
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11/15/2020LYONModifications diverseshtml
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2/6/2020LYONModifications diverseshtml
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8/16/2020LYONDépôts des compteshtml
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8/22/2019LYONDépôts des compteshtml
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10/17/2019LYONModifications diverseshtml
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8/22/2019LYONDépôts des compteshtml
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12/22/2019LYONModifications diverseshtml
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7/21/2019LYONModifications diverseshtml
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5/3/2018LYONModifications diverseshtml
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8/23/2018LYONDépôts des compteshtml
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12/23/2018LYONModifications diverseshtml
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12/9/2018LYONModifications diverseshtml
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6/12/2013LYONModifications diverseshtml
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ETABLISSEMENTS
48416398500035
(siège)		46.19BCréation
5/17/2013		 7 ALLEE DU MOULIN BERGER
BATIMENT 7
69130 ECULLY
48416398500027
(secondaire)		46.19BCréation
1/28/2008		Fermeture
5/17/2013		30 RUE DU 35EME REGIMENT D'AVIATION
30/36 - LES ESPACES DU CHENE
69500 BRON
48416398500019
(secondaire)		46.19BCréation
9/1/2005		Fermeture
1/28/2008		7 RUE DU PLAT
69002 LYON


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