484170832 (DOMISERVE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	DOMISERVE
Siège Social	106 AVENUE MARX DORMOY 92120 MONTROUGE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	9/5/2005
N° SIREN	484170832
Capital	3141000 EUR
Code NAF	66.19B (NAFRev2)
Activité	Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Effectif salarié	50 à 99
TVA Intracommunautaire	FR73484170832

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
12/31/2022	Changement d'activité → 66.19B (NAFRev2)
6/3/2014	Transfert de siège → 484170832 00030
6/3/2014	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008	Changement d'activité → 96.09Z (NAFRev2)
5/23/2007	Transfert de siège → 484170832 00022
1/9/2006	Changement de dénomination sociale → DOMISERVE
9/5/2005	Transfert de siège → 484170832 00014
9/5/2005	Changement d'activité → 93.0N (NAFRev1)
9/5/2005	Changement de forme → SA à conseil d'administration (s.a.i.)
9/5/2005	Réouverture de la société
1/1/2005	Création → GROUPE DOMISERVE

OBSERVATIONS

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	DOMISERVE HOLDING 106 Avenue MARX DORMOY 92120 Montrouge
	Commissaire aux comptes titulaire	KPMG S.A 2 AV Gambetta 92400 Courbevoie

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (65 actes dans 18 dépôts)

Dépôt
du 25/02/2025

Traite de fusion Domiserve - Hippocad signe

Dépôt N°83107
du 03/08/2018

Décision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes titulaire

Décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Dépôt N°76947
du 13/07/2018

Acte sous seing privé

Dépôt N°21935
du 10/07/2014

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Acte
Reconstitution de l'actif net

Rapport du commissaire à la transformation

Statuts mis à jour

Dépôt N°36067
du 21/11/2013

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Démission(s) d'administrateur(s)

Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de membre(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration et directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Certificat

Statuts mis à jour

Dépôt N°29694
du 27/09/2013

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)

Dépôt N°22794
du 20/07/2012

Extrait de procès-verbal
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Dépôt N°175
du 05/01/2010

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)

Dépôt N°24682
du 27/08/2009

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Réduction du capital social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social Rapport du commissaire aux comptes CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE Rapport du commissaire aux comptes ARRETE DE COMPTE Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Réduction du capital social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social Rapport du commissaire aux comptes CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE Rapport du commissaire aux comptes ARRETE DE COMPTE Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Réduction du capital social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social Rapport du commissaire aux comptes CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE Rapport du commissaire aux comptes ARRETE DE COMPTE Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Réduction du capital social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social Rapport du commissaire aux comptes CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE Rapport du commissaire aux comptes ARRETE DE COMPTE Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Réduction du capital social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social Rapport du commissaire aux comptes CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE Rapport du commissaire aux comptes ARRETE DE COMPTE Statuts mis à jour

Dépôt N°19594
du 10/07/2009

	Extrait de procès-verbal Changement de président Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	Extrait de procès-verbal Changement de président Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)

Dépôt N°16610
du 09/06/2008

Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)

Dépôt N°3691
du 04/02/2008

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Dépôt N°27662
du 17/09/2007

Procès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège social

Statuts mis à jour

Dépôt N°16406
du 05/06/2007

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)

Dépôt N°17151
du 27/06/2006

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président

Lettre

Statuts mis à jour

Dépôt N°2644
du 25/01/2006

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale

Statuts mis à jour

Dépôt N°30759
du 08/11/2005

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale

Statuts mis à jour

Dépôt N°25974
du 21/09/2005

Procès-verbal du conseil d'administration
CHOIX DU MODE D ORGANISATION

Statuts constitutifs

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 15/06/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 26/06/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 15/10/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 31/07/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 22/09/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 20/09/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 11/07/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 25/07/2017	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
48417083200030 (siège)	66.19B	Création 7/1/2014		106 AVENUE MARX DORMOY 92120 MONTROUGE
48417083200022 (secondaire)	96.09Z	Création 3/9/2007	Fermeture 6/3/2014	6 RUE ANDRE GIDE 92320 CHATILLON
48417083200014 (secondaire)	93.0N	Création 9/5/2005	Fermeture 3/9/2007	12 B BOULEVARD DES FRERES VOISIN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX