CONSTANT AUTOCARS
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeCONSTANT AUTOCARS
Siège Social68 AVENUE DE TOULOUSE
12000 RODEZ
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation10/1/2005
N° SIREN484218631
Capital61600 EUR
Code NAF49.39A (NAFRev2)
ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs
Effectif salarié6 à 9
TVA IntracommunautaireFR7484218631
HISTORIQUE
9/11/2024Transfert de siège → 484218631 00063
1/1/2019Changement de catégorie → économie non sociale
12/31/2018Changement d'activité → 49.39A (NAFRev2)
10/5/2017Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
10/5/2017Changement de dénomination sociale → CONSTANT AUTOCARS
6/9/2017Transfert de siège → 484218631 00048
11/13/2012Transfert de siège → 484218631 00022
11/1/2012Changement de forme → SARL unipersonnelle
11/1/2010Changement d'activité → 49.39B (NAFRev2)
11/1/2010Changement de dénomination sociale → TRANSPORTS CONSTANT
8/25/2010Changement d'activité → 49.39A (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 49.32Z (NAFRev2)
10/1/2005Création → TAXI DU GEVAUDAN Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
22/02/2011 Changement de dénomination à compter du 01/11/2010 Ancienne : Taxi du Gévaudan Nouvelle : TRANSPORTS CONSTANT Modification de l'objet social à compter du 01/11/2010 Suppression partielle d'activité et adjonction d'activités de l'établissement principal situé Rue Longue 48100 Chirac à compter du 01/11/2010 Ancienne : Taxi, transport de personnes, transport médical (T.A.P...), transport de biens (messagerie, colis ...), contrat d'assistance, transport de médicaments Nouvelle : Transport de personnes par autocars et autobus, Transport de biens (messagerie, colis...) Routage, location de véhicules industriels de moins de 3,5 tonnes avec conducteur Vente d'une branche d'activité à compter du 01/11/2010 : Activité cédée : Transport de personnes par véhicules léger, transport médical, contrat d'assistance, transport de médicaments Acquéreur : TAXI ALLO DUO - RCS Mende 525 395 166
15/02/2013 La société est réduite à un associé unique à compter du 01/11/2012 Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 13/11/2012 : Ancienne adresse : Rue Longue 48100 Chirac Nouvelle adresse : chemin de l'Abbé de Born 48100 Marvejols Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 13/11/2012 : Partant : CONSTANT Alexandre Bernard, Gérant Nouveau : BOUYSSOU Jean-Paul, Gabriel, André, Gérant
23/07/2013 Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 16/07/2013 Ancienne : 30/09 Nouvelle : 31/12
18/05/2015 Augmentation de capital à compter du 24/03/2015 Ancien : 3 300 EUR Nouveau : 61 600 EUR
23/06/2016 Adjonction d'activité de l'établissement principal situé chemin de l'Abbé de Born 48100 Marvejols à compter du 01/06/2016 Nouvelle : Transport scolaire Acquisition d'un fonds à compter du 01/06/2016 : Une branche d'activité de l'établissement principal situé chemin de l'Abbé de Born 48100 Marvejols est acquise par achat au prix stipulé de 122 000 Euros. Activité : Transport scolaire Précédent propriétaire : SARL TRANSPORTS MALAVAL - RCS Mende 380 648 352 pas de JAL Oppositions : Annick Papparelli-Darbon Et Bertrand Foulquie, 7 allée Paul Doumer - BP 65 48000 Mende
25/07/2016 Ouverture d'un établissement hors ressort à compter du 01/04/2016 : RCS de RODEZ (1203) Immatriculation au RCS Rodez le 12/05/2016
15/09/2017 Radiation du RCS le 15/09/2017 avec effet au 02/05/2016
19/09/2017 Fermeture de l'établissement secondaire sis 30 avenue des Comtes d'Armagnac - 12100 CREISSELS (RCS de RODEZ 2016B189) A compter du 02.05.2016
21/09/2017 Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 09/06/2017 : Ancienne adresse : chemin de l'Abbé de Born 48100 Marvejols Nouvelle adresse : 8 rue des Causses 48100 Marvejols
14/11/2017 Changement de dénomination à compter du 05/10/2017 Ancienne : TRANSPORTS CONSTANT Nouvelle : CONSTANT AUTOCARS Transformation de la société à compter du 05/10/2017 Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 05/10/2017 : Partant : BOUYSSOU Jean-Paul, Gabriel, André, Gérant Nouveau : R.B.H (SACA), Président Nouveau : SARL GEC CONSEIL (SARL), Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : ALBOUY ASSOCIES AUDIT (SARL), Commissaire aux comptes suppléant
10/01/2018 Changement de dénomination à compter du 05/10/2017 Ancienne : TRANSPORTS CONSTANT Nouvelle : CONSTANT AUTOCARS Transformation de la société à compter du 05/10/2017 Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 05/10/2017 : Partant : BOUYSSOU Jean-Paul, Gabriel, André, Gérant Nouveau : R.B.H (SACA), Président Nouveau : SARL GEC CONSEIL (SARL), Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : ALBOUY ASSOCIES AUDIT (SARL), Commissaire aux comptes suppléant Modification de l'intitulé d'une activité de l'établissement principal situé 8 rue des Causses 48100 Marvejols - à la demande de la DREAL- à compter du 05/10/2017 Ancien : Transport de personnes par autocars et autobus ...... Nouveau : Transport public routier de personnes au moyen de véhicules de toute capacité en nombre de places ...
17/11/2024 Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Rodez par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 11/09/2024 du 8 Rue des Causses 48100 Marvejols au 68 Avenue de Toulouse 12000 Rodez
28/10/2024 N°Siret : 484 218 631 00048 Code Ape : 4939 B Autres transports routiers de voyageurs Code statistique attribué par l'Insee
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASR.B.H.
68 Avenue de Toulouse
12000 Rodez
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (35 actes dans 12 dépôts)
Dépôt N°4576
du 28/10/2024
pdfStatuts mis à jour

Liste des sièges sociaux antérieurs

Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social
Dépôt N°785
du 29/08/2023
pdfITLNEpCWmDI6 C0022A1001L288850D20230905H171957TPIJTES003PDBOR
pdfeqg7DPtMp4qt C0022A1001L150987D20230903H164508TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°33
du 10/01/2018
pdfActe notarié
Modification(s) statutaire(s)

Acte notarié
Acte notarié contenant dépôt de pièces : Rapport de la gérance du 05/10/2017 Rapport du commissaire à la transformation du 15/09/2017 PV des décisions de l'associé unique du 05/10/2017 Statuts à jour le 05/10/2017

Acte notarié
TRANSPORTS CONSTANT devient CONSTANT AUTOCARS

Acte notarié
Transformation de SARL en SAS

Acte notarié
Nomination de président

Acte notarié
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°803
du 26/09/2017
pdfRapport du commissaire à la transformation
Transformation de SARL en SAS
Dépôt N°795
du 21/09/2017
pdfx8DjmzPH65SB C0022A1001L569538D20171009H174148TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°535
du 18/05/2015
pdfActe notarié
Augmentation du capital social

Acte notarié
contenant : Rapport de la gérance PV des décisions de l'associé unique Statuts mis à jour au 24/03/2015

Acte notarié
Modification(s) statutaire(s)

Acte notarié
Reconstitution des capitaux propres
Dépôt N°12
du 07/01/2015
pdfDécision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Dépôt N°591
du 23/07/2013
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Dépôt N°164
du 15/02/2013
pdfActe notarié
Alexandre CONSTANT et Agnès ROUSSET / la société R.B.H.

Acte notarié
Changement(s) de gérant(s)

Acte notarié
à Chemin de l'Abbé de Born 48100 Marvejols

Acte notarié
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°183
du 22/02/2011
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de TRANSPORTS CONSTANT

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de TRANSPORTS CONSTANT

Statuts mis à jour
Dépôt N°407
du 11/07/2008
pdfeJj0tiAaLpLV RACT0800585464
Dépôt N°476
du 21/09/2005
pdfKJQDgiIpEoDb RACT0500108556
COMPTES
Clôture
31/12/2021		Dépôt
21/10/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
09/09/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
06/08/2020
Clôture
31/12/2017		Dépôt
25/07/2018
BODACC
11/20/2024RODEZImmatriculationshtml
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1/2/2024MENDEModifications diverseshtml
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3/8/2024MENDEDépôts des compteshtml
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6/5/2024MENDEVentes et cessionshtml
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3/21/2023MENDEDépôts des compteshtml
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11/24/2021MENDEDépôts des compteshtml
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8/14/2020MENDEDépôts des compteshtml
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4/5/2020MENDEDépôts des compteshtml
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3/7/2018MENDEModifications diverseshtml
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8/22/2018MENDEDépôts des compteshtml
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12/1/2017MENDEDépôts des compteshtml
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11/29/2017MENDEModifications diverseshtml
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12/14/2016MENDEDépôts des compteshtml
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4/18/2016MENDEDépôts des compteshtml
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7/15/2016MENDEVentes et cessionshtml
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6/23/2015MENDEModifications diverseshtml
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12/9/2015MENDEDépôts des compteshtml
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7/26/2013MENDEDépôts des compteshtml
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3/1/2013MENDEModifications diverseshtml
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7/6/2012MENDEDépôts des compteshtml
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8/2/2011MENDEDépôts des compteshtml
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3/27/2011MENDEModifications diverseshtml
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3/23/2011MENDEVentes et cessionshtml
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5/10/2010MENDEDépôts des compteshtml
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4/24/2009MENDEDépôts des compteshtml
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8/9/2008MENDEDépôts des compteshtml
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9/23/2008MENDEModifications diverseshtml
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ETABLISSEMENTS
48421863100063
(siège)		49.39ACréation
9/11/2024		 68 AVENUE DE TOULOUSE
12000 RODEZ
CONSTANT AUTOCARS
48421863100055
(secondaire)		49.31ZCréation
1/1/2019		Fermeture
12/31/2022		ZAC DU CAUSSE D AUGE
48000 MENDE
48421863100048
(secondaire)		49.39ACréation
6/9/2017		Fermeture
9/11/2024		RUE DES CAUSSES
48100 MARVEJOLS
48421863100030
(secondaire)		49.31ZCréation
4/1/2016		Fermeture
5/2/2016		30 AVENUE DES COMTES D'ARMAGNAC
12100 CREISSELS
48421863100022
(secondaire)		49.39BCréation
5/1/2011		Fermeture
6/9/2017		CHEMIN DE L'ABBE DE BORN
48100 MARVEJOLS
48421863100014
(secondaire)		49.39BCréation
10/1/2005		Fermeture
11/13/2012		RUE LONGUE
48100 BOURGS SUR COLAGNE
MARQUES
BREVETS
FR 3145940ENSEMBLE ARCHITECTURE PRESENTANT UNE GEOMETRIE PARTICULIERE DE FIBRES FORMANT UN BLINDAGE CONTRE LES RAYONNEMENTS ELECTROMAGNETIQUES2/19/20233/1/2026html
FR 3047756ENSEMBLE ARCHITECTURE FORMANT UN BLINDAGE CONTRE LES RAYONNEMENTS ELECTROMAGNETIQUES.2/16/20163/1/2026html
DESSINS ET MODÈLES


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