UNITÉ LÉGALE
Capital8000 EUR
OBSERVATIONS
30/03/2017 En attente de l'agrément ou de l'autorisation délivrée par l'autorité compétente : justification de la communication du transfert de siège social au conseil régional de l'ordre des architectes (article 12 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977).
30/03/2017 Attestation délivrée par le président de l'ordre des architectes le 06/10/2005 certifiant que la société est inscrite au tableau de l'ordre des Architectes de la région Auvergne.
REPRÉSENTANTS
typeGérantSophie, Janine, Marie MARCON
né(e) en 04/1973
Nationalité Française
43120 Monistrol-sur-Loire
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (12 actes dans 5 dépôts)
pdfStatuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale
Transfert siège social et établissement principal
pdfStatuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
pdfDécision(s) des associés
Nomination de gérant (s) Constitution d'une société commerciale par création

Statuts constitutifs
Nomination de gérant (s) Constitution d'une société commerciale par création
pdfStatuts
pdfPV transfert de siege
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