A.A.C.C.
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeA.A.C.C.
Siège SocialPLACE JEAN MONNET
56270 PLOEMEUR
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation10/20/2005
N° SIREN484956198
Capital10100 EUR
Code NAF69.20Z (NAFRev2)
ActivitéActivités comptables
Effectif salarié1 ou 2
TVA IntracommunautaireFR41484956198
Convention CollectiveIDCC 787 : Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
HISTORIQUE
4/15/2019Changement de catégorie → économie non sociale
2/10/2012Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
12/30/2010Changement de forme → SARL unipersonnelle
1/1/2008Changement d'activité → 69.20Z (NAFRev2)
4/3/2006Changement d'activité → 74.1C (NAFRev1)
10/20/2005Création → A.A.C.C. Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
28/09/2022 Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - SAPIENCE AUDIT Parc D'Activités Angers-Beaucouzé 1 Rue du Tertre 49070 BEAUCOUZE, 909 741 555 RCS GTC Angers avec date d'effet au 08/07/2022 (société bénéficiaire) Apport d'une branche complète et autonome d'activité de commissariat aux comptes.
REPRÉSENTANTS
typeGérantChristophe, Jean, Robert KUNSCH
né(e) en 05/1966
Nationalité Française
75014 Paris
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (79 actes dans 15 dépôts)
Dépôt N°A2024/000733
du 06/02/2024
pdfDécision(s) des associés
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
Dépôt N°A2023/003968
du 05/07/2023
pdfExtrait de décision(s) des associés
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
Dépôt N°A2023/000641
du 10/02/2023
pdfDécision(s) des associés
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2022/003182
du 20/05/2022
pdfTraité
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
Dépôt N°A2022/003139
du 19/05/2022
pdfDécision(s) des associés
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°233
du 10/01/2018
pdfStatuts mis à jour
Modification des statuts

Décision(s) des associés
Modification des statuts

Décision(s) des associés
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) des associés
Adjonction d'un nom commercial

Statuts mis à jour
Dépôt N°1915
du 05/05/2017
pdfDécision(s) des associés
Divers Cession de parts

Statuts mis à jour
Divers Cession de parts

Acte sous seing privé
Divers Cession de parts

Décision(s) des associés
Autorisation d'une cession de parts sociales - Modification des Statuts sous réserve de la réalisation de la cession autorisée.

Statuts mis à jour

Acte sous seing privé
Cession de parts
Dépôt N°152
du 11/01/2017
pdfStatuts mis à jour
Cession de parts Modification des statuts Divers

Décision(s) des associés
Cession de parts Modification des statuts Divers

Acte sous seing privé
Cession de parts Modification des statuts Divers

Acte sous seing privé
Cession de parts

Décision(s) des associés
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) des associés
Suite à cessions de parts sociales

Statuts mis à jour
Dépôt N°361
du 23/01/2015
pdfStatuts mis à jour
Divers Cession de parts

Acte sous seing privé
Divers Cession de parts

Décision(s) des associés
Divers Cession de parts

Décision(s) des associés
Autorisation d'une cession de parts sociales et agrément d'un nouvel associé - Mise à jour des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales

Acte sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour
Dépôt N°458
du 03/02/2014
pdfStatuts mis à jour
Cession de parts Modification des statuts

Décision(s) des associés
Cession de parts Modification des statuts

Acte sous seing privé
Cession de parts Modification des statuts

Acte sous seing privé
Cession de parts

Décision(s) des associés
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°78
du 12/01/2013
pdfStatuts mis à jour
Cession de parts Nomination de gérant (s) Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts Nomination de gérant (s) Modification des statuts

Acte sous seing privé
Cession de parts Nomination de gérant (s) Modification des statuts

Acte sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°821
du 23/02/2012
pdfStatuts mis à jour
Augmentation de capital Divers

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation de capital Divers

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
la société unipersonnelle devient à plusieurs associés - Refonte des statuts

Statuts mis à jour
pdfStatuts mis à jour
Augmentation de capital Divers

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation de capital Divers

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
la société unipersonnelle devient à plusieurs associés - Refonte des statuts

Statuts mis à jour
Dépôt N°337
du 31/01/2011
pdfStatuts mis à jour
Cession de parts Divers

Décision(s) de l'associé unique
Cession de parts Divers

Acte sous seing privé
Cession de parts Divers

Acte sous seing privé
Cession de parts

Décision(s) de l'associé unique
Refonte des statuts

Statuts mis à jour
pdfStatuts mis à jour
Cession de parts Divers

Décision(s) de l'associé unique
Cession de parts Divers

Acte sous seing privé
Cession de parts Divers

Acte sous seing privé
Cession de parts

Décision(s) de l'associé unique
Refonte des statuts

Statuts mis à jour
pdfStatuts mis à jour
Cession de parts Divers

Décision(s) de l'associé unique
Cession de parts Divers

Acte sous seing privé
Cession de parts Divers

Acte sous seing privé
Cession de parts

Décision(s) de l'associé unique
Refonte des statuts

Statuts mis à jour
Dépôt N°1503
du 11/05/2006
pdfStatuts mis à jour
Démission de gérant

Procès-verbal d'assemblée
Démission de gérant

Procès-verbal d'assemblée
Démission(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°3301
du 14/11/2005
pdfStatuts constitutifs

Acte sous seing privé
Constitution
COMPTES
Clôture
31/08/2016		Dépôt
09/01/2017
BODACC
2/9/2025LORIENTDépôts des compteshtml
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2/8/2024LORIENTDépôts des compteshtml
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2/16/2023LORIENTModifications diverseshtml
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3/16/2023LORIENTDépôts des compteshtml
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6/5/2022LORIENTVentes et cessionshtml
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5/27/2022LORIENTModifications diverseshtml
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4/30/2022LORIENTDépôts des compteshtml
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3/4/2021LORIENTDépôts des compteshtml
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2/28/2020LORIENTDépôts des compteshtml
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3/12/2019LORIENTDépôts des compteshtml
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1/14/2018LORIENTModifications diverseshtml
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3/7/2018LORIENTDépôts des compteshtml
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1/18/2017LORIENTDépôts des compteshtml
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3/3/2016LORIENTDépôts des compteshtml
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2/9/2015LORIENTDépôts des compteshtml
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5/7/2014LORIENTDépôts des compteshtml
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1/28/2013LORIENTDépôts des compteshtml
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1/25/2013LORIENTModifications diverseshtml
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3/5/2012LORIENTDépôts des compteshtml
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3/6/2012LORIENTModifications diverseshtml
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5/16/2011LORIENTDépôts des compteshtml
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9/10/2010LORIENTDépôts des compteshtml
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10/9/2009LORIENTDépôts des compteshtml
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8/10/2008LORIENTDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
48495619800010
(siège)		69.20ZCréation
10/20/2005		 PLACE JEAN MONNET
56270 PLOEMEUR


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