487736993 (SDCM SOCIETE DESAMIANTAGE CURAGE MECANIQUE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	SDCM SOCIETE DESAMIANTAGE CURAGE MECANIQUE
Siège Social	100 RUE DU BOIS D'ENNEBOURG 76520 BOOS
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	1/1/2006
N° SIREN	487736993
Capital	1000000 EUR
Code NAF	39.00Z (NAFRev2)
Activité	Dépollution et autres services de gestion des déchets
Effectif salarié	Plus aucun
TVA Intracommunautaire	FR38487736993

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
10/1/2021	Transfert de siège → 487736993 00022
12/31/2019	Changement d'activité → 39.00Z (NAFRev2)
6/25/2018	Changement de catégorie → économie non sociale
9/30/2015	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008	Changement d'activité → 43.99D (NAFRev2)
12/27/2006	Changement de dénomination sociale → SDCM SOCIETE DESAMIANTAGE CURAGE MECANIQUE
1/1/2006	Création → SDCM Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
10/02/2022	(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 08/02/2022, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire contre la SAS SDCM SOCIETE DESAMIANTAGE CURAGE MECANIQUE sous le numéro 41220038 et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Hervé COUSTANS - 103, rue Martainville - 76000 Rouen, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, Mandataire judiciaire : Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen. Ce même jugement a ouvert une période d’observation pour une durée de six mois, soit jusqu’au 08/08/2022
03/08/2022	Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 02/08/2022, le Tribunal de commerce de Rouen a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de SDCM SOCIETE DESAMIANTAGE CURAGE MECANIQUE (SAS) et a désigné Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne 76000 Rouen en qualité de liquidateur. Ce jugement a autorisé la poursuite de l’activité jusqu’au 2 septembre 2022 et a maintenu Me Hervé COUSTANS, de la SELARL AJASSOCIES, pour administrer l'entreprise.
31/08/2022	Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire En date du 30/08/2022, le tribunal de commerce de Rouen a prolongé le maintien de l’activité jusqu’au 2 octobre 2022 de SDCM SOCIETE DESAMIANTAGE CURAGE MECANIQUE (SAS).

REPRÉSENTANTS
	Directeur Général	Stephane BENHAMOU né(e) en 12/1969 Nationalité Française 75016 Paris FRANCE
	Commissaire aux comptes titulaire	Serge LECAUDE né(e) en 01/1960 Nationalité Française 76130 Mont-Saint-Aignan FRANCE
	Président de SAS	Sylvain, Romuald DOVERGNE né(e) en 03/1979 27340 CRIQUEBEUF SUR SEINE FRANCE
	Directeur Général	Daniel, Jean, Pierre SOUDET né(e) en 12/1962 76116 SERVAVILLE SALMONVILLE FRANCE
	Commissaire aux comptes suppléant	SEC BURETTE 9 rue Malatiré 76000 Rouen
	Président de SAS	MVH FINANCES 50 Rue Cortambert 75116 Paris 16e Arrondissement

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (37 actes dans 13 dépôts)

Dépôt N°2553
du 31/03/2022

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social

Dépôt N°943
du 05/02/2021

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président

Dépôt N°9863
du 24/12/2020

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour

Dépôt N°9355
du 21/08/2019

Statuts mis à jour

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Changement de président

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Changement de directeur général

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Document relatif au bénéficiaire effectif

Dépôt N°14337
du 11/09/2018

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°5401
du 12/10/2015

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Refonte des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de directeur général

Dépôt N°5023
du 22/09/2015

Rapport du commissaire aux comptes
société par actions simplifiée

Dépôt N°2902
du 12/06/2013

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°4138
du 01/08/2012

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Dépôt N°3320
du 23/07/2010

	Procès-verbal d'assemblée Constatation de la réalisation de la réduction de capital puis augmentation de capital Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Constatation de la réalisation de la réduction de capital puis augmentation de capital Statuts mis à jour

Dépôt N°2272
du 25/05/2010

Procès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social sous la condition suspensive de l'absence ou du rejet des oppositions des créanciers

Dépôt N°397
du 24/01/2007

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée
conditions et modalités de l'augmentation de capital

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de SDCM SOCIETE DESAMIANTAGE CURAGE

Procès-verbal d'assemblée
constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital-modifica-tion des articles 2-3-7-8 + mise en harmonie des statuts avec la loi du 2.08.05

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Statuts mis à jour

Dépôt N°4706
du 27/12/2005

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Acte sous seing privé
Constitution

COMPTES
Clôture 31/12/2019	Dépôt 26/02/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 25/07/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 30/08/2018	Télécharger Télécharger

BODACC
2/18/2022	ROUEN	Procédures collectives	Afficher
8/5/2022	ROUEN	Procédures collectives	Afficher
4/3/2022	ROUEN	Modifications diverses	Afficher
3/2/2021	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
2/9/2021	ROUEN	Modifications diverses	Afficher
8/27/2019	ROUEN	Modifications diverses	Afficher
7/30/2019	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
9/5/2018	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
9/19/2018	ROUEN	Modifications diverses	Afficher
10/23/2015	ROUEN	Modifications diverses	Afficher
6/25/2013	ROUEN	Modifications diverses	Afficher
6/17/2013	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
8/12/2012	ROUEN	Modifications diverses	Afficher
6/18/2012	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
6/10/2011	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
7/12/2010	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
8/10/2010	ROUEN	Modifications diverses	Afficher
7/9/2009	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
6/5/2008	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
48773699300022 (siège)	39.00Z	Création 10/1/2021		100 RUE DU BOIS D'ENNEBOURG 76520 BOOS
48773699300014 (secondaire)	39.00Z	Création 1/1/2006	Fermeture 10/1/2021	ZA DE LA BRIQUETERIE ZONE D ACTIVITE DE LA BRIQUETERI 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL