487752743 (CCA ARCHITECTES)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	CCA ARCHITECTES
Siège Social	29 RUE DE LA REPUBLIQUE 76200 DIEPPE
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	12/26/2005
N° SIREN	487752743
Capital	undefined EUR (Variable)
Code NAF	71.11Z (NAFRev2)
Activité	Activités d'architecture
Effectif salarié	1 ou 2
TVA Intracommunautaire	FR49487752743

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
8/1/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
8/1/2019	Changement de dénomination sociale → CCA ARCHITECTES
1/1/2008	Changement d'activité → 71.11Z (NAFRev2)
12/26/2005	Création → GUY CURTET ARCHITECTE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
22/11/2016	Montant au dessous duquel le capital ne peut être réduit : 30.000 Euros

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Camille, Thierry, Antoine CHALVERAT né(e) en 07/1989 Nationalité Française 76119 Varengeville-sur-Mer FRANCE
	Gérant	Guy, Jacques, Andre CURTET né(e) en 06/1953 Nationalité Française 76119 VARENGEVILLE SUR MER FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (13 actes dans 4 dépôts)

Dépôt N°1086
du 08/06/2021

Acte sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) relative(s) aux associés

Dépôt N°1353
du 22/06/2020

	Procès-verbal d'assemblée générale Modification(s) relative(s) aux associés Procès-verbal d'assemblée générale Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée générale Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	2KztycAFH8XV C0022A1001L338421D20200624H052307TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°2355
du 26/08/2019

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Ancienne : GUY CURTET ARCHITECTE - Nouvelle : CCA Architectes

Statuts mis à jour

Dépôt N°73
du 06/02/2006

Acte sous seing privé
Constitution

COMPTES
Clôture 31/12/2017	Dépôt 11/09/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 27/10/2017	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
48775274300012 (siège)	71.11Z	Création 12/26/2005		29 RUE DE LA REPUBLIQUE 76200 DIEPPE