487842866 (ACOSET)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	ACOSET
Siège Social	662 RUE DES JONCHERES BATIMENT I 69730 GENAY
Nom Commercial	ACOSET
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	1/2/2006
N° SIREN	487842866
Capital	50000 EUR
Code NAF	70.22Z (NAFRev2)
Activité	Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR79487842866

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
11/1/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
11/1/2019	Transfert de siège → 487842866 00039
11/19/2010	Transfert de siège → 487842866 00021
1/1/2008	Changement d'activité → 70.22Z (NAFRev2)
1/2/2006	Création → ACOSET Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS

REPRÉSENTANTS
	Commissaire aux comptes titulaire	Xavier DUBOIS 69005 Lyon FRANCE
	Gérant	Cecile RACINE né(e) en 04/1971 Nationalité Française 01600 Saint-Didier-de-Formans FRANCE
	Gérant	Caroline, Nicole, Emmanuelle RONGIER né(e) en 06/1964 Nationalité Française 01390 Saint-Jean-de-Thurigneux FRANCE
	Commissaire aux comptes suppléant	SOCCAD LYON RHONE ALPES 2 Allée des Séquoias 69760 Limonest

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (37 actes dans 10 dépôts)

Dépôt N°A2023/047276
du 27/12/2023

Décision(s) des associés
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts

Dépôt N°A2021/028051
du 29/07/2021

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes

Dépôt N°A2019/035958
du 06/11/2019

Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts

Dépôt N°A2015/022589
du 09/09/2015

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°A2015/007991
du 23/03/2015

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes

Dépôt N°12948
du 30/05/2012

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes

Dépôt N°25250
du 18/11/2010

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert siège social et établissement principal Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert siège social et établissement principal Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal

Dépôt N°15433
du 24/07/2009

	Acte sous seing privé Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Statuts mis à jour Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
	Acte sous seing privé Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Statuts mis à jour Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
	Acte sous seing privé Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Statuts mis à jour Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
	Acte sous seing privé Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Statuts mis à jour Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
	Acte sous seing privé Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Statuts mis à jour Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

Dépôt N°782
du 11/01/2008

Statuts mis à jour
Cession de parts

Acte sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts

Dépôt N°339
du 05/01/2006

Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 19/06/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 09/01/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 26/07/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 07/07/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 17/06/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 17/07/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 20/07/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 07/07/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
1/18/2024	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
8/22/2024	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
8/4/2022	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
7/16/2021	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
8/5/2021	LYON	Modifications diverses	Afficher
7/9/2020	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
11/28/2019	LYON	Modifications diverses	Afficher
8/8/2019	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
8/9/2018	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
7/27/2017	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
9/13/2016	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
10/16/2015	LYON	Modifications diverses	Afficher
8/25/2015	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
4/24/2015	LYON	Modifications diverses	Afficher
7/30/2014	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
7/29/2013	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
7/6/2012	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
6/27/2012	LYON	Modifications diverses	Afficher
6/24/2011	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
12/12/2010	LYON	Modifications diverses	Afficher
8/2/2010	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
8/20/2009	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
2/18/2009	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
8/12/2009	LYON	Modifications diverses	Afficher

ETABLISSEMENTS
48784286600039 (siège)	70.22Z	Création 11/1/2019		662 RUE DES JONCHERES BATIMENT I 69730 GENAY
48784286600021 (secondaire)	70.22Z	Création 11/19/2010	Fermeture 11/1/2019	470 ROUTE DU TILLEUL BATIMENT MERCURE 69270 CAILLOUX-SUR-FONTAINES
48784286600013 (secondaire)	70.22Z	Création 1/2/2006	Fermeture 11/19/2010	60 RUE DE LA CHAMPAGNE 69730 GENAY