DEMETER SANTE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeDEMETER SANTE
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation2/22/2006
N° SIREN488863200
Code NAF70.22Z (NAFRev2)
ActivitéConseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Effectif salarié6 à 9
TVA IntracommunautaireFR52488863200
HISTORIQUE
2/10/2020Changement de catégorie → économie non sociale
2/10/2020Transfert de siège → 488863200 00033
7/30/2008Changement d'activité → 70.22Z (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 85.59B (NAFRev2)
12/1/2006Transfert de siège → 488863200 00025
2/22/2006Création → DEMETER SANTE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
ACCORDS D'ENTREPRISES
75315466500024Signature
2/15/2024
Diffusion
7/22/2024
NAO 2024Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
75315466500024Signature
7/10/2020
Diffusion
12/31/2020
ACCORD NAO 2020Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
75315466500024Signature
12/31/2019
Diffusion
5/29/2020
AVENANT N°4 REVISION TEMPORAIRE A L'ACCORD D'ENTREPRISE LIE A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21/12/1999Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
75315466500024Signature
9/13/2019
Diffusion
2/24/2020
avenant n°3 de révision temporaireAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
75315466500024Signature
8/5/2019
Diffusion
11/20/2019
Avenant n°2 de révision temporaire accord d'entreprise de réduction du temps de travail du 21/12/1999Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
75315466500024Signature
5/17/2019
Diffusion
7/29/2019
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutéeEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)