489156927 (TERRASSEMENT RESEAU PUBLIC NORMANDIE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	TERRASSEMENT RESEAU PUBLIC NORMANDIE
Siège Social	COTE DES CHATAIGNIERS 76700 GAINNEVILLE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	4/1/2006
N° SIREN	489156927
Capital	3340 EUR
Code NAF	42.21Z (NAFRev2)
Activité	Construction de réseaux pour fluides
Effectif salarié	20 à 49
TVA Intracommunautaire	FR85489156927

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
9/4/2024	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
10/19/2009	Transfert de siège → 489156927 00027
1/1/2008	Changement d'activité → 42.21Z (NAFRev2)
4/1/2006	Création → TERRASSEMENT RESEAU PUBLIC NORMANDIE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
01/12/2009	Transfert du siège social à compter du 19/10/2009 : Ancienne adresse : 155 BIS RUE DE LA LIBERATION 76700 GAINNEVILLE Nouvelle adresse : ZA Le Clos des Perdrix - Côte des Châtaigniers 76700 Gainneville Transfert de l'établissement principal à compter du 19/10/2009 : Ancienne adresse : 155 BIS RUE DE LA LIBERATION 76700 GAINNEVILLE Nouvelle adresse : ZA Le Clos des Perdrix - Côte des Châtaigniers 76700 Gainneville - Actes déposés le 01/12/2009 L'Union Agricole du 03/12/2009

OBSERVATIONS

01/12/2009

Transfert du siège social à compter du 19/10/2009 : Ancienne adresse : 155 BIS RUE DE LA LIBERATION 76700 GAINNEVILLE Nouvelle adresse : ZA Le Clos des Perdrix - Côte des Châtaigniers 76700 Gainneville Transfert de l'établissement principal à compter du 19/10/2009 : Ancienne adresse : 155 BIS RUE DE LA LIBERATION 76700 GAINNEVILLE Nouvelle adresse : ZA Le Clos des Perdrix - Côte des Châtaigniers 76700 Gainneville - Actes déposés le 01/12/2009 L'Union Agricole du 03/12/2009

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Cedric, Stéphane PAIN né(e) en 11/1969 Nationalité FRANÇAISE 14810 Merville-Franceville-Plage FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (22 actes dans 8 dépôts)

Dépôt
du 13/01/2025

TRP - DUA reduction de capital 09012025 1

Dépôt N°A2024/003140
du 26/08/2024

Rapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Dépôt N°A2022/003658
du 07/10/2022

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes

Dépôt N°322
du 27/01/2017

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Décision(s) de l'associé unique
Lettre d'acceptation des commissaires aux comptes titulaire et suppléant - attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes

Dépôt N°3028
du 01/12/2009

	Décision(s) de l'associé unique Transfert du siège ZA LE CLOS DES PERDRIX COTE DES CHATAIGNIERS 76700 GAINNEVILLE Liste des sièges sociaux antérieurs Statuts mis à jour
	Décision(s) de l'associé unique Transfert du siège ZA LE CLOS DES PERDRIX COTE DES CHATAIGNIERS 76700 GAINNEVILLE Liste des sièges sociaux antérieurs Statuts mis à jour
	Décision(s) de l'associé unique Transfert du siège ZA LE CLOS DES PERDRIX COTE DES CHATAIGNIERS 76700 GAINNEVILLE Liste des sièges sociaux antérieurs Statuts mis à jour

Dépôt N°687
du 20/03/2006

Acte sous seing privé
Constitution

Acte sous seing privé
Nomination(s) de gérant(s)

Divers
ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS EN BANQUE

Dépôt
du Invalid Date

	Rapport CAT - TRP NORMANDIE
	2024 09 04 PV Decisions
	Statuts

Dépôt
du Invalid Date

	TRP - Statuts MAJ Reduction de capital docx
	TRP - Decisions du President constatation reduction de capital Version d execution docx

COMPTES
Clôture 31/03/2024	Dépôt 13/09/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2023	Dépôt 19/09/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2022	Dépôt 30/09/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2021	Dépôt 11/10/2021	Télécharger Télécharger

BODACC
3/6/2025	GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU HAVRE	Modifications diverses	Afficher
10/10/2024	COMMERCE DU HAVRE	Modifications diverses	Afficher
9/19/2024	LE HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
9/21/2023	LE HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
10/6/2022	LE HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
10/17/2021	LE HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
10/22/2020	LE HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
10/20/2019	LE HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
10/21/2018	LE HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
3/1/2017	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
10/21/2017	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
9/30/2015	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
10/15/2014	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
10/21/2013	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
10/8/2012	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
11/2/2011	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
11/30/2010	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
11/6/2009	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
12/15/2009	COMMERCE DU HAVRE	Modifications diverses	Afficher
10/14/2008	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
5/14/2008	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
48915692700027 (siège)	42.21Z	Création 10/19/2009		COTE DES CHATAIGNIERS 76700 GAINNEVILLE
TRP NORMANDIE 48915692700019 (secondaire)	42.21Z	Création 4/1/2006	Fermeture 10/19/2009	155 B RUE DE LA LIBERATION 76700 GAINNEVILLE