489857342 (DECORITEC)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	DECORITEC
Siège Social	75 LE CLOS NEUF IMP MAGENTA 14840 DEMOUVILLE
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	5/15/2006
N° SIREN	489857342
Capital	8000 EUR
Code NAF	43.34Z (NAFRev2)
Activité	Travaux de peinture et vitrerie
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR19489857342

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
9/1/2023	Transfert de siège → 489857342 00021
2/29/2020	Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008	Changement d'activité → 43.34Z (NAFRev2)
5/15/2006	Changement d'activité → 45.4J (NAFRev1)
5/15/2006	Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
5/15/2006	Changement de dénomination sociale → DECORITEC
5/15/2006	Réouverture de la société
4/28/2006	Création →

OBSERVATIONS
11/12/2006	LA SOCIETE A ETE CONSTITUEE SUR CREATION ALORS QU'IL S'AGISSAIT D'UN ACHAT DE FONDS A MR MICHEL LILIAN (NON INSCRIT AU RCS) POUR UN MONTANT DE 13 135 EUROS (BODACC 227A DU 26/11/2006).

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Elise, Emeline, Guyaine MORILLAND né(e) en 10/1986 Nationalité Française 14670 Troarn FRANCE
	Gérant	Philippe, Guy GEORGET né(e) en 11/1973 Nationalité Française 14670 Troarn FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (25 actes dans 6 dépôts)

Dépôt N°6771
du 19/09/2023

fRi0mHAnpDjx C0022A1001L645193D20230924H172612TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°4287
du 30/04/2020

	Décision(s) de l'associé unique
	HWQ9DJaijqYg C0022A1001L464780D20200430H180022TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°3423
du 11/03/2020

	Statuts mis à jour Décision(s) de l'associé unique Changement(s) de gérant(s) Décision(s) de l'associé unique Modification(s) relative(s) aux associés Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Lettre de démission Démission(s) de gérant(s)
	Statuts mis à jour Décision(s) de l'associé unique Changement(s) de gérant(s) Décision(s) de l'associé unique Modification(s) relative(s) aux associés Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Lettre de démission Démission(s) de gérant(s)

Dépôt N°633
du 08/02/2010

	Acte sous seing privé Cession de parts Décision(s) de l'associé unique Changement(s) de gérant(s) Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé Cession de parts Décision(s) de l'associé unique Changement(s) de gérant(s) Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé Cession de parts Décision(s) de l'associé unique Changement(s) de gérant(s) Statuts mis à jour

Dépôt N°3706
du 13/12/2006

Procès-verbal d'assemblée
Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour

Dépôt N°1248
du 02/05/2006

Acte sous seing privé
Constitution

ETABLISSEMENTS
48985734200021 (siège)	43.34Z	Création 9/1/2023		75 LE CLOS NEUF IMP MAGENTA 14840 DEMOUVILLE
48985734200013 (secondaire)	43.34Z	Création 5/15/2006	Fermeture 9/1/2023	ZA LES MARVILLES 14840 DEMOUVILLE

MARQUES

BREVETS
FR 3048477	SOUPAPE DE SECURITE	3/3/2016	3/30/2017

DESSINS ET MODÈLES