UNITÉ LÉGALE
Capital200020 EUR
OBSERVATIONS
17/03/2009 -Changement de dénomination à compter du 20.01.2009 : Ancienne dénomination : SCP ARBOR - TOURNOUD
09/03/2012 Transfert du siège social et du principal établissement du 13 Avenue de Verdun 38240 MEYLAN au 1 Place Firmin Gautier Immeuble Europole Position 38000 GRENOBLE à compter du 22/12/2011.
03/01/2025 Procédure de sauvegarde ouverte par jugement du Tribunal judiciaire de Valence en date du 18/12/2024: Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ prise en la personne de Me Bruno CAMBON 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence.
REPRÉSENTANTS
typeGérantMarc, Bernard TOURNOUD
né(e) en 03/1960
Nationalité Française
38220 Notre-Dame-de-Mésage
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (17 actes dans 7 dépôts)
Dépôt N°A2020/006235
du 10/07/2020
pdfActe sous seing privé
Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Statuts mis à jour
Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Dépôt N°A2019/008433
du 26/07/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts

Acte sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour
Cession de parts
Dépôt N°A2015/003515
du 09/04/2015
pdfStatuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
Dépôt N°2389
du 07/03/2012
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal

Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal

Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
Dépôt N°2348
du 16/03/2009
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°9804
du 27/11/2006
pdfC94En2GZh2Yk RACT0700422881
Dépôt N°7183
du 18/09/2006
pdfStatuts constitutifs
Constitution d'une personne morale

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Constitution d'une personne morale
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
16/08/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
31/08/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
08/08/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
30/09/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
22/10/2020
Clôture
31/12/2015		Dépôt
31/01/2017


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