UNITÉ LÉGALE
Capital927000 EUR
OBSERVATIONS
02/11/2007 Augmentation de capital par voie de scission, société ayant participé à l'opération : ICD SARL 1 Allée d'Effiat Parc de l'Evènement 91160 Longjumeau à compter du 07/09/2007
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASENFAZ
Parc de l'Evènement 1 Allée d'Effiat
91160 Longjumeau
typeCommissaire aux comptes titulaireRSM FRANCE
26 Rue Cambacérès
75008 Paris 8e Arrondissement
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (13 actes dans 8 dépôts)
Dépôt N°13874
du 24/07/2024
pdfSNl2RqCojqjj C0022A1001L744635D20240729H164153TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°17409
du 25/10/2023
pdfzvccZBZyPXAc C0022A1001L336688D20231030H165506TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°43491
du 17/10/2018
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Dépôt N°43495
du 17/10/2018
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes titulaire

Décision(s) de l'associé unique
Fin du mandat du Commissaire aux comptes suppléant.
Dépôt N°11844
du 19/10/2010
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
Dépôt N°11908
du 02/11/2007
pdfDécision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Déclaration de conformité

Projet d'apport partiel d'actif

Statuts mis à jour
Dépôt N°9266
du 31/08/2007
pdfRapport du commissaire aux apports
SUR L'APPORT PARTIEL D'ACTIFS
Dépôt N°12843
du 14/12/2006
pdfStatuts constitutifs
ACTE SSP

Déclaration de souscription et de versement
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
BODACC
7/28/2024EVRYModifications diverseshtml
Afficher
10/27/2023EVRYModifications diverseshtml
Afficher
10/19/2018EVRYModifications diverseshtml
Afficher
10/19/2018EVRYModifications diverseshtml
Afficher
11/26/2013ÉVRYModifications diverseshtml
Afficher
2/28/2011ÉVRYDépôts des compteshtml
Afficher
11/2/2011ÉVRYDépôts des compteshtml
Afficher
2/28/2011ÉVRYDépôts des compteshtml
Afficher
10/28/2010ÉVRYModifications diverseshtml
Afficher
ACCORDS D'ENTREPRISES
80149798300032Signature
3/27/2023		Diffusion
1/15/2024		Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentairesHeures supplémentaires (contingent, majoration)


optimus Ce site est édité par l'association CYBERTRON.
Soutenez nos développeurs bénévoles en faisant un don. 		optimus