UNITÉ LÉGALE
Capital4644540 EUR (Variable)
OBSERVATIONS
26/03/2007 Ouverture d'un établissement secondaire (sauf achat ou apport)
07/06/2012 Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de NANCY (5402)
07/07/2014 Notification du greffe du tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND du 01.07.2014 - Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Nouvelle forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée à capital variable à compter du 01/07/2014
26/01/2015 FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT SIS 13 ALLEE DE LONGCHAMP TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS 54600 VILLERS LES NANCY A COMPTER DU 30.09.2012 - RCS NANCY 2012 D 219 -
31/08/2015 Transmission universelle de patrimoine à compter du 18/05/2015 de la Selarl LAVALLART AVOCATS ASSOCIES RCS Paris 500 436 043
12/02/2019 Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. de Rennes, 40 Boulevard de la Tour d'Auvergne à Rennes, 2 rue de la Huguenoterie, ZAC Bernard/Duval, à compter du 21.02.2019
08/11/2023 Radiation du RCS d'Avignon le 20/06/2022
31/12/2021RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 31-12-2021
11/09/2014 Immatriculation du siège au Rcs de Clermont-Ferrand sous le n° 2006 D 433
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralXavier, Paul PELISSIER
né(e) en 10/1963
Nationalité FRANÇAISE
67100 Strasbourg
FRANCE
typeAutreHugues, Pierre, Etienne, Marie LAPALUS
né(e) en 12/1972
Nationalité FRANÇAISE
63400 Chamalières
FRANCE
typeDirecteur GénéralMelanie SOUTERAU
né(e) en 06/1978
Nationalité FRANÇAISE
35000 Rennes
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireWOLFF ET ASSOCIES
19 boulevard Berthelot
63400 Chamalieres
typeDirecteur GénéralJérôme, Didier, Marie ARTZ
né(e) en 08/1972
Nationalité FRANÇAISE
75015 Paris
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (109 actes dans 37 dépôts)
Dépôt
du 21/11/2024
pdfTraite de fusion 20112024 signed
Dépôt
du 06/11/2024
pdfBARTHELEMY PV CONSTAT 31 10 2024
pdfBARTHELEMY STATUTS A JOUR 31 10 2024
Dépôt N°5480
du 05/07/2023
pdf5Iw72AIEsPmM C0022A1001L772928D20230710H192022TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°5487
du 05/07/2023
pdfFPIB1352ww7S C0022A1001L792208D20230710H171237TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°6534
du 29/07/2022
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée
Nomination de directeur général
Dépôt N°8849
du 08/11/2021
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
Dépôt N°3154
du 16/04/2021
pdfDécision(s) du président
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°2118
du 10/03/2021
pdfRapport du commissaire aux apports
Dépôt N°1624
du 22/02/2021
pdfExtrait de décision(s) du président
Dépôt N°189
du 08/01/2021
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
Dépôt N°9690
du 15/07/2019
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Extrait de décision(s) des associés
Changement de président

Extrait de décision(s) des associés
Nomination de directeur général

Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°9698
du 15/07/2019
pdfStatuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Extrait de décision(s) des associés
Changement de président

Extrait de décision(s) des associés
Nomination de directeur général
Dépôt N°17831
du 03/07/2018
pdfProcès-verbal d'assemblée
Fin de mandat du Président

Document relatif au bénéficiaire effectif

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée
Nomination de directeur général
Dépôt N°2093
du 31/03/2015
pdfRapport du commissaire aux apports
APPORT DES TITRES DE LA SOCIETE LAVALLART AVOCATS ET ASSOCIES
Dépôt N°3729
du 01/07/2014
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
BARTHELEMY AVOCATS

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée
Adoption de la variabilité du capital social
Dépôt N°7305
du 20/12/2012
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) du président
Augmentation du capital social

Rapport du commissaire aux apports
apports des titres de la société GRAMOND ET ASSOCIES MARSEILLE et d'une créance en compte courant effectués par Jane SALMON

Rapport du commissaire aux apports
apport des titres de la société LOYVE AVOCATS effctués par Messieurs ROMIEU Olivier et LIBERI Yannick
Dépôt N°4651
du 02/08/2012
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°2554
du 25/04/2012
pdfProcès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°1630
du 12/03/2012
pdfActe sous seing privé
Réduction du capital social

Acte sous seing privé
CONSULTATION ECRITE DU 17.02.2012 P.V. DE CONSTAT DU PRESIDENT SUR LA REDUCTION DU CAPITAL NON MOTIVE PAR DES PERTES
Dépôt N°91
du 05/01/2012
pdfProcès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°6667
du 07/12/2011
pdfProcès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social
Dépôt N°2571
du 26/05/2010
pdfStatuts mis à jour

Rapport du commissaire aux comptes

Décision(s) du président
Réduction de capital non motivée par des pertes, augmentation de capital par incorporation de reserves modifications statutaires suppression de la valeur nominale des actions
pdfStatuts mis à jour

Rapport du commissaire aux comptes

Décision(s) du président
Réduction de capital non motivée par des pertes, augmentation de capital par incorporation de reserves modifications statutaires suppression de la valeur nominale des actions
pdfStatuts mis à jour

Rapport du commissaire aux comptes

Décision(s) du président
Réduction de capital non motivée par des pertes, augmentation de capital par incorporation de reserves modifications statutaires suppression de la valeur nominale des actions
Dépôt N°1820
du 08/04/2010
pdfProcès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social
Dépôt N°209
du 13/01/2010
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) du président
Constatation de la réalisation définitive de la réduction et de l'augmentationdu capital social

Divers
rapport du commissaire sur l'augmentation du capital réservée aux salariésrapport spécial du commissaire aux comptes s/ l'augmentation de capital réservée

Divers
rapport du commissaire aux comptes sur la réduction du capital
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) du président
Constatation de la réalisation définitive de la réduction et de l'augmentationdu capital social

Divers
rapport du commissaire sur l'augmentation du capital réservée aux salariésrapport spécial du commissaire aux comptes s/ l'augmentation de capital réservée

Divers
rapport du commissaire aux comptes sur la réduction du capital
Dépôt N°5988
du 29/12/2009
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
Dépôt N°5769
du 14/12/2009
pdfProcès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
Dépôt N°1216
du 09/03/2009
pdfDécision(s) du président
P.V. de constat et d'arrêté des créances du PrésidentAugmentation du capital social

Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux comptes
sur l'augmentation de capital de 42 640 euros réservée à Mme Laurence LAUTRETTE
Dépôt N°4763
du 23/12/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée

Divers
changement de président
Dépôt N°4022
du 30/10/2008
pdfRapport spécial du commissaire aux comptes
rapport spécial du commissaire aux comptes sur la réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°3335
du 09/09/2008
pdfActe sous seing privé

Divers
AVENANT AU PACTE STATUTAIRE N°2
Dépôt N°3153
du 27/08/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social

Divers
AVENANT AU PACTE STATUTAIRE N 2
Dépôt N°30
du 03/01/2008
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) du président

Divers
Avenant au pacte statutaire

Divers
réduction du capital
Dépôt N°3932
du 06/11/2007
pdfProcès-verbal d'assemblée

Divers
MODIFICATION ARTICLE 11.2 DES STATUTS

Statuts mis à jour

Acte sous seing privé
Réduction du capital social

Divers
AVENANT AU PACTE STATUTAIRE PORTANT REDUCTION DE CAPITAL
Dépôt N°3933
du 06/11/2007
pdfActe sous seing privé
Réduction du capital social

Divers
AVENANT AU PACTE STATUTAIRE PORTANT REDUCTION DE CAPITAL

Procès-verbal d'assemblée

Divers
MODIFICATION ARTICLE 11.2 DES STATUTS

Statuts mis à jour
Dépôt N°4559
du 20/12/2006
pdfActe sous seing privé
Constitution

Rapport du commissaire aux apports
Dépôt
du Invalid Date
pdfBARTHELEMY AVOCATS CODIR 13 122024 SIGNES
Dépôt
du Invalid Date
pdfBARTHELEMY AVOCATS - PV constat du President 31 12 2024 consultation ecrite du 24-12-2024 signed
pdfSELASBARTHELEMYAVOCATSrapcacalafusionsurlavaleurdesapports1124
pdfSELASBARTHELEMYAVOCATSrapcacalafusionsurlaremdesapports1124
pdfSTATUTS MAJ 31 12 2024
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
21/11/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
02/08/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
04/08/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
25/06/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
03/08/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
15/07/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
27/06/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
23/06/2017
BODACC
1/14/2025CLERMONT-FERRANDModifications diverseshtml
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12/24/2024CLERMONT-FERRANDModifications diverseshtml
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11/26/2024CLERMONT-FERRANDDépôts des compteshtml
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11/24/2024CLERMONT-FERRANDVentes et cessionshtml
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7/11/2023CLERMONT-FERRANDModifications diverseshtml
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8/8/2023CLERMONT-FERRANDDépôts des compteshtml
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8/9/2022CLERMONT-FERRANDDépôts des compteshtml
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8/2/2022CLERMONT-FERRANDModifications diverseshtml
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6/29/2021CLERMONT-FERRANDDépôts des compteshtml
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3/2/2021CLERMONT-FERRANDModifications diverseshtml
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8/11/2020CLERMONT-FERRANDDépôts des compteshtml
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7/23/2019CLERMONT-FERRANDModifications diverseshtml
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7/23/2019CLERMONT-FERRANDDépôts des compteshtml
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7/11/2018CLERMONT-FERRANDModifications diverseshtml
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7/3/2018CLERMONT-FERRANDDépôts des compteshtml
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6/30/2017CLERMONT-FERRANDDépôts des compteshtml
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6/29/2016CLERMONT-FERRANDDépôts des compteshtml
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7/18/2015CLERMONT-FERRANDDépôts des compteshtml
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7/20/2014CLERMONT-FERRANDModifications diverseshtml
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7/29/2014CLERMONT-FERRANDDépôts des compteshtml
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7/26/2013CLERMONT-FERRANDDépôts des compteshtml
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1/6/2013CLERMONT-FERRANDModifications diverseshtml
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5/15/2012CLERMONT-FERRANDModifications diverseshtml
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8/30/2012CLERMONT-FERRANDDépôts des compteshtml
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8/14/2012CLERMONT-FERRANDModifications diverseshtml
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1/20/2012CLERMONT-FERRANDModifications diverseshtml
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9/9/2011CLERMONT-FERRANDDépôts des compteshtml
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2/4/2011CLERMONT-FERRANDModifications diverseshtml
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9/4/2010CLERMONT-FERRANDDépôts des compteshtml
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2/7/2010CLERMONT-FERRANDModifications diverseshtml
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9/3/2009CLERMONT-FERRANDDépôts des compteshtml
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1/21/2009CLERMONT-FERRANDModifications diverseshtml
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3/26/2009CLERMONT-FERRANDModifications diverseshtml
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7/26/2008CLERMONT-FERRANDDépôts des compteshtml
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3/5/2008CLERMONT-FERRANDModifications diverseshtml
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11/27/2008CLERMONT-FERRANDModifications diverseshtml
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