UNITÉ LÉGALE
Capital4000 EUR
OBSERVATIONS
22/12/2022 DISSOLUTION A COMPTER DU 31-12-2022, JOURNAL PUBLICATEUR : Terres de Bourgogne DU : 06-01-2023, adresse de liquidation : au siège social
REPRÉSENTANTS
typeLiquidateurGilles PROU
né(e) en 12/1956
Nationalité Française
89144 Ligny-le-Châtel
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (10 actes dans 4 dépôts)
Dépôt N°2766
du 22/12/2022
pdfProcès-verbal
Dissolution
Dépôt N°365
du 12/02/2021
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Transfert du siège social

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement relatif à l'objet social
Dépôt N°2107
du 09/12/2016
pdfProcès-verbal
Transfert du siège social

Procès-verbal
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
Dépôt N°210
du 22/02/2007
pdfStatuts constitutifs
Formation de société commerciale

Décision(s) de l'associé unique
Nomination(s) de gérant(s)

Attestation bancaire
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BODACC
2/12/2025AUXERREDépôts des compteshtml
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10/14/2013AUXERREDépôts des compteshtml
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5/6/2013AUXERREDépôts des compteshtml
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12/15/2011AUXERREDépôts des compteshtml
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11/21/2008AUXERREDépôts des compteshtml
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ACCORDS D'ENTREPRISES
81399531300026Signature
3/3/2020		Diffusion
9/22/2020		ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURSAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Droit à la déconnexion et outils numériques
Durée collective du temps de travail
Forfaits (en heures, en jours)


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