UNITÉ LÉGALE
Capital500000 EUR
OBSERVATIONS
06/09/2016 N° de gestion au RCS CANNES : 2012 B 115
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes titulaireDominique DAVID
né(e) en 04/1969
Nationalité Française
06300 Nice
FRANCE
typeCommissaire aux comptes suppléantAUDIT CONSEIL STE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
54 Rue Arson
06300 Nice
typePrésident de SASPROGRESSYS CAPITAL
2420 Chemin de Narbonne Quartier Valcros
83440 Montauroux
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (27 actes dans 13 dépôts)
pdfyNAYVZbqyakB C0022A1001L803184D20240120H170443TPIJTES003PDBOR
pdfDécision(s) de l'associé unique
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire à la transformation

Rapport du commissaire à la transformation

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
délégué

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de co-gérant
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
pdfStatuts mis à jour
Divers

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
de ANTIBES (06600) 282 Route des Cistes ZI Les Trois Moulins
pdfStatuts mis à jour
Divers

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
de ANTIBES (06600) 282 Route des Cistes ZI Les Trois Moulins
pdfBc4GWFYHrppU RACT2 494466188 0601 2007B01103 2010 41801
pdfg0Vz3iH1Fzt8 RACT2 494466188 0601 2007B01103 2010 41802
pdfUv0kB2Hwfgv5 RACT2 494466188 0601 2007B01103 2010 41803
pdfdaOifBNVZvGL RACT2 494466188 0601 2007B01103 2009 473101
pdf2SEVCpYBDAyQ RACT2 494466188 0601 2007B01103 2009 473102
pdfkqUuVUs12Wwm RACT0901331611
pdflMfNGNWpTqZQ RACT0801068632
pdfWboQ8vd9N60S RACT0800309022
pdfRCqXNVVAo80q RACT0700197359
COMPTES
Clôture
31/03/2023
Dépôt
05/01/2024
Clôture
31/03/2021
Dépôt
08/11/2021
Clôture
31/03/2020
Dépôt
09/12/2020
Clôture
31/03/2019
Dépôt
07/11/2019
Clôture
31/03/2018
Dépôt
14/02/2019
Clôture
31/03/2017
Dépôt
08/12/2017
BODACC
1/9/2024CANNESDépôts des comptes
1/17/2024CANNESModifications diverses
12/14/2022CANNESDépôts des comptes
11/10/2021CANNESDépôts des comptes
10/1/2021CANNESModifications diverses
12/13/2020CANNESDépôts des comptes
11/19/2019CANNESDépôts des comptes
2/27/2019CANNESDépôts des comptes
3/21/2018CANNESModifications diverses
12/30/2017CANNESDépôts des comptes
12/17/2017CANNESModifications diverses
12/10/2016CANNESDépôts des comptes
12/18/2016GRENOBLEVentes et cessions
11/19/2015CANNESDépôts des comptes
11/8/2014CANNESDépôts des comptes
12/13/2014CANNESDépôts des comptes
10/31/2014CANNESDépôts des comptes
8/16/2014CANNESDépôts des comptes
4/26/2013CANNESModifications diverses
5/4/2012CANNESModifications diverses
2/7/2012CANNESImmatriculations
4/2/2012ANTIBESDépôts des comptes
12/13/2010ANTIBESDépôts des comptes
12/29/2009ANTIBESModifications diverses
1/12/2009GRASSEDépôts des comptes
2/12/2009ANTIBESModifications diverses
12/28/2009ANTIBESDépôts des comptes
2/3/2008GRASSEModifications diverses
ACCORDS D'ENTREPRISES
39822726400023Signature
2/6/2024
Diffusion
3/4/2024
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur le temps de travail, la rémunération et la répartition de la valeur ajoutée 2024Autre, précisez
39822726400023Signature
8/3/2023
Diffusion
8/14/2023
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE "EIFFAGE ROUTE CENTRE EST"Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
39822726400023Signature
1/30/2023
Diffusion
3/13/2023
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur le temps de travail, la rémunération et la répartition de la valeur ajoutée 2023Autre, précisez
39822726400023Signature
9/30/2022
Diffusion
10/24/2022
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise conclu le 29 novembre 2021 dans le cadre de l'accord Eiffage Infrastructures du 9 avril 2021, relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)Autre, précisez
39822726400023Signature
3/11/2022
Diffusion
10/31/2022
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur le temps de travail, la rémunération et la répartition de la valeur ajoutée 2022Autre, précisez
39822726400023Signature
11/29/2021
Diffusion
8/22/2022
ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE L’ACCORD EIFFAGE INFRASTRUCTURES DU 9 AVRIL 2021, RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD)Autre, précisez
39822726400023Signature
2/18/2020
Diffusion
5/5/2020
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur le temps de travail, la rémunération et la répartition de la valeur ajoutée 2020Autre, précisez
39822726400023Signature
2/13/2019
Diffusion
4/24/2019
accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur le temps de travail, la rémunération et la répartition de la valeur ajoutée 2019Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)