UNITÉ LÉGALE
Capital10000 EUR
REPRÉSENTANTS
typeGérantSebastien BOUZIT
né(e) en 03/1976
Nationalité Française
69400 Arnas
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (32 actes dans 8 dépôts)
pdfLettre de démission
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Décision de gérance
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
"Réduction du capital"

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Reconstittuion des capitaux propres
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Continuation de la société malgré les pertes
pdfDécision de gérance
Cession de parts

Statuts mis à jour
Cession de parts

Acte
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts
pdfDécision de gérance
Cession de parts

Statuts mis à jour
Cession de parts

Acte
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts
pdfDécision de gérance
Cession de parts

Statuts mis à jour
Cession de parts

Acte
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts
pdfDécision de gérance
Cession de parts

Statuts mis à jour
Cession de parts

Acte
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts
pdfProcès-verbal de la gérance
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

Acte
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
pdfActe
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfStatuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
BODACC
1/7/2024VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
12/5/2024VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
12/22/2022VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
3/19/2021VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
12/19/2021VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
1/9/2020VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
11/8/2018VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
6/21/2018VILLEFRANCHE-TARAREModifications diverses
12/15/2017VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
6/23/2016VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
10/10/2015VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
1/20/2014VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
4/14/2014VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
7/12/2014VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
4/2/2012VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
10/18/2010VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
10/30/2009VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
10/9/2008VILLEFRANCHE-TARAREDépôts des comptes
1/20/2008VILLEFRANCHE-TARAREModifications diverses
10/5/2008VILLEFRANCHE-TARAREModifications diverses
ACCORDS D'ENTREPRISES
35091766200255Signature
3/19/2024
Diffusion
4/22/2024
Accord du 19 mars 2024 Négociation Annuelle Obligatoire 2024 SAS EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE-ESTEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Reprise des données
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
35091766200255Signature
10/3/2023
Diffusion
10/16/2023
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de la Société Eiffage Construction Centre Est eDroit syndical, IRP, expression des salariés
35091766200255Signature
10/3/2023
Diffusion
10/16/2023
Accord relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles par vote électroniqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
35091766200255Signature
3/15/2023
Diffusion
5/1/2023
Accord du 15 mars 2023 Négociation Annuelle Obligatoire 2023 SAS EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE-ESTAutre, précisez
35091766200255Signature
3/23/2022
Diffusion
11/28/2022
Accord du 23 mars 2022- Négociation annuelle obligatoire 2022 - SAS EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE ESTAutre, précisez
35091766200255Signature
3/22/2021
Diffusion
9/5/2022
Accord du 22 mars 2021 Négociation Annuelle Obligatoire 2021 SAS EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE-ESTAutre, précisez
35091766200255Signature
11/27/2020
Diffusion
12/6/2021
AVENANT N°2 A L' ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UN 13e MOIS AU PERSONNEL OUVRIERSystème de prime (autre qu'évolution)
35091766200255Signature
11/27/2020
Diffusion
12/6/2021
AVAVENANT N°3 A L' ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL OUVRIERAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
35091766200255Signature
11/27/2020
Diffusion
10/4/2021
AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ETAM CADRESAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
35091766200255Signature
12/3/2019
Diffusion
10/7/2020
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAILAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
35091766200255Signature
4/29/2019
Diffusion
7/23/2019
Accord du 29 avril 2019 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
35091766200255Signature
12/19/2017
Diffusion
7/4/2018
UN ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITEAutre, précisez