UNITÉ LÉGALE
Capital150000 EUR
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASJean-pierre, Fernand GASC
né(e) en 10/1965
Nationalité Française
31270 Frouzins
FRANCE
typePrésident de SASJean-pierre GASC
né(e) en 10/1965
31270 FROUZINS
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (8 actes dans 4 dépôts)
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfRapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
pdfStatuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création

Contrat
Constitution d'une société commerciale par création

Rapport du commissaire aux apports
Constitution d'une société commerciale par création
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
BODACC
4/9/2025TOULOUSEDépôts des comptes
11/10/2024TOULOUSEDépôts des comptes
10/12/2023TOULOUSEDépôts des comptes
8/11/2022TOULOUSEDépôts des comptes
9/26/2021TOULOUSEDépôts des comptes
8/13/2020TOULOUSEDépôts des comptes
8/16/2019TOULOUSEDépôts des comptes
7/26/2018TOULOUSEDépôts des comptes
7/18/2017TOULOUSEDépôts des comptes
7/27/2016TOULOUSEDépôts des comptes
7/28/2015TOULOUSEDépôts des comptes
7/29/2014TOULOUSEDépôts des comptes
7/25/2013TOULOUSEDépôts des comptes
8/1/2012TOULOUSEDépôts des comptes
7/25/2011TOULOUSEDépôts des comptes
10/28/2010TOULOUSEDépôts des comptes
7/19/2009TOULOUSEDépôts des comptes
7/6/2008TOULOUSEDépôts des comptes
ACCORDS D'ENTREPRISES
30150323100039Signature
2/13/2025
Diffusion
2/24/2025
UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/07/23 RELATIF AUX NOUVELLES MISSIONS AGENCES MOBILITE ET ALLOTAGAutre, précisez
30150323100039Signature
11/8/2024
Diffusion
12/16/2024
UN ACCORD 2024 RELATIF AU VERSEMENT D'UNE DOTATION COMPLEMENTAIRE EXCEPTIONNELLE AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DE CSEAutre, précisez
30150323100039Signature
10/18/2024
Diffusion
11/14/2024
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEURSystème de prime (autre qu'évolution)
30150323100039Signature
6/13/2024
Diffusion
3/18/2025
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
30150323100039Signature
3/4/2024
Diffusion
3/18/2025
UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/03/15 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE GARANTIES SUR COMPLEMENTAIRES FACULTATIVESPrévoyance collective, autre que santé maladie
30150323100039Signature
3/4/2024
Diffusion
3/18/2025
UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/03/04 RELATIF A LA MUTUELLE OBLIGATOIRECouverture complémentaire santé - maladie
30150323100039Signature
1/10/2024
Diffusion
3/18/2025
UN ACCORD RELAIF AUX MISSIONS DES CONDUCTEURS RECEVEURS ACCOMPAGNATEURSAutre, précisez
30150323100039Signature
7/10/2023
Diffusion
7/17/2023
UN ACCORD RELATIF AUX NOUVELLES MISSIONS AGENCES MOBILITE ET ALLOTAGAutre, précisez
30150323100039Signature
6/23/2023
Diffusion
7/3/2023
UN ACCORD COMPLEMENTAIRE RELATIF A LA NAO 2023Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
30150323100039Signature
3/31/2023
Diffusion
5/15/2023
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAILTélétravail
30150323100039Signature
11/16/2022
Diffusion
11/28/2022
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
30150323100039Signature
10/28/2022
Diffusion
11/28/2022
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEURSystème de prime (autre qu'évolution)
30150323100039Signature
10/28/2022
Diffusion
11/28/2022
UN ACCORD COMPLEMENTAIRE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022Compte épargne temps
Evolution des primes
30150323100039Signature
10/28/2022
Diffusion
11/28/2022
UN ACCORD RELATIF A L'AFFECTATION MULTI-SITES CONDUCTEURSAutre, précisez
30150323100039Signature
6/10/2022
Diffusion
7/18/2022
UN ACCORD RELATIF A UNE PRIME ANNUELLE SUR RESULTATS POUR LES AGENTS DE CONTROLE D'INFORMATION ET DE PREVENTION ET LEUR ENCADREMENTSystème de prime (autre qu'évolution)
30150323100039Signature
6/10/2022
Diffusion
7/18/2022
UN ACCORD RELATIF A LA CREATION DU POSTE D'AGENT DE CONTROLE, D'INFORMATION ET DE PREVENTIONAutre, précisez
30150323100039Signature
6/9/2022
Diffusion
7/18/2022
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
30150323100039Signature
5/4/2022
Diffusion
6/13/2022
UN ACCORD RELATIF A LA FIN DE CONFLIT CONCERNANT LES METIERS DE LA FILIERE TECHNIQUE DE LA DIRECTION TECHNIQUEFin de conflit
30150323100039Signature
12/7/2021
Diffusion
1/10/2022
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 ET 2022Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
30150323100039Signature
12/29/2020
Diffusion
2/12/2021
UN ACCORD DE REVISION SUR L'EVOLUTION DE CARRIERE DU PREMIER COLLEGEAutre, précisez
30150323100039Signature
12/29/2020
Diffusion
2/12/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
30150323100039Signature
7/31/2020
Diffusion
9/17/2020
UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DU PLAN DE CONTINUITE PENDANT LA CRISE SANITAIREAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
30150323100039Signature
5/11/2020
Diffusion
7/10/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/06/08 RELATIF AUX CONGES PAYESAutre, précisez
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
30150323100039Signature
3/2/2020
Diffusion
7/1/2020
UN ACCORD RELATIF A LA SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENSAutre, précisez
30150323100039Signature
12/13/2019
Diffusion
3/16/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/03/15 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES GARANTIES SURCOMPLEMENTAIRES FACULTATIVESPrévoyance collective, autre que santé maladie
30150323100039Signature
12/13/2019
Diffusion
3/16/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/03/2004 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE MUTUELLE OBLIGATOIRECouverture complémentaire santé - maladie
30150323100039Signature
7/8/2019
Diffusion
8/29/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSEAutre, précisez
30150323100039Signature
6/14/2019
Diffusion
7/11/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
30150323100039Signature
5/3/2019
Diffusion
7/8/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/02/19 RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHATSystème de prime (autre qu'évolution)
30150323100039Signature
3/18/2019
Diffusion
4/18/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
30150323100039Signature
2/15/2019
Diffusion
3/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHATSystème de prime (autre qu'évolution)
30150323100039Signature
1/28/2019
Diffusion
3/5/2019
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAILTélétravail
30150323100039Signature
1/20/2019
Diffusion
2/12/2019
UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXIONDroit à la déconnexion et outils numériques
30150323100039Signature
4/30/2018
Diffusion
6/19/2018
Accord concernant la négociation annuelle obligatoire 2018Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)