495580227 (OUEST MOTOCULTURE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	OUEST MOTOCULTURE
Siège Social	1 RUE DE LA LOGE 22440 PLOUFRAGAN
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	1/1/1955
N° SIREN	495580227
Capital	306000 EUR
Code NAF	46.61Z (NAFRev2)
Activité	Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Effectif salarié	20 à 49
TVA Intracommunautaire	FR62495580227

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
12/31/2022	Changement de dénomination usuelle → null
6/27/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008	Changement d'activité → 46.61Z (NAFRev2)
12/25/2003	Changement d'activité → 51.8P (NAFRev1)
12/25/2003	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/25/1999	Changement d'activité → 51.6N (NAF1993)
1/1/1991	Changement de dénomination sociale → OUEST MOTOCULTURE
12/31/1990	Changement de dénomination sociale → JEHAN MOTOCULTURE SERVICE
1/1/1955	Création → OUEST MOTOCULTURE SA SA à conseil d'administration (s.a.i.)

OBSERVATIONS
01/01/2009	En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

OBSERVATIONS

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Pierre DELOURMEL né(e) en 06/1945 Nationalité Française 35200 RENNES FRANCE
	Commissaire aux comptes titulaire	KPMG SA 2 avenue Gambetta Tour Eqho 92066 Puteaux

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

COMPTES

ETABLISSEMENTS
OUEST MOTOCULTURE 49558022700017 (siège)	46.61Z	Création 1/1/1900		1 RUE DE LA LOGE 22440 PLOUFRAGAN
OUEST MOTOCULTURE 49558022700058 (secondaire)	46.61Z	Création 8/1/2016		ZONE D'ACTIVITE DE KERBIQUET 22140 CAVAN
OUEST MOTOCULTURE 49558022700041 (secondaire)	46.61Z	Création 7/1/1990		RTE DE DINAN-NAZARETH 22130 PLANCOET
JEHAN MOTOCULTURE SERVICE 49558022700033 (secondaire)	46.61Z	Création 2/1/1987	Fermeture 8/1/2016	ROUTE DE KERMARIA-SULARD 22300 LANNION