496580226 (SOCIETE ARMORICAINE DE TRAVAUX PUBLICS)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)	429
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	SOCIETE ARMORICAINE DE TRAVAUX PUBLICS
Siège Social	6 RUE DU TERTRE D'EN HAUT 22800 SAINT-DONAN
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	1/1/1965
N° SIREN	496580226
Capital	50000 EUR
Code NAF	43.12A (NAFRev2)
Activité	Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Effectif salarié	20 à 49
TVA Intracommunautaire	FR43496580226

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE

OBSERVATIONS
26/10/2016	MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 24 JUILLET 1966 SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966, ET LE DECRET DU 23 MARS 1967, SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.

REPRÉSENTANTS
	Commissaire aux comptes titulaire	GEIREC 276 Rue de Châteaugiron 35000 Rennes
	Président de SAS	SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE BATIMENT Zac de la Hazaie 22950 Trégueux

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (22 actes dans 10 dépôts)

Dépôt N°625
du 24/01/2024

	iWMCmFaxnVrX C0022A1001L104135D20240129H164859TPIJTES003PDBOR
	mJ6hxzv3MdTR C0022A1001L166761D20240130H173356TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°8003
du 01/12/2020

Décision(s) de l'associé unique
Démission de président

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de président

Dépôt N°7744
du 17/11/2020

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Statuts mis à jour

Dépôt N°7228
du 22/10/2020

Rapport du commissaire à la transformation

Dépôt N°6160
du 01/09/2020

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Retrait d'un associé

Statuts mis à jour

Dépôt N°5169
du 26/10/2016

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la durée de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°1399
du 06/04/2010

	Procès-verbal d'assemblée modification de l'adresse du siège social Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée modification de l'adresse du siège social Statuts mis à jour

Dépôt N°1475
du 22/08/2001

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Conversion du capital en euros

Statuts mis à jour

Dépôt N°212
du 03/02/1998

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)

Dépôt N°856
du 05/06/1996

Procès-verbal d'assemblée
Reconstitution de l'actif net

COMPTES
Clôture 30/09/2021	Dépôt 25/01/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2022	Dépôt 25/01/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2020	Dépôt 25/01/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2018	Dépôt 28/03/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2017	Dépôt 26/02/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2016	Dépôt 12/10/2017	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
49658022600017 (siège)	43.12A	Création 1/1/1965		6 RUE DU TERTRE D'EN HAUT 22800 SAINT-DONAN