UNITÉ LÉGALE
Capital45000 EUR
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASAXOUM
5 petite avenue de Longchamp
44300 Nantes
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (32 actes dans 9 dépôts)
pdfDécision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s) * article 4
pdfExtrait de procès-verbal
Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes titulaire et suppléant
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) des associés
Changement de forme juridique en SAS

Décision(s) des associés
Nomination de président

Décision(s) des associés
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Décision(s) des associés
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfRapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
pdfProcès-verbal de la gérance
Transfert du siège social

Procès-verbal de la gérance
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal de la gérance
Transfert du siège social

Procès-verbal de la gérance
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfDécision de gérance
Transfert du siège social

Décision de gérance
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfDécision de gérance
Transfert du siège social

Décision de gérance
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé
Cession ou donation de parts

Procès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
pdfStatuts constitutifs
Formation de société commerciale

Statuts constitutifs
Nomination(s) de gérant(s)

Attestation bancaire
COMPTES
Clôture
30/04/2024
Dépôt
09/09/2024
Clôture
30/04/2022
Dépôt
15/09/2022
Clôture
30/04/2020
Dépôt
04/08/2020
ACCORDS D'ENTREPRISES
39822726400023Signature
2/6/2024
Diffusion
3/4/2024
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur le temps de travail, la rémunération et la répartition de la valeur ajoutée 2024Autre, précisez
39822726400023Signature
8/3/2023
Diffusion
8/14/2023
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE "EIFFAGE ROUTE CENTRE EST"Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
39822726400023Signature
1/30/2023
Diffusion
3/13/2023
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur le temps de travail, la rémunération et la répartition de la valeur ajoutée 2023Autre, précisez
39822726400023Signature
9/30/2022
Diffusion
10/24/2022
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise conclu le 29 novembre 2021 dans le cadre de l'accord Eiffage Infrastructures du 9 avril 2021, relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)Autre, précisez
39822726400023Signature
3/11/2022
Diffusion
10/31/2022
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur le temps de travail, la rémunération et la répartition de la valeur ajoutée 2022Autre, précisez
39822726400023Signature
11/29/2021
Diffusion
8/22/2022
ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE L’ACCORD EIFFAGE INFRASTRUCTURES DU 9 AVRIL 2021, RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD)Autre, précisez
39822726400023Signature
2/18/2020
Diffusion
5/5/2020
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur le temps de travail, la rémunération et la répartition de la valeur ajoutée 2020Autre, précisez
39822726400023Signature
2/13/2019
Diffusion
4/24/2019
accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur le temps de travail, la rémunération et la répartition de la valeur ajoutée 2019Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)