497983452 (AMENAGEMENT MENUISERIE BOIS PLATRERIE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	AMENAGEMENT MENUISERIE BOIS PLATRERIE
Siège Social	373 RUE EUGENE FREYSSINET 11 ESPACE ACTIVA 76290 SAINT-MARTIN-DU-MANOIR
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	5/2/2007
N° SIREN	497983452
Capital	8000 EUR
Code NAF	43.32A (NAFRev2)
Activité	Travaux de menuiserie bois et PVC
Effectif salarié	6 à 9
TVA Intracommunautaire	FR18497983452

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
7/1/2020	Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2018	Transfert de siège → 497983452 00036
4/1/2010	Transfert de siège → 497983452 00028
1/1/2008	Changement d'activité → 43.32A (NAFRev2)
5/2/2007	Création → AMENAGEMENT MENUISERIE BOIS PLATRERIE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
06/01/2011	Transfert du siège social à compter du 01/04/2010 : Ancienne adresse : 4 RUE GUSTAVE SERRURIER 76620 LE HAVRE Nouvelle adresse : 12 rue Jean Dausset 76620 Le Havre Transfert de l'établissement principal à compter du 01/04/2010 : Ancienne adresse : 4 RUE GUSTAVE SERRURIER 76620 LE HAVRE Nouvelle adresse : 12 rue Jean Dausset 76620 Le Havre - Actes déposés le 06/01/2011 Les Affiches de Normandie du 05/01/2011
08/07/2015	La société est réduite à un associé unique à compter du 18/06/2015 - Actes déposés le 08/07/2015 Le Réveil de Neufchatel du 09/07/2015
14/12/2015	Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 01/12/2015 Ancienne : 30/06 Nouvelle : 31/12 actes déposés le 14/12/2015
04/01/2018	Transfert de l'établissement principal à compter du 01/01/2018 : Ancienne adresse : 12 rue Jean Dausset 76620 Le Havre Nouvelle adresse : 11 Espace Activa - 373, Rue Eugène Freyssinet 76290 Saint-Martin-du-Manoir Transfert du siège social à compter du 01/01/2018 : Ancienne adresse : 12 rue Jean Dausset 76620 Le Havre Nouvelle adresse : 11 Espace Activa - 373, rue Eugène Freyssinet 76290 Saint-Martin-du-Manoir - Actes déposés le 04/01/2018 Paris Normandie du 02/01/2018

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Rachel DANIEL DIT ANDRIEU né(e) en 08/1972 Nationalité Française 76290 Montivilliers FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (52 actes dans 10 dépôts)

Dépôt N°A2018/009210
du 03/07/2018

Décision(s) de l'associé unique
Reconstitution des capitaux propres

Dépôt N°12
du 04/01/2018

Décision(s) de l'associé unique
11 ESPACE ACTIVA 373 RUE EUGENE FREYSSINET 76290 SAINT MARTIN DU MANOIR

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
Immat secondaire devient ppale

Décision(s) de l'associé unique
Immat secondaire devient ppale

Dépôt N°3438
du 14/12/2016

Décision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Continuation de la société malgré les pertes

Dépôt N°3154
du 14/12/2015

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Décision(s) de l'associé unique
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Dépôt N°1673
du 08/07/2015

	Décision de gérance Réduction du capital social Décision de gérance Augmentation du capital social Décision de gérance LA SOCIETE DEVIENT A ASSOCIEE UNIQUE Statuts mis à jour Statuts mis à jour Réduction du capital Augmentation de capital Divers Décision de gérance Réduction du capital Augmentation de capital Divers
	Décision de gérance Réduction du capital social Décision de gérance Augmentation du capital social Décision de gérance LA SOCIETE DEVIENT A ASSOCIEE UNIQUE Statuts mis à jour Statuts mis à jour Réduction du capital Augmentation de capital Divers Décision de gérance Réduction du capital Augmentation de capital Divers
	Décision de gérance Réduction du capital social Décision de gérance Augmentation du capital social Décision de gérance LA SOCIETE DEVIENT A ASSOCIEE UNIQUE Statuts mis à jour Statuts mis à jour Réduction du capital Augmentation de capital Divers Décision de gérance Réduction du capital Augmentation de capital Divers

Dépôt N°1579
du 26/06/2015

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°1173
du 12/05/2015

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital Augmentation de capital

Dépôt N°26
du 06/01/2011

	Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège 12 RUE JEAN DAUSSET 76620 LE HAVRE Statuts mis à jour Statuts mis à jour Immat secondaire devient ppale Procès-verbal d'assemblée Immat secondaire devient ppale
	Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège 12 RUE JEAN DAUSSET 76620 LE HAVRE Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée Immat secondaire devient ppale Statuts mis à jour Immat secondaire devient ppale

Dépôt N°2067
du 25/08/2008

Procès-verbal d'assemblée

Acte sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts

Dépôt N°1112
du 16/05/2007

Acte sous seing privé
Constitution

Acte sous seing privé
Nomination(s) de gérant(s)

Divers
ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS EN BANQUE

Divers
Constitution d'une société commerciale suite à achat Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale suite à achat Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 25/07/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 27/06/2023	Télécharger Télécharger

BODACC
8/11/2024	LE HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
7/6/2023	LE HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
7/31/2022	LE HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
6/24/2021	LE HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
7/23/2020	LE HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
10/20/2019	LE HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
7/19/2018	LE HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
7/27/2017	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
1/14/2016	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
8/1/2016	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
7/7/2015	COMMERCE DU HAVRE	Modifications diverses	Afficher
1/13/2015	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
8/2/2015	COMMERCE DU HAVRE	Modifications diverses	Afficher
1/25/2014	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
1/3/2013	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
1/2/2012	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
1/21/2011	COMMERCE DU HAVRE	Modifications diverses	Afficher
2/21/2011	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
12/30/2009	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
1/5/2009	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
49798345200036 (siège)	43.32A	Création 1/1/2018		373 RUE EUGENE FREYSSINET 11 ESPACE ACTIVA 76290 SAINT-MARTIN-DU-MANOIR
49798345200028 (secondaire)	43.32A	Création 4/1/2010	Fermeture 1/1/2018	12 RUE JEAN DAUSSET 76620 LE HAVRE
49798345200010 (secondaire)	43.32A	Création 5/2/2007	Fermeture 4/1/2010	4 RUE GUSTAVE SERRURIER 76620 LE HAVRE

ACCORDS D'ENTREPRISES
40307015400022	Signature 5/29/2024	Diffusion 7/15/2024	PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL - NAO 2024	Autre, précisez	Télécharger
	40307015400022	Signature 7/13/2023	Diffusion 9/18/2023	Accord relatif à la mise en place d'un système de vote électronique pour l'organisation des élections professionnelles	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	Télécharger
	40307015400022	Signature 3/16/2023	Diffusion 4/24/2023	Avenant au protocole d'accord salarial - NAO 2023	Autre, précisez	Télécharger
	40307015400022	Signature 2/2/2023	Diffusion 3/6/2023	PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL - NAO 2023	Autre, précisez	Télécharger
	40307015400022	Signature 4/26/2022	Diffusion 4/10/2023	Protocole D'accord salarial - NAO 2022	Autre, précisez	Télécharger
	40307015400022	Signature 3/31/2021	Diffusion 5/2/2022	Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)	Droit syndical, IRP, expression des salariés	Télécharger
	40307015400022	Signature 12/11/2020	Diffusion 6/14/2021	Accord d’entreprise relatif à l’Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes, la Diversité et la Qualité de vie au travail	Autres dispositions Egalité professionnelle Egalité salariale F/H	Télécharger
	40307015400022	Signature 6/25/2020	Diffusion 2/12/2021	Protocole d'accord salarial NAO 2020	Autre, précisez	Télécharger
	40307015400022	Signature 10/11/2018	Diffusion 4/5/2019	Accord d'adaptation	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Compte épargne temps Dispositifs don de jour et jour de solidarité Droit à la déconnexion et outils numériques Evolution des primes Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Travail de nuit Travail à temps partiel Télétravail	Télécharger
	40307015400022	Signature 9/13/2017	Diffusion 6/19/2018	UN ACCORD SUR LES ASTREINTES A DOMICILE	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Travail du dimanche	Télécharger