UNITÉ LÉGALE
Capital15000 EUR
OBSERVATIONS
01/01/2009 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
REPRÉSENTANTS
typeGérantNorbert LEPATRE
né(e) en 02/1970
Nationalité Française
84330 Modène
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (9 actes dans 3 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Transfert du siège 16 RTE DE CAROMB 84330 MODENE

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Transfert du siège 16 RTE DE CAROMB 84330 MODENE

Statuts mis à jour
pdff4U8qzHPRWT0 RACT0700051127
COMPTES
Clôture
31/12/2022
Dépôt
05/09/2023
Clôture
31/12/2018
Dépôt
02/08/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
26/07/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
07/08/2017
BODACC
11/10/2024AVIGNONDépôts des comptes
9/8/2023AVIGNONDépôts des comptes
9/20/2022AVIGNONDépôts des comptes
8/22/2021AVIGNONDépôts des comptes
12/6/2020AVIGNONDépôts des comptes
8/7/2019AVIGNONDépôts des comptes
7/31/2018AVIGNONDépôts des comptes
8/18/2017AVIGNONDépôts des comptes
9/2/2016AVIGNONDépôts des comptes
8/5/2015AVIGNONDépôts des comptes
6/7/2014AVIGNONDépôts des comptes
6/29/2013AVIGNONDépôts des comptes
5/9/2012AVIGNONModifications diverses
7/20/2012AVIGNONDépôts des comptes
7/25/2011AVIGNONDépôts des comptes
9/3/2010AVIGNONDépôts des comptes
1/22/2009CARPENTRASDépôts des comptes
9/16/2009AVIGNONDépôts des comptes
ACCORDS D'ENTREPRISES
81181949900021Signature
3/19/2024
Diffusion
4/22/2024
Accord du 19 mars 2024 Négociation Annuelle Obligatoire 2024 SAS EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE-ESTEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Reprise des données
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
81181949900021Signature
10/3/2023
Diffusion
10/16/2023
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de la Société Eiffage Construction Centre Est eDroit syndical, IRP, expression des salariés
81181949900021Signature
10/3/2023
Diffusion
10/16/2023
Accord relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles par vote électroniqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
81181949900021Signature
3/15/2023
Diffusion
5/1/2023
Accord du 15 mars 2023 Négociation Annuelle Obligatoire 2023 SAS EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE-ESTAutre, précisez
81181949900021Signature
3/23/2022
Diffusion
11/28/2022
Accord du 23 mars 2022- Négociation annuelle obligatoire 2022 - SAS EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE ESTAutre, précisez
81181949900021Signature
3/22/2021
Diffusion
9/5/2022
Accord du 22 mars 2021 Négociation Annuelle Obligatoire 2021 SAS EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE-ESTAutre, précisez
81181949900021Signature
11/27/2020
Diffusion
12/6/2021
AVENANT N°2 A L' ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UN 13e MOIS AU PERSONNEL OUVRIERSystème de prime (autre qu'évolution)
81181949900021Signature
11/27/2020
Diffusion
12/6/2021
AVAVENANT N°3 A L' ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL OUVRIERAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
81181949900021Signature
11/27/2020
Diffusion
10/4/2021
AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ETAM CADRESAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
81181949900021Signature
12/3/2019
Diffusion
10/7/2020
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAILAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
81181949900021Signature
4/29/2019
Diffusion
7/23/2019
Accord du 29 avril 2019 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
81181949900021Signature
12/19/2017
Diffusion
7/4/2018
UN ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITEAutre, précisez
81181949900039Signature
3/19/2024
Diffusion
4/22/2024
Accord du 19 mars 2024 Négociation Annuelle Obligatoire 2024 SAS EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE-ESTEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Reprise des données
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
81181949900039Signature
10/3/2023
Diffusion
10/16/2023
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de la Société Eiffage Construction Centre Est eDroit syndical, IRP, expression des salariés
81181949900039Signature
10/3/2023
Diffusion
10/16/2023
Accord relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles par vote électroniqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
81181949900039Signature
3/15/2023
Diffusion
5/1/2023
Accord du 15 mars 2023 Négociation Annuelle Obligatoire 2023 SAS EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE-ESTAutre, précisez
81181949900039Signature
3/23/2022
Diffusion
11/28/2022
Accord du 23 mars 2022- Négociation annuelle obligatoire 2022 - SAS EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE ESTAutre, précisez
81181949900039Signature
3/22/2021
Diffusion
9/5/2022
Accord du 22 mars 2021 Négociation Annuelle Obligatoire 2021 SAS EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE-ESTAutre, précisez
81181949900039Signature
11/27/2020
Diffusion
12/6/2021
AVENANT N°2 A L' ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UN 13e MOIS AU PERSONNEL OUVRIERSystème de prime (autre qu'évolution)
81181949900039Signature
11/27/2020
Diffusion
12/6/2021
AVAVENANT N°3 A L' ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL OUVRIERAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
81181949900039Signature
11/27/2020
Diffusion
10/4/2021
AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ETAM CADRESAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
81181949900039Signature
12/3/2019
Diffusion
10/7/2020
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAILAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
81181949900039Signature
4/29/2019
Diffusion
7/23/2019
Accord du 29 avril 2019 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
81181949900039Signature
12/19/2017
Diffusion
7/4/2018
UN ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITEAutre, précisez