CAP 44 CONSTRUIRE UNE AGRICULTURE PAYSANNE PERFORMANTE PLURIELLE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeCAP 44 CONSTRUIRE UNE AGRICULTURE PAYSANNE PERFORMANTE PLURIELLE
Siège Social31 BOULEVARD ALBERT EINSTEIN
44300 NANTES
Nom CommercialCAP 44
Forme JuridiqueSARL d'intérêt collectif agricole (SICA)
Immatriculation7/1/2007
N° SIREN499298222
Capitalundefined undefined
Code NAF94.12Z (NAFRev2)
ActivitéActivités des organisations professionnelles
Effectif salarié6 à 9
TVA IntracommunautaireFR17499298222
HISTORIQUE
1/1/2016Changement de catégorie → économie sociale
12/14/2010Transfert de siège → 499298222 00021
1/29/2008Changement de forme → SARL d'intérêt collectif agricole (SICA)
1/29/2008Changement de dénomination usuelle → CAP 44
1/29/2008Changement de dénomination sociale → CAP 44 CONSTRUIRE UNE AGRICULTURE PAYSANNE PERFORMANTE PLURIELLE
1/1/2008Changement d'activité → 94.12Z (NAFRev2)
7/1/2007Création → CAP 44 Association déclarée
OBSERVATIONS
23/02/2011 Transfert du siège & de l'établissement principal de 12 Rue de Bellevue 44290 GUEMENE PENFAO à 31 Bo ulevard Albert Einstein 44323 NANTES CEDEX 3 à com pter du 14/12/2010
REPRÉSENTANTS
typeGérantSoizic, Renee, Nadine GUEGUEN
né(e) en 04/1977
Nationalité Française
44100 Nantes
FRANCE
typeGérantDominique DENIAUD
né(e) en 10/1972
Nationalité Française
44120 Vertou
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireSOLIS NANTES
Europarc de la Chantrerie 3 rue Edouard Nignon
44300 Nantes
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (23 actes dans 8 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) relative(s) aux associés
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Démission(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfExtrait de procès-verbal
Démission(s) de gérant(s)

Extrait de procès-verbal
Nomination de co-gérant
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de co-gérant

Avenant
Démission de co-gérant
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 10/09/2013 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2012
pdfListe des sièges sociaux antérieurs

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfListe des sièges sociaux antérieurs

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfListe des sièges sociaux antérieurs

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdf2yKdRZgO1vsG RACT0800587967
pdfve9g8Ijg0euI RACT0800362965
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
26/09/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
18/08/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
28/06/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
29/07/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
24/07/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
26/07/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
09/11/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
24/07/2017
Clôture
31/12/2015
Dépôt
05/05/2017
ETABLISSEMENTS
49929822200021
(siège)
94.12ZCréation
12/14/2010
 31 BOULEVARD ALBERT EINSTEIN
44300 NANTES
49929822200013
(secondaire)
94.12ZCréation
7/1/2007
Fermeture
12/14/2010
12 RUE DE BELLEVUE
MR MICHEL LOQUET
44290 GUEMENE-PENFAO