FRANCE-BATEC
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeFRANCE-BATEC
Siège Social73 RUE DE LA PLAINE
93160 NOISY-LE-GRAND
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation9/1/2007
N° SIREN499798239
Capital75000 EUR
Code NAF43.99A (NAFRev2)
ActivitéTravaux d'étanchéification
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR60499798239
HISTORIQUE
3/13/2017Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
3/3/2014Transfert de siège → 499798239 00038
3/3/2014Changement d'activité → 43.99A (NAFRev2)
10/2/2010Transfert de siège → 499798239 00020
10/1/2009Changement d'activité → 43.22B (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 43.21A (NAFRev2)
9/1/2007Création → FRANCE-BATEC Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
03/03/2011 Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASYounese LAMAALLAM
né(e) en 03/1987
Nationalité Française
91160 Ballainvilliers
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (44 actes dans 6 dépôts)
pdfRapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
sas

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Extension de l'objet social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts

Acte modificatif

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts

Acte modificatif

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification du nom commercial

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'activité

Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour

Acte modificatif
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification du nom commercial

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'activité

Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour

Acte modificatif
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification du nom commercial

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'activité

Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour

Acte modificatif
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification du nom commercial

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'activité

Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour

Acte modificatif
pdfQKvbPm1kSOSF RACT2 499798239 7501 2007B18276 2009 9031601
pdftScNiu44pCyP RACT2 499798239 7501 2007B18276 2009 9031602
pdfTlJMB1WxHhRE RACT0700994078
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
12/09/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
18/10/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
26/07/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
03/11/2021
ETABLISSEMENTS
49979823900038
(siège)
43.99ACréation
3/3/2014
 73 RUE DE LA PLAINE
93160 NOISY-LE-GRAND
FB ETANCHEITE DESENFUMAGE
49979823900020
(secondaire)
43.22BCréation
10/2/2010
Fermeture
3/3/2014
7 RUE HENRI PESCAROLO
93370 MONTFERMEIL
49979823900012
(secondaire)
43.22BCréation
9/1/2007
Fermeture
10/2/2010
128 RUE LA BOETIE
75008 PARIS