FRANCE ASSAINISSEMENT PETROLIER
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeFRANCE ASSAINISSEMENT PETROLIER
Siège Social6 AVENUE EMILE ZOLA
13170 LES PENNES-MIRABEAU
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation10/1/2007
N° SIREN500222740
Capital50000 EUR
Code NAF38.12Z (NAFRev2)
ActivitéCollecte des déchets dangereux
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR50500222740
HISTORIQUE
2/28/2025Transfert de siège → 500222740 00036
12/31/2022Changement d'activité → 38.12Z (NAFRev2)
12/31/2021Changement d'activité → 38.22Z (NAFRev2)
7/6/2012Transfert de siège → 500222740 00028
7/6/2012Changement de dénomination sociale → FRANCE ASSAINISSEMENT PETROLIER
1/1/2008Changement d'activité → 37.00Z (NAFRev2)
10/1/2007Création → BALLESTEROS PLUS FRANCE ASSAINISSEMENT PETROLIER SAS, société par actions simplifiée
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASEGA FINANCES
29 Résidence Tour d'Aygosi
13100 Aix-en-Provence
typeEGA FINANCES
816 CH DES DEPORTES
CAMPAGNE CADENEL
13290 AIX EN PROVENCE
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (15 actes dans 7 dépôts)
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Cinquième résolution - Non renouvellement du mandat des commissaires aux comptes (titulaire et suppléant) de la société.
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale
Changement de président
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale
FRANCE ASSAINISSEMENT PETROLIER - F.A.P

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
LES SYBILLES - 13730 SAINT VICTORET

Statuts mis à jour
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale
FRANCE ASSAINISSEMENT PETROLIER - F.A.P

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
LES SYBILLES - 13730 SAINT VICTORET

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Constitution

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
pdfPV
pdfStatuts
COMPTES
Clôture
30/09/2024
Dépôt
27/02/2025
Clôture
30/09/2023
Dépôt
29/04/2024
Clôture
30/09/2022
Dépôt
06/04/2023
Clôture
30/09/2021
Dépôt
30/03/2022
Clôture
30/09/2020
Dépôt
31/03/2021
Clôture
30/09/2019
Dépôt
20/05/2020
Clôture
30/09/2018
Dépôt
05/04/2019
Clôture
30/09/2017
Dépôt
04/04/2018
Clôture
30/09/2016
Dépôt
28/03/2017
ETABLISSEMENTS
50022274000036
(siège)
81.29ACréation
2/28/2025
 6 AVENUE EMILE ZOLA
13170 LES PENNES-MIRABEAU
50022274000028
(secondaire)
38.12ZCréation
7/6/2012
 LES SYBILLES
13730 SAINT-VICTORET
50022274000010
(secondaire)
37.00ZCréation
10/1/2007
Fermeture
7/6/2012
1 AVENUE EMILE ZOLA
Z.A.C DE L'AGAVON
13170 LES PENNES-MIRABEAU