500419650 (FISCHER FRANCE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	FISCHER FRANCE
Siège Social	ZAE DES CRETS DE VIRY SUD 74540 ALBY-SUR-CHERAN
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	9/1/2007
N° SIREN	500419650
Capital	25000 EUR
Code NAF	46.49Z (NAFRev2)
Activité	Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR50500419650

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
1/1/2008	Changement d'activité → 46.49Z (NAFRev2)
9/1/2007	Création → FISCHER FRANCE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
01/01/2009	Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
24/07/2015	Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 31/12/2012.

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Pascal GONCALVES-MOREIRA né(e) en 06/1964 Nationalité Française 38300 Saint-Alban-de-Roche FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (17 actes dans 11 dépôts)

Dépôt N°A2015/005829
du 09/09/2015

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes

Dépôt N°A2015/004889
du 24/07/2015

Décision(s) de l'associé unique
Continuation de la société malgré les pertes

Dépôt N°3504
du 18/05/2012

Décision(s) de l'associé unique
Reconstitution des capitaux propres

Dépôt N°4834
du 25/08/2010

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°6720
du 01/12/2009

	Procès-verbal d'assemblée générale Modification relative aux dirigeants d'une société Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société
	Procès-verbal d'assemblée générale Modification relative aux dirigeants d'une société Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°5713
du 12/10/2009

	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Continuation de la société malgré les pertes Modification relative aux dirigeants d'une société Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Continuation de la société malgré les pertes Modification relative aux dirigeants d'une société
	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Continuation de la société malgré les pertes Modification relative aux dirigeants d'une société Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Continuation de la société malgré les pertes Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°3936
du 10/11/2008

vZSmMEEKLzBR RACT0801077508

Dépôt N°2844
du 12/09/2008

P8JAXatpQbrx RACT0801422777

Dépôt N°3840
du 25/10/2007

rytvCEliAYeL RACT0700712945

Dépôt
du Invalid Date

FR - DECISION ASSOCIEE UNIQUE - non renouvellement CAC

Dépôt
du Invalid Date

FISCHER FRANCE PV AGO APPROBATION COMPTES 2024 1

ETABLISSEMENTS
50041965000014 (siège)	46.49Z	Création 9/1/2007		ZAE DES CRETS DE VIRY SUD 74540 ALBY-SUR-CHERAN