GAUTIER TOITURE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeGAUTIER TOITURE
Siège Social36 ZI DE BELLEVUE
22200 SAINT-AGATHON
Nom CommercialGAUTIER TOITURE
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation10/1/2007
N° SIREN500486063
Capital80000 EUR
Code NAF43.91B (NAFRev2)
ActivitéTravaux de couverture par éléments
Effectif salarié6 à 9
TVA IntracommunautaireFR51500486063
HISTORIQUE
9/20/2018Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008Changement d'activité → 43.91B (NAFRev2)
10/1/2007Création → GAUTIER TOITURE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
01/01/2009 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
REPRÉSENTANTS
typeGérantThierry GAUTIER
né(e) en 04/1982
Nationalité Française
22200 ST AGATHON
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (17 actes dans 7 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée
Régularisation cession de parts du 16/08/2013
pdfActe notarié

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
M. Pierre GAUTIER cède 240 parts sociales (1 à 240) à M. Thierry GAUTIER

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
M. Pierre GAUTIER cède 240 parts sociales (1 à 240) à M. Thierry GAUTIER

Statuts mis à jour
pdfkN1bF1wVdndv RACT0701154109
pdfGAUTIER TOITURE - Statuts MAJ au 06 08 2024 compressed
pdfGAUTIER TOITURE - Decision gerance constat cession signee
pdfGAUTIER TOITURE - Decision gerance constatant la cession
COMPTES
Clôture
30/09/2023
Dépôt
16/02/2024
Clôture
30/09/2022
Dépôt
03/02/2023
Clôture
30/09/2021
Dépôt
24/02/2022
BODACC
2/20/2024SAINT-BRIEUCDépôts des comptes
2/7/2023SAINT-BRIEUCDépôts des comptes
2/27/2022SAINT-BRIEUCDépôts des comptes
3/19/2021SAINT-BRIEUCDépôts des comptes
3/19/2021SAINT-BRIEUCDépôts des comptes
1/20/2019ST-BRIEUCModifications diverses
11/6/2019SAINT-BRIEUCDépôts des comptes
11/6/2019SAINT-BRIEUCDépôts des comptes
11/3/2013SAINT-BRIEUCModifications diverses
5/2/2011SAINT-BRIEUCDépôts des comptes
5/2/2011SAINT-BRIEUCDépôts des comptes
5/2/2011SAINT-BRIEUCDépôts des comptes
3/31/2008GUINGAMPImmatriculations
ETABLISSEMENTS
50048606300018
(siège)
43.91BCréation
10/1/2007
 36 ZI DE BELLEVUE
22200 SAINT-AGATHON
MARQUES
FRDATAROCKS.IO
09, 35, 429/1/20149/1/2024
FRPROMPTO
09, 35, 429/1/20149/1/2024
BREVETS
DESSINS ET MODÈLES
ACCORDS D'ENTREPRISES
79385144500023Signature
12/16/2019
Diffusion
3/16/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAILHeures supplémentaires (contingent, majoration)