SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS
Siège Social12 RUE LOUIS BLERIOT
12-14 - IMMEUBLE SEINE WAY
92500 RUEIL-MALMAISON
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation10/16/2007
N° SIREN500563606
Capital1231250 EUR
Code NAF25.99B (NAFRev2)
ActivitéFabrication d'autres articles métalliques
Effectif salarié200 à 249
TVA IntracommunautaireFR74500563606
HISTORIQUE
1/3/2020Transfert de siège → 500563606 00119
4/26/2019Changement de catégorie → économie non sociale
8/19/2016Changement de dénomination sociale → SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS
7/1/2014Transfert de siège → 500563606 00077
6/30/2009Transfert de siège → 500563606 00051
4/15/2008Changement d'activité → 25.99B (NAFRev2)
3/17/2008Changement de dénomination sociale → SIGNATURE INDUSTRIE
3/12/2008Transfert de siège → 500563606 00028
12/21/2007Changement d'activité → 46.69C (NAFRev2)
10/16/2007Création → SIGNATURE FRANCE SAS, société par actions simplifiée
OBSERVATIONS
12/03/2008 La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
23/01/2020 Dissolution sans liquidation e SIGNATURE TRAFFIC SYSTEMS 327 357 851 RCS NANTERRE et transmission universelle du patrimoine à SVMS associé unique 03/01/2020 .Publication la LOI 02/12/2019
24/08/2020 Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 15/06/2020
05/01/2021 PRECISION SUR L'ORIGINE DU FONDS : Fonds initialement acquis par suite d'achat à la société OPTIFIB, 103/105 rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre (349 574 368).
06/09/2016 Suivant courrier du 24.08.2016 du Tribunal de Commerce de NANTERRE : Erreur matérielle dans la notification de la mention du 22.08.2016 n° 5772 : il fallait lire nouvelle dénomination : SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS et non SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY (rectification au Greffe de Bayonne le 06.09.2016)
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASFrancois CHEVALLIER
né(e) en 04/1964
Nationalité FRANÇAISE
60700 Fleurines
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireDELOITTE & ASSOCIES
6 Place de la Pyramide
92800 PUTEAUX
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (68 actes dans 22 dépôts)
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) du président
Transfert du siège social
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale
Refonte des statuts
pdfProcès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
pdfProcès-verbal
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
pdfProcès-verbal
Changement de président
pdfDécision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Réduction du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Reconstitution des capitaux propres

Décision(s) du président

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal
Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal
Adjonction d'un sigle

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal

Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
pdfDécision(s) du président
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de président
pdfDécision(s) du président
Réduction et augmentation du capital social

Procès-verbal

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) du président
Réduction et augmentation du capital social

Procès-verbal

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) du président
Réduction et augmentation du capital social

Procès-verbal

Statuts mis à jour
pdfExtrait de procès-verbal
Démission des CAC
pdfDécision(s) de l'associé unique
Extension de l'objet social

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Extension de l'objet social

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) du président
Transfert du siège social

Décision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) du président
Transfert du siège social

Décision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) du président
Transfert du siège social

Décision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) du président
Transfert du siège social

Décision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale

Statuts mis à jour
pdfStatuts mis à jour
Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Apport partiel d'actif

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à l'objet social

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la durée de l'exercice social

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président

Traité
AVEC LA SOCIETE PLASTIC OMNIUM MANAGEMENT

Déclaration de conformité

Liste des sièges sociaux antérieurs
pdfbyqXOgFWilHW RACT0801021318
pdfWrLMoqLJnyE4 RACT0801140485
pdf5UJTldhqHetO RACT0700289944
pdfDSL STS pour TUP a SVMS 25112019 apres enregistrement
pdfPV DAU STS constat TUP a 03012020
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
10/07/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
17/11/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
15/06/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
09/08/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
03/08/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
29/07/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
01/08/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
16/06/2017
BODACC
9/24/2024NANTERREModifications diverses
7/12/2024NANTERREDépôts des comptes
11/21/2023NANTERREDépôts des comptes
6/19/2022NANTERREDépôts des comptes
8/17/2021NANTERREDépôts des comptes
12/22/2021NANTERREModifications diverses
8/6/2020NANTERREDépôts des comptes
8/25/2019NANTERREModifications diverses
8/13/2019NANTERREDépôts des comptes
8/14/2018NANTERREDépôts des comptes
7/7/2017NANTERREDépôts des comptes
7/18/2016NANTERREDépôts des comptes
7/29/2016NANTERREModifications diverses
12/8/2016NANTERREModifications diverses
8/24/2016NANTERREModifications diverses
11/24/2016NANTERREModifications diverses
8/9/2016TOURSVentes et cessions
3/24/2015NANTERREModifications diverses
9/15/2015NANTERREModifications diverses
8/31/2015NANTERREDépôts des comptes
6/22/2014NANTERREModifications diverses
9/15/2014NANTERREDépôts des comptes
9/5/2013NANTERREDépôts des comptes
10/6/2013NANTERREModifications diverses
8/21/2012NANTERREDépôts des comptes
2/7/2012NANTERREModifications diverses
7/18/2011NANTERREDépôts des comptes
8/30/2010NANTERREDépôts des comptes
8/3/2010NANTERREModifications diverses
1/12/2009NANTERREDépôts des comptes
7/25/2009NANTERREDépôts des comptes
7/17/2009NANTERREModifications diverses
3/19/2008NANTERREModifications diverses
4/2/2008NANTERREImmatriculations
ETABLISSEMENTS
50056360600119
(siège)
25.99BCréation
12/3/2021
 12 RUE LOUIS BLERIOT
12-14 - IMMEUBLE SEINE WAY
92500 RUEIL-MALMAISON
50056360600101
(secondaire)
25.99BCréation
9/1/2019
 35 RUE CHRISTIAN HUYGENS
35-37
37100 TOURS
50056360600044
(secondaire)
25.99BCréation
12/31/2007
 BERROUETTA
ZONE DE BERROUETA
64122 URRUGNE
50056360600093
(secondaire)
25.99BCréation
1/1/2017
Fermeture
9/1/2019
3 RUE DE LA FLOTTIERE
ZAC DE LA LIODIERE
37300 JOUE-LES-TOURS
50056360600085
(secondaire)
25.99BCréation
6/15/2016
Fermeture
10/1/2017
AVENUE REGIS RAMAGE
ZA ISOPARC
37250 SORIGNY
50056360600077
(secondaire)
25.99BCréation
7/1/2014
Fermeture
12/3/2021
103 RUE DES TROIS FONTANOT
103-105
92000 NANTERRE
50056360600069
(secondaire)
25.99BCréation
7/1/2009
Fermeture
1/1/2012
17 RUE AMPERE
69680 CHASSIEU
50056360600051
(secondaire)
25.99BCréation
7/15/2008
Fermeture
7/1/2014
41 RUE DES TROIS FONTANOT
92000 NANTERRE
50056360600036
(secondaire)
25.99BCréation
12/31/2007
Fermeture
7/15/2008
63 RUE EDOUARD COLONNE
92000 NANTERRE
50056360600028
(secondaire)
25.99BCréation
12/21/2007
Fermeture
6/30/2009
18 PLACE DE L’EUROPE
92500 RUEIL-MALMAISON
50056360600010
(secondaire)
70.10ZCréation
10/16/2007
Fermeture
1/1/2008
19 BOULEVARD JULES CARTERET
69007 LYON