500648647 (BUREAU D'ETUDES E.S.G.C.B.)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	BUREAU D'ETUDES E.S.G.C.B.
Siège Social	9 RUE GEORGES BRAQUE LOCAL 409 76000 ROUEN
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	10/1/2007
N° SIREN	500648647
Capital	58000 EUR
Code NAF	71.12B (NAFRev2)
Activité	Ingénierie, études techniques
Effectif salarié	3 à 5
TVA Intracommunautaire	FR87500648647

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
12/1/2022	Transfert de siège → 500648647 00039
6/28/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
4/15/2016	Changement d'activité → 71.12B (NAFRev2)
12/28/2015	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/28/2015	Changement de dénomination sociale → BUREAU D'ETUDES E.S.G.C.B.
1/1/2008	Changement d'activité → 74.90A (NAFRev2)
10/1/2007	Création → BUREAU D'ETUDES E.S.G.C.B. SARL SARL unipersonnelle

OBSERVATIONS
14/11/2022	Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Rouen par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/11/2022 du 14 Rue Condorcet 33150 Cenon au 9 Rue Georges Braque Local 409 76000 Rouen

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Thierry BRAVARD né(e) en 03/1962 Nationalité Française 76100 Rouen FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (34 actes dans 10 dépôts)

Dépôt N°407
du 20/01/2023

Décision(s) de l'associé unique
Constatation d'une erreur matérielle concernant l'adresse du siège social

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire

Décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Dépôt N°8322
du 10/11/2022

Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social

Dépôt N°33049
du 23/08/2019

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de président

Décision(s) de l'associé unique
Démission de président

Dépôt N°11975
du 23/06/2016

Décision(s) de l'associé unique
Démission de président

Décision(s) de l'associé unique
Démission de directeur général

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de président

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Dépôt N°275
du 07/01/2016

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de président

Décision(s) de l'associé unique
Changement de forme juridique

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de directeur général

Décision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale

Statuts mis à jour

Dépôt N°21599
du 16/12/2015

Rapport du commissaire aux comptes
en SAS

Dépôt N°16906
du 18/10/2011

	Acte sous seing privé DE MME VALERIE MAGHAKIAN A MR JACQUES DELAUNAY Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé DE MME VALERIE MAGHAKIAN A MR JACQUES DELAUNAY Statuts mis à jour

Dépôt N°2124
du 04/02/2011

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Démission(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir

Dépôt N°1264
du 27/01/2009

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique
Nomination(s) de gérant(s)

Décision(s) de l'associé unique
Délégation de pouvoir

Dépôt N°15610
du 07/11/2007

ohucoCOTv8Fb RACT0701343524

COMPTES
Clôture 31/12/2019	Dépôt 12/10/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 07/08/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 08/08/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 13/10/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
10/4/2024	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
8/13/2023	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
11/10/2021	BORDEAUX	Dépôts des comptes	Afficher
10/15/2020	BORDEAUX	Dépôts des comptes	Afficher
8/9/2019	BORDEAUX	Dépôts des comptes	Afficher
8/27/2019	BORDEAUX	Modifications diverses	Afficher
8/21/2018	BORDEAUX	Dépôts des comptes	Afficher
11/3/2017	BORDEAUX	Dépôts des comptes	Afficher
1/15/2016	BORDEAUX	Modifications diverses	Afficher
6/29/2016	BORDEAUX	Modifications diverses	Afficher
5/18/2016	BORDEAUX	Dépôts des comptes	Afficher
8/20/2015	BORDEAUX	Dépôts des comptes	Afficher
5/30/2015	BORDEAUX	Dépôts des comptes	Afficher
5/21/2013	BORDEAUX	Dépôts des comptes	Afficher
5/29/2012	BORDEAUX	Dépôts des comptes	Afficher
2/13/2011	BORDEAUX	Modifications diverses	Afficher
10/17/2011	BORDEAUX	Dépôts des comptes	Afficher
10/26/2011	BORDEAUX	Modifications diverses	Afficher
9/16/2010	BORDEAUX	Dépôts des comptes	Afficher
10/1/2009	BORDEAUX	Dépôts des comptes	Afficher
2/6/2009	BORDEAUX	Modifications diverses	Afficher
1/11/2008	BORDEAUX	Créations	Afficher
10/3/2008	BORDEAUX	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
50064864700039 (siège)	71.12B	Création 10/1/2017		9 RUE GEORGES BRAQUE LOCAL 409 76000 ROUEN
50064864700013 (secondaire)	71.12B	Création 10/1/2007		14 RUE CONDORCET 33150 CENON
50064864700021 (secondaire)	71.12B	Création 6/1/2016	Fermeture 10/1/2017	15 RUE GEORGES CUVIER 76100 ROUEN