UNITÉ LÉGALE
Capital2660000 EUR
OBSERVATIONS
14/12/2017RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE TARASCON SOUS LE NUMERO 2017B515
15/02/2023 Société immatriculée au tribunal de commerce de TARASCON sous le numéro 2017B515.
03/07/2023 Radiation du RCS de Colmar le 01/06/2023
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASJean-noel, Marie, Patrick DE VATHAIRE
né(e) en 09/1970
Nationalité Française
21390 Clamerey
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireARES XPERT AUDIT
26 boulevard Saint-Roch
84011 Avignon
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (43 actes dans 17 dépôts)
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Démission de directeur général

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Changement de président
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfDocument relatif au bénéficiaire effectif

Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Reconstitution de l'actif net

Traité
Traité d'apport partiel d'actif réitératif par la société EHTP

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfRapport du commissaire aux apports
Apport partiel d'actif entre EHTP, société Apporteuse et NGE INFRANET , société bénéficiaire
pdfRapport du commissaire aux apports
Apport partiel d'actif entre EHTP, société Apporteuse et NGE INFRANET , société bénéficiaire
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de directeur général

Décision(s) de l'associé unique
Modification statutaire refonte des statuts

Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour
pdfContrat d'apport
partiel d'actif par la société EHTP
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) du président
Extension de l'objet social

Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) des associés
Changement de président
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de président
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfStatuts constitutifs

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de président

Déclaration de conformité
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
pdfPV AG NGE INFRANET Objet 2025 01 21
pdfNGE Infranet - Maj Statuts
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
06/09/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
08/09/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
01/08/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
09/09/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
04/08/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
27/12/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
11/10/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
17/07/2017
BODACC
2/5/2025TARASCONModifications diverses
9/10/2024TARASCONDépôts des comptes
9/15/2023TARASCONDépôts des comptes
8/3/2022TARASCONDépôts des comptes
1/31/2022TARASCONModifications diverses
9/12/2021TARASCONDépôts des comptes
8/21/2020TARASCONDépôts des comptes
1/10/2020TARASCONDépôts des comptes
8/4/2019TARASCONModifications diverses
1/11/2019TARASCONModifications diverses
10/18/2018TARASCONDépôts des comptes
2/6/2018TARASCONModifications diverses
1/11/2018TARASCONModifications diverses
11/29/2018TARASCONModifications diverses
12/24/2017TARASCONVentes et cessions
8/8/2017TARASCONDépôts des comptes
6/30/2017TARASCONImmatriculations
8/24/2016PARISDépôts des comptes
11/22/2016PARISModifications diverses
7/8/2015PARISDépôts des comptes
10/7/2014PARISDépôts des comptes
10/16/2014PARISModifications diverses
2/15/2013PARISModifications diverses
10/21/2013PARISDépôts des comptes
9/15/2012PARISDépôts des comptes
9/26/2011PARISDépôts des comptes
11/8/2010PARISDépôts des comptes
11/13/2009PARISDépôts des comptes
5/29/2009PARISDépôts des comptes
5/15/2008PARISModifications diverses
6/24/2008PARISImmatriculations
MARQUES
BREVETS
FR 2989270COMPOSITION COSMETIQUE CUTANEE ANTI-AGE CONTENANT DES ACTIVATEURS DE L'ACONITASE MITOCHONDRIALE4/11/20124/29/2025
FR 2966041NOUVELLES COMPOSITIONS CAPILLAIRES ET LEURS UTILISATIONS10/17/201010/30/2025
FR 2944439NOUVELLES COMPOSITIONS COSMETIQUES A BASE D'ALGINATE ET LEUR EMPLOI POUR COMBLER LES RIDES ET LISSER LA PEAU4/19/20094/29/2025
FR 2908308COMPOSITIONS COSMETIQUES ET/OU DERMATOLOGIQUES CONTENANT UN PSEUDO-CERAMIDE ET LEUR UTILISATION CONTRE LE STRESS CUTANE11/9/200611/30/2025
FR 3083446COMPOSITION COSMETIQUE ET/OU DERMATOLOGIQUE COMPRENANT UN DIMERE DE PICEATANNOL DE TYPE MAACKINE A7/2/20187/30/2025
FR 3050108COMPOSITION COSMETIQUE ET/OU DERMATOLOGIQUE POUR LA COMPACTION DU STRATUM CORNEUM4/12/20164/29/2025
FR 3004341COMPOSITIONS COSMETIQUES COMPORTANT LE DIMERE DE QUERCETINE A TITRE DE PRINCIPE ACTIF4/9/20134/29/2025
FR 2975592NOUVEAU PROCEDE D'OBTENTION DE DELTA-VINIFERINE, ET COMPOSITIONS COSMETIQUES ET/OU PHARMACEUTIQUES EN CONTENANT7/7/20117/30/2025
FR 2967055COMPOSITIONS COSMETIQUES A BASE D'ESTERS DE PIPERONYLE ET LEUR UTILISATION EN SOSMETIQUE EN TANT QU'ANTI-VIEILLISSEMENT CUTANE ET AGENT DEPIGMENTANT11/7/201011/30/2025
FR 2944973DERIVES QUATERNISES DE CERAMIDES ET LEURS APPLICATIONS CAPILLAIRES5/3/20096/1/2025
FR 3074689BIO-SACCHARIDES ET LEUR PROCEDE DE PREPARATION12/7/201712/30/2025
FR 2986966COMPOSITION COSMETIQUE ET/OU DERMATOLOGIQUE CONTENANT DES ACTIVATEURS DE SIRTUINES2/16/20123/1/2026
FR 2975591NOUVEAU PROCEDE D'OBTENTION DE DELTA-VINIFERINE, ET COMPOSITIONS COSMETIQUES ET/OU PHARMACEUTIQUES EN CONTENANT5/23/20115/30/2012
FR 2842201NOUVEL OLIGOSACCHARIDE, COMPOSITIONS COSMETIQUES ET/OU DERMATOLOGIQUES EN CONTENANT ET SES APPLICATIONS6/17/2003
EP 1613662PROCEDE D'OBTENTION D'ACIDE CHONDROITINE SULFURIQUE ET SES UTILISATIONS11/13/200312/1/2019
FR 3047007GLUCOSE PIPERONYLE POUR LA FABRICATION DE COMPOSITIONS COSMETIQUES A EFFET ANTI ROUGEUR1/20/20162/1/2026
FR 3013597NOUVELLE FORMULATION POUR DES APPLICATIONS DANS LE DOMAINE DES PEAUX A TENDANCE ACNEIQUE11/25/201311/30/2025
FR 2946532UTILISATION D'UN FERMENTAT DE BOTRYTIS CINEREA POUR DES APPLICATIONS CUTANEES6/15/20096/29/2025
FR 2926725COMPOSITIONS COSMETIQUES ET/OU DERMATOLOGIQUES CICATRISANTES1/24/20082/1/2026
FR 2924428PSEUDO-CERAMIDES DERIVES D'HUILES VEGETALES ET LES COMPOSITIONS COSMETIQUES ET/OU DERMATOLOGIQUES EN CONTENANT2/14/2007
FR 2924429PSEUDO-CERAMIDES DERIVES D'HUILES VEGETALES OU ANIMALES ET LES COMPOSITIONS COSMETIQUES ET/OU DERMATOLOGIQUES EN CONTENANT2/27/20073/1/2026
FR 2919800COMPOSITIONS COSMETIQUES ET/OU DERMATOLOGIQUES CONTENANT UN ESTER DE TYROSOL OU D'HYDROXYTYROSOL ET D'ACIDE GRAS INSATURE, ET LEURS UTILISATIONS8/5/20078/31/2025
FR 2847256NOUVEAU PROCEDE D'OBTENTION D'ACIDE CHONDROITINE SULFURIQUE ET SES UTILISATIONS11/14/200212/1/2019
FR 2837388UTILISATION D'UN POLYSACCHARIDE COMME AGENT FILMOPROTECTEUR, COMPOSITIONS COSMETIQUES ET/OU DERMATOLOGIQUES EN CONTENANT ET PROCEDE DE SOINS COSMETIQUES LE METTANT EN OEUVRE3/16/2003
FR 2702144PRODUITS DE DEGRADATION DU CHITOSANE, PROCEDE DE PREPARATION ET UTILISATION EN COSMETIQUE3/2/1993
FR 3138613Composition cosmétique topique anti-âge comprenant de la flocculosine8/1/20228/31/2025
FR 2996138COMPOSITION DERMOCOSMETIQUE STIMULANT LA PRODUCTION DE PEPTIDES ANTI-MICROBIENS9/27/20129/29/2025
FR 2989274COMPOSITION COSMETIQUE CUTANEE ET/OU DERMATOLOGIQUE DESTINEE A LIMITER L'ADHESION DES BACTERIES PATHOGENES AU NIVEAU DE LA PEAU4/11/20124/29/2025
FR 2926462COMPOSITIONS COSMETIQUES ET/OU DERMATOLOGIQUES CONTENANT DES INHIBITEURS D'ELASTASE1/21/20082/1/2026
FR 2922102COMPOSITIONS COSMETIQUES ET/OU DERMATOLOGIQUES ET LEUR UTILISATION POUR LA DEPIGMENTATION10/10/200710/30/2025
FR 2909378CERAMIDES OU PSEUDO-CERAMIDES QUATERNISES ET LES COMPOSITIONS COSMETIQUES EN CONTENANT12/4/200612/30/2025
FR 2908299COMPOSITIONS COSMETIQUES ET/OU DERMATOLOGIQUES CONTENANT UN DERIVE D'ACIDE GRAS ET LEURS UTILISATIONS11/9/200611/30/2025
FR 2856925NOUVEAU PATCH COSMETIQUE OU PHARMACEUTIQUE, EN PARTICULIER DERMATOLOGIQUE ET SES APPLICATIONS3/16/2004
FR 2855823NOUVEAUX COMPOSES DE TYPE CERAMIDE, LEUR PROCEDE DE SYNTHESE, ET COMPOSITIONS COSMETIQUES ET/OU PHARMACEUTIQUES EN CONTENANT6/2/2003
FR 2840920NOUVEAU MICROORGANISME DE LA FAMILLE DES ENTEROBACTERIACEAE6/17/20027/1/2018
FR 2837097COMPOSITION GELIFIABLE A BASE DE POLYSACCHARIDES3/14/20023/30/2021
FR 2763342MILIEU DE CULTURE POUR LA DETECTION SPECIFIQUE DES ENTEROBACTERIES, PROCEDE POUR SON OBTENTION ET SON UTILISATION5/12/1997
FR 2889591BIOCAPTEUR EN PHASE IMMOBILISEE8/1/2005
DESSINS ET MODÈLES